Vertaling van "mécanisme général prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme du Secrétaire général | mécanisme du Secrétaire général pour enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques ou à toxines
Secretary-General’s Mechanism | Secretary-General's Mechanism for Investigation of Alleged Use of Chemical, Biological or Toxin Weapons | SGM [Abbr.]

mécanisme général de la motivation
mechanism of motivation in general

mécanisme d'assistance technique générale
General Technical Assistance Facility | GTAF [Abbr.]

Rôle capacité prévue 2e rapport - Universités du Nouveau-Brunswick et de l'île-du-Prince-Édouard et recommandations générales pour la région
Role and Planned Capacity Report 2 - New Brunswick and Prince Edward Island Universities and General Regional Recommendations

Recommandation générale n° 6 (1988) sur les mécanismes nationaux et publicité efficaces
General Recommendation No. 6 (1988) on Effective National Machinery and Publicity

Mécanisme général de formation Canada-Zimbabwe
Zimbabwe-Canada General Training Facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est tout d'abord prévu de mettre fin au morcellement actuel dû à la dimension nationale des régimes d’autorisation générale par l'introduction d’une autorisation unique UE. Un mécanisme d’autorisation unique UE associé à un contrôle par l'État membre d'origine en ce qui concerne le retrait et/ou la suspension d'une telle autorisation permettrait de faciliter l’enregistrement des opérateurs de l’UE et la coordination des mesures d’exécution les plus sévères qui leur sont applicables.
First, the current fragmentation resulting from the national dimension of the general authorisation systems is countered by introducing a single EU authorisation. A single EU authorisation mechanism coupled with the home-country control on the withdrawal and/or suspension of such authorisation would facilitate registration of EU operators and the coordination of the most serious enforcement measures applicable to them.

Afin de financer partiellement la contribution au titre du budget général de l’Union, il convient de réduire l’enveloppe disponible d’Horizon 2020, et celle du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, prévue par le règlement (UE) no 1316/2013.
In order to partly finance the contribution from the general budget of the Union, the available envelopes of Horizon 2020, and of the Connecting Europe Facility, provided for in Regulation (EU) No 1316/2013, should be reduced.

La clause de sauvegarde générale prévue dans les accords sera, comme c'est le cas pour le mécanisme de stabilisation, difficilement applicable.
The general safety clause included in the agreements will be difficult to apply, as is also the case with the stabilisation mechanism.

1. regrette qu'aucun mécanisme contraignant de règlement des différends n'ait été prévu dans le chapitre de l'accord sur le commerce et le développement durable, bien qu'il comporte des dispositions juridiquement contraignantes, et qu'il soit exclu de recourir aux mesures et aux sanctions prévues dans le cadre du mécanisme contraignant général de règlement des différends de l'accord en cas de violation des normes énoncées au chapitre sur le commerce et le développement durable, ce qui revient à affaiblir les conditions contraignantes existant actuellement en vertu du régime SPG+ de l'Union;
1. Regrets that, although the chapter on trade and sustainable development includes legally binding provisions, there is no binding dispute settlement mechanism for this chapter in the Trade Agreement, and that the use of the measures and sanctions foreseen in the Trade Agreement's binding general dispute settlement mechanism is excluded in the case of violations of the standards set forth in the chapter on trade and sustainable development, constituting a weakening of the current binding conditions under the EU's GSP+ scheme;

144. souligne que le degré de souplesse qu'offre aujourd'hui le mécanisme de révision dépend de la procédure prévue pour sa mise en œuvre et que le Conseil se montre généralement réticent à cet égard; est d'avis que l'adaptation des plafonds de dépenses ne peut demeurer une option réaliste que si les futurs mécanismes de révision prévoient une procédure simplifiée de modification au-dessous d'un certain seuil; demande, en outre, le maintien de la possibilité de relever le plafond global du CFP;
144. Insists that the degree of flexibility actually provided by the revision mechanism is dependent on the procedure for exercising it, and faces a general reluctance of the Council to using it; considers it essential -if the adjustment of expenditure ceilings is to remain a realistic option- that the future mechanisms for revision foresee a simplified procedure for changes under an agreed threshold; calls, in addition, for the possibility to increase the overall MFF ceiling to be maintained;

