Vertaling van "mécanisme international " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]
International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]

Mécanisme international pour les technologies appropriées
International Mechanism for Appropriate Technology

Mécanisme international de contrôle de l'ONU
International Control Mechanism of the United Nations

Mécanisme international de contrôle
International Control Mechanism

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

accord international de soutien financier | mécanisme international de financement
international financing arrangement

règle de contrôle interne | contrôle interne | mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne
internal control

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner
straight pull bolt action | Fortner action

mécanisme de barre de commande | mécanisme de barre de contrôle | mécanisme de manœuvre des barres de commande
control and protecting system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et les dommages: une décision a été adoptée concernant la révision du mécanisme portant sur les pertes et dommages associés aux incidences du changement climatique.
Warsaw International Mechanism on loss and damage: A Decision was adopted on the review of the mechanism addressing the issues related to loss and damage associated with climate change impacts.

Le 21 décembre 2016, l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a adopté sa résolution 71/248 portant création d'un «mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à juger ceux qui en sont responsables, (MIII ou le «mécanisme»).
On 21 December 2016, the UN General Assembly (UNGA) adopted Resolution 71/248 establishing an "International, Impartial and Independent Mechanism to Assist in the Investigation and Prosecution of Persons Responsible for the Most Serious Crimes under International Law Committed in the Syrian Arab Republic since March 2011" (IIIM or "the Mechanism").

Les procédures et mécanismes internes régissant les défaillances de membres compensateurs mis en place par les CCP à la lumière des exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil («procédures de gestion des défaillances de la CCP») constituent une base fiable pour déterminer la valeur de l'engagement dérivé résultant de la liquidation pour tout l'ensemble de compensation, y compris en cas de renflouement interne dans le cadre d'une résolution.
The internal procedures and mechanisms governing the default of a clearing member (‘CCP default procedures’) implemented by CCPs in light of the requirements of Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council , offer a reliable basis to determine the value of the derivative liability arising across the netting set from the close-out, also in the context of bail-in in a resolution process.

Les participants au mécanisme interne de consultation de la société civile institué par l’UE («groupe consultatif interne») se sont rencontrés à plusieurs reprises et ont arrêté leur règlement intérieur.
The EU domestic mechanism for consultation with civil society ("domestic advisory group") met several times and agreed its rules of procedure.

Je pensais qu'il y avait une grosse différence entre le mécanisme d'appel dont nous parlons au paragraphe 6, l'interne, et le mécanisme que les avocats exigeaient au paragraphe 9, qui est autre chose, et qui est au-dessus du mécanisme interne.
I thought there was a big difference between the appeal mechanism that we were talking about in point 6, the internal, and something that the lawyers were asking for in point 9, which was something else, over and above the internal.

C'est donc un investissement, en un sens, qui part de l'hypothèse que l'accord international aboutira à une espèce de mécanisme international d'octroi des crédits semblable au mécanisme de développement propre dont il est actuellement question, et visant à faire en sorte que les compagnies canadiennes, de même que les compagnies européennes et américaines, soient en bonne posture pour en tirer parti.
So it's an investment, if you will, assuming that the international agreement will result in some form of international crediting perhaps along the lines of the clean development mechanism that's currently being discussed, wanting to make sure that Canadian companies, as well as those in Europe or in the U.S., will be in a good position to take advantage of them.

Monsieur le Président, la première pétition que je présente demande au gouvernement du Canada d'exhorter les Nations Unies à établir immédiatement un mécanisme international indépendant et impartial pour rétablir la vérité, imputer les responsabilités et appliquer la justice au Sri Lanka, en réponse au rapport du groupe d'experts du secrétaire général des Nations Unies concernant l'établissement des responsabilités au Sri Lanka. Les experts concluent qu'il existe des allégations crédibles selon lesquelles, dans les derniers moments de la guerre civile au Sri Lanka, d'abondantes et graves violations du droit humanitaire international et du droit international protégeant les droits de la personne ont été commises.
Mr. Speaker, the first petition I present calls upon the Government of Canada to urge the United Nations to immediately establish an independent, international and impartial mechanism to ensure truth, accountability and justice in Sri Lanka following the United Nations report of the Secretary General's panel of experts on accountability in Sri Lanka, who found credible allegations, which have proved and indicate that, during the final stages of Sri Lanka's civil war, a wide range of serious violations of international humanitarian and human rights laws were committed.

Elle met en place des mécanismes internes et adopte des règles internes pour assurer la protection des informations collectées par le secrétariat au nom du CERS.
The ECB shall establish internal mechanisms and adopt internal rules to ensure the protection of information collected by the Secretariat on behalf of the ESRB.

Chaque ministère doit mettre en place un mécanisme interne de dénonciation, mais si le fonctionnaire ne se sent pas à l'aise de recourir à ce mécanisme, et c'est là un aspect très important, il peut communiquer directement avec la tierce partie neutre.
While each department must set up an internal disclosure mechanism, if a public servant feels uncomfortable using that internal system, and this is very important, he or she can go directly to the neutral third party.

Deuxièmement, pour assurer un mécanisme supplémentaire de dénonciation au cas où les mécanismes internes ne suffiraient pas, un commissaire à l'intégrité du secteur public sera nommé par le gouverneur en conseil.
Second, to ensure there is an additional avenue for disclosure in cases where internal mechanisms do not suffice, a public sector integrity commissioner will be appointed by the governor in council.