Vertaling van "mécanisme existe déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. demande instamment aux institutions de l'Union et aux États membres de créer un mécanisme supplémentaire de contrôle effectif du respect des droits fondamentaux et de l'état de droit dans les États membres; est convaincu que, sans préjudice des mécanismes existants déjà applicables en cas de violations graves et persistantes, cette proposition alternative devrait:
9. Urges the EU institutions and the Member States to introduce an additional mechanism for the effective monitoring of respect for fundamental rights and the rule of law in Member States; believes that, without prejudice to existing mechanisms already applicable in the event of serious and persistent infringements, the proposed alternative should:

Par conséquent, la Commission incite les États membres à partager leurs expériences et à s’en inspirer pour mettre en place des mécanismes nationaux de coordination déjà introduits dans plusieurs pays. Elle les encourage également à mettre en œuvre, au niveau national, un environnement commun de partage de l’information dans le domaine maritime qui soit conforme à l’approche développée à l’échelon de l’Union européenne dans le cadre du CISE pour le domaine maritime et qui mette pleinement à profit les mécanismes existants d’échange de l’information.
The Commission therefore encourages Member States to learn from each other and to draw inspiration from the experiences made in putting in place national co-ordination mechanisms already introduced in several countries, and to implement a common information sharing environment in the maritime domain at national level in line with the approach developed at EU level in the framework of Maritime CISE and by drawing the full benefits from the existing information exchange mechanisms.

Plusieurs mécanismes novateurs reposent déjà sur des partenariats public-privé et sur les marchés, afin de compléter utilement les ressources et mécanismes existants de l’aide au développement.
Several innovative mechanisms already build on public-private partnerships and markets to provide a good addition to existing resources and mechanisms for supporting development.

29. espère que la révision du mandat de la commission intergouvernementale pour les droits de l'homme de l'ANASE offrira une opportunité d'en renforcer le rôle; invite l'ANASE à élaborer des normes et des règles facilitant la mise en œuvre de sa déclaration des droits de l'homme. souligne que les obligations des États membres de l'ANASE en vertu du droit international se substituent à toute disposition contradictoire prévue par ladite déclaration; suggère également que soient mis en place, à l'avenir, des mécanismes de règlement des litiges ainsi que des sanctions en cas de violation des droits de l'homme, selon les mêmes principes que ceux valent pour les mécanismes existant déjà dans d'autres régions, à l'instar de la Cour européenne des droits de l'homme; est favorable à une coopération renforcée concernant les préoccupations mutuelles relatives aux droits de l'homme;
29. Expects that the review of the Terms of Reference of the ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights will provide an opportunity to strengthen its role; calls on ASEAN to develop standards and rules facilitating the implementation of its Human Rights Declaration; stresses that ASEAN member states’ obligations under international law supersede any conflicting provisions in this Declaration; suggests also that regional mechanisms for dispute settlement and sanctions in case of human rights violations should be developed in the future, along the same lines as those existing in other regions, such as the European Court on Human Rights; supports enhanced cooperation on mutual concerns regarding human rights;

16. rappelle qu'il existe déjà des mécanismes de règlement judiciaire et extrajudiciaire pour traiter les litiges commerciaux et/ou obtenir une indemnisation en réparation d'effets exogènes négatifs dus à la conduite d'une activité commerciale irresponsable ou illicite; demande, à cet égard, à la Commission de sensibiliser davantage le milieu des entreprises et le grand public à l'existence de ces mécanismes; rappelle que la Chambre de commerce internationale (CCI) fournit des services de résolution des litiges pour les particuliers, les entreprises, les États, les entités publiques et les organisations internationales à la recherche de solutions de rechange au règlement judiciaire susceptibles de contribuer à renforcer l'accès effectif à la justice pour les victimes en cas de violation des pratiques commerciales responsables entraînant des préjudices économiques, sociaux et environnementaux au sein de l'Union et/ou au-dehors;
16. Recalls that both court litigations and alternatives to court litigations already exist for settling commercial disputes and/or for seeking compensation for negative externalities of irresponsible or illegal business activity; calls, in this regard, on the Commission to do more to enhance awareness of both paths amongst the businesses community and the public at large; recalls that the International Chamber of Commerce (ICC) provides dispute resolution services for individuals, businesses, states, state entities and international organisations seeking alternatives to court litigation that can contribute to improving effective access to justice for victims in the event of breaches of responsible business practices causing economic, social and environmental damages in the EU and/or abroad;

La Commission avait déjà constaté lors des élections précédentes que le mécanisme existant destiné à empêcher le double vote aux élections européennes ne fonctionnait pas très bien et avait présenté, en 2006, une proposition de modification.
Difficulties with the current mechanism for prohibiting voting in two Member States in the same European elections, already identified by the Commission in previous elections and addressed in 2006 by a proposal for amending it, persisted in 2009.

En ce qui concerne les États membres dans lesquels la modulation facultative est déjà appliquée, il faudrait, dans la mesure du possible, que le nouveau régime de modulation facultative mis en place par le présent règlement ne s'écarte pas du mécanisme existant, afin d'éviter des charges administratives inutiles et des interférences avec des modalités de mise en œuvre qui existent depuis plusieurs années et auxquelles les agriculteurs se sont adaptés en pratique et en termes économiques.
With regard to Member States where voluntary modulation is already used, the new voluntary modulation arrangements laid down in this Regulation should, to the extent possible, refrain from deviating from the existing mechanism so as to avoid triggering unnecessary administrative burden, interfering with implementing arrangements that have been in place for several years and that farmers have adapted to in practice and in economic terms.

assurer, conjointement avec la Commission, le plein usage des instruments dont dispose la Communauté dans le domaine de la prévention des conflits, en s'attachant notamment à l'aide humanitaire aux PID et réfugiés, au déminage, à la sécurité alimentaire, à l'approvisionnement en eau et à l'environnement, tout en évitant de calquer inutilement les mécanismes de règlement des conflits et de réconciliation qui existent déjà au niveau international; le Parlement européen souligne que les accords et engagements déjà existants relatifs aux régions en conflit, ainsi que les arrangements en matière de sécurité, doivent être respectés;
to ensure together with the Commission, the full use of Community instruments for conflict prevention, focusing on humanitarian assistance for IDPs and refugees, de-mining, food security, water supply and environment avoiding, however, the duplication of existing international mechanisms for conflict resolution and reconciliation; the European Parliament underlines that existing agreements and commitments in relation to conflict zones and security arrangements must be respected;

assurer, conjointement avec la Commission, le plein usage des instruments dont dispose la Communauté dans le domaine de la prévention des conflits, notamment au niveau de l'aide humanitaire aux PDI et aux réfugiés, du déminage, de la sécurité alimentaire, de l'approvisionnement en eau et de l'environnement, tout en évitant de calquer inutilement les mécanismes destinés au règlement des conflits et à la réconciliation qui existent déjà au niveau international; la Parlement souligne que les accords et engagements déjà existants relatifs aux régions en conflit, ainsi que les arrangements en matière de sécurité, doivent être respectés;
to ensure together with the Commission, the full use of Community instruments for conflict prevention, focusing on humanitarian assistance for IDPs and refugees, de-mining, food security, water supply and environment, however, avoiding the duplication of existing international mechanisms for conflict resolution and reconciliation; underlines the European Parliament, that existing agreements and commitments in relation to conflict zones and security arrangements must be respected;

Il existe déjà de nombreux mécanismes consultatifs, formels et informels, qui offrent la possibilité, notamment aux acteurs régionaux, d'apporter leur contribution en matière de politique de recherche et d'innovation.
There exist already many consultative mechanisms, both formal and informal, which afford opportunities, including for regional actors, to contribute to research and innovation policy inputs.