Vertaling van "mécanisme d’examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen périodique universel [ EPU | mécanisme d'examen périodique universel ]
universal periodic review

Guide des mécanismes d'examen des marchés
Procurement Review Process: A Descriptive Guide

mécanisme d'examen paritaire
peer review mechanism

mécanisme d'examen des plaintes
grievance system

Mécanisme d'examen des politiques commerciales, annexe II.3
Trade Policy Review Mechanism

Mécanisme d'examen des politiques commerciales [ TPRM ]
Trade Policy Review Mechanism [ TPRM ]

Mécanisme d'examen des politiques commerciales
Trade Policy Review Mechanism

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

mécanisme d'alimentation | mécanisme d'alimentation en cartes | mécanisme d'alimentation de cartes | appareil d'alimentation
card feed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Calendrier | Tableau de bord Plus (TB) | Mécanisme d'examen | Plan d'action |
Timetable | "Scoreboard plus" (SB) | Review mechanism | Action Plan |

Il s'appuiera sur les mécanismes d'examen nationaux déjà en place dans douze États membres [1] et n'affectera pas la possibilité, pour les pays de l'UE, d'adopter de nouveaux mécanismes d'examen ou de continuer à s'en passer.
It will build on the national review mechanisms already in place in 12 Member States[1] and will not affect EU countries' ability to adopt any new review mechanisms or to remain without such national mechanisms.

Dans ses décisions d'adéquation, la Commission devrait prévoir un mécanisme d'examen périodique de leur fonctionnement.
In its adequacy decisions, the Commission should provide for a periodic review mechanism of their functioning.

L'acte d'exécution prévoit un mécanisme d'examen périodique, au moins tous les quatre ans, qui prend en compte toutes les évolutions pertinentes dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale.
The implementing act shall provide a mechanism for periodic review, at least every four years, which shall take into account all relevant developments in the third country or international organisation.

Il ne faut pas attendre la préparation du prochain examen périodique relatif à un traité ou à un autre mécanisme d'examen pour consulter les ONG et les peuples autochtones sur les principales conclusions de l'examen précédent; il faut instituer un mécanisme ouvert, transparent et permanent de surveillance, de déclaration et de dialogue au sujet des mesures prises par suite des recommandations et des préoccupations formulées pendant les années d'intervalle entre les examens.
Rather than waiting until the preparation of the next periodic report to a particular treaty body or other review process to consult with NGOs and indigenous peoples about the key concerns from the last review, there needs to be an open, transparent and ongoing process of monitoring, reporting and dialogue with respect to action taken in response to recommendations and concerns throughout the years between the reviews.

Les modifications visent notamment à créer un mécanisme plus efficace de poursuite criminelle des formes les plus abusives de cartel, comme la fixation de prix et l'attribution de marchés, tout en instaurant une nouvelle procédure d'examen civil pour d'autres formes d'accords entre concurrents qui peuvent nuire à la concurrence; mettre en place un mécanisme d'examen des fusions à deux étapes permettant un examen des fusions plus efficace et efficient; augmenter les sanctions applicables aux pratiques commerciales trompeuses et donner expressément aux tribunaux le pouvoir d'ordonner le dédommagement des victimes d'indications fausses ou trompeuses; permettre au Tribunal de la concurrence du Canada d'imposer des sanctions administratives pécuniaires aux entreprises qui ont abusé de leur position dominante sur le marché.
Among other things, the amendments created a more effective mechanism for the criminal prosecution of hard core cartel conduct, such as price-fixing or market allocation, while establishing a new civil review process for other forms of agreements between competitors that can be harmful to competition; introduced a new two-stage merger review process to allow for a more efficient and effective review; increased the penalties for deceptive marketing practices and empowered the courts to award restitution to victims of false or misleading representations; and authorized Canada's Competition Tribunal to award administrative monetary penalties against companies who abuse a dominant position in the marketplace.

Si le mécanisme de sélection ou plus exactement le mécanisme d'examen initial fait partie du processus, cette personne ne pourrