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Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme d'appui
Mécanisme d'auto-érection
Mécanisme d'autoredressement
Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme d'érection automatique
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme de redressement automatique
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur
Mécanisme habilitant
Mécanisme sur les pertes et dommages
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur

Vertaling van "mécanisme imposant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]

self erecting mechanism


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Infarctus cérébral dû à une occlusion ou sténose des artères précérébrales, de mécanisme non préci

Cerebral infarction due to unspecified occlusion or stenosis of precerebral arteries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre les initiatives volontaires de l'agenda local 21 et les engagements d'Ålborg[6], plusieurs États membres ont légiféré ou mis en place des mécanismes imposant la gestion intégrée de l'environnement urbain[7].

In addition to the voluntary initiatives Local Agenda 21 and Aalborg Commitments,[6] several Member States have legislated or put mechanisms in place to require integrated management of the urban environment.[7]


Le mécanisme impose alors aux fournisseurs d’électricité et à certaines entités d’acquérir auprès des bénéficiaires un nombre déterminé de certificats de cogénération proportionnellement à la quantité d’électricité achetée ou fournie aux utilisateurs finals.

The system then requires electricity suppliers and certain entities to purchase from the beneficiaries a specific number of CHP certificates, in proportion to the amount of power supplied to end users or purchased.


En outre, il existe de nombreux autres mécanismes imposant l'obligation de diligence.

Many other supply chain due diligence systems have been developed.


prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibre ...[+++]

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, theref ...[+++]


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(j) lorsqu'une société de gestion ne respecte pas les procédures et mécanismes imposés en vertu des dispositions nationales qui mettent en œuvre l'article 12, paragraphe 1, point a);

(j) a management company fails to comply with procedures and arrangements imposed in accordance with the national provisions implementing Article 12(1)(a);


(l) lorsqu'une entreprise d'investissement ne respecte pas les dispositifs et mécanismes imposés en vertu des dispositions nationales qui mettent en œuvre l'article 31;

(l) an investment company fails to comply with procedures and arrangements imposed in accordance with the national provisions implementing Article 31;


(j) lorsqu'une société de gestion ne respecte pas les procédures et mécanismes imposés en vertu des dispositions nationales qui mettent en œuvre l'article 12, paragraphe 1, point a);

(j) a management company fails to comply with procedures and arrangements imposed in accordance with the national provisions implementing Article 12(1)(a);


(l) lorsqu'une entreprise d'investissement ne respecte pas les dispositifs et mécanismes imposés en vertu des dispositions nationales qui mettent en œuvre l'article 31;

(l) an investment company fails to comply with procedures and arrangements imposed in accordance with the national provisions implementing Article 31;


Étant donné la volonté de la Communauté de réduire davantage encore les émissions de gaz à effet de serre et l’importante part que représentent les émissions produites par le transport routier, il est souhaitable d’instituer un mécanisme imposant aux fournisseurs de carburants de rendre compte des émissions de gaz à effet de serre produites sur l’ensemble du cycle de vie des carburants qu’ils fournissent et de réduire ces émissions à partir de 2011.

In view of the Community’s ambition to further reduce greenhouse gas emissions and the significant contribution that road transport makes to those emissions, it is appropriate to establish a mechanism requiring fuel suppliers to report the life-cycle greenhouse gas emissions of the fuel that they supply and to reduce them from 2011 onwards.


La directive 2004/109/CE impose aux autorités compétentes des États membres de fixer des orientations appropriées aux fins de faciliter encore l'accès du public aux informations à publier en vertu des directives 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) , 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et ...[+++]

Directive 2004/109/EC obliges the competent authorities of the Member States to draw up guidelines with a view to further facilitate public access to information to be disclosed under Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) , Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered tot he public or admitted to trading and amending directive 2001/34/EC and Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council and to create a single electronic network (hereinafter ‘the electronic network’) or a platform of electronic networks across Membe ...[+++]


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