145. souligne que le degré de souplesse qu'offre aujourd'hui le mécanisme de révision dépend de la procédure prévue pour sa mise en œuvre et que le Conseil se montre généralement réticent à cet égard; est d'avis que l'adaptation des plafonds de dépenses ne peut demeurer une option réaliste que si les futurs mécanismes de révision prévoient une procédure simplifiée de modification au-dessous d'un certain seuil; demande, en outre, le maintien de la possibilité de relever le plafond global du CFP;
145. Insists that the degree of flexibility actually provided by the revision mechanism is dependent on the procedure for exercising it, and faces a general reluctance of the Council to using it; considers it essential -if the adjustment of expenditure ceilings is to remain a realistic option- that the future mechanisms for revision foresee a simplified procedure for changes under an agreed threshold; calls, in addition, for the possibility to increase the overall MFF ceiling to be maintained;

Concernant les ressortissants de pays tiers, le mécanisme de l’ECRIS permettant d’adresser des demandes générales à tous les États membres afin de déterminer si et où une personne a fait l’objet d’une condamnation, combiné à l’obligation de répondre prévue à l’article 7, paragraphe 4, de la décision-cadre, occasionne une énorme charge administrative pour tous les États membres, y compris ceux (la majorité) qui ne détiennent pas les informations demandées.
As regards third country nationals, the ECRIS mechanism whereby ‘blanket’ requests are sent to all Member States in order to determine where such a person was convicted, combined with the Article 7(4) FD obligation to respond, produces a huge administrative burden for all Member States, including the Member States (the majority) that do not hold the requested information.

74. reconnaît que les droits dans le domaine du sport doivent bénéficier de la même protection que les autres droits médiatiques; se félicite du fait que la Commission reconnaisse la vente centralisée des droits médiatiques comme un instrument au service d'une plus grande solidarité dans le sport et qu'elle insiste sur la création et la préservation de mécanismes de solidarité; demande aux ligues qui n'ont pas encore prévu de tels mécanismes de les mettre en place et demande à la Commission d'accepter la vente centralisée des droits médiatiques comme généralement conforme aux règles de concurrence de l'Union, ou bien de mettre en place une exemption par catégorie applicable à la vente centralisée des droits médiatiques dans le domaine du sport, garantissant ainsi la sécurité juridique à la fois pour les organisateurs de manifestations sportives et pour les investisseurs dans le domaine médiatique;
74. Recognises that sports rights require the same protection as other media rights; welcomes the Commission's recognition of collective selling of media rights as a tool for achieving greater solidarity within sports and its insistence on the creation and maintenance of solidarity mechanisms; calls on those leagues which do not foresee such mechanisms to introduce them and calls on the Commission to accept collective selling of media rights as generally compliant with EU competition rules, alternatively setting up a block exemption for the collective selling of media rights in the area of sport, thus ensuring legal certainty for both sport event organisers and media investors;

Le 4 novembre 2004, la Commission a présenté une proposition de directive visant à simplifier les obligations relatives à la TVA qui prévoit un mécanisme électronique plus général que celui prévu par la directive 2002/38/CE en vue de faciliter le respect des obligations fiscales concernant les services transfrontières.
On 4 November 2004 the Commission presented a proposal for a Directive on the simplification of VAT obligations which will provide for a more general electronic mechanism than that provided for in Council Directive 2002/38/EC in order to facilitate compliance with fiscal obligations with respect to cross-border services.

Lorsque les instruments sectoriels ont prévu des mécanismes facilitant la coopération, cela a été perçu comme l'anticipation d'un mouvement plus général.
When facilitation mechanisms of cooperation have been provided in instruments dealing with particular sectors, it was perceived as anticipating a more global approach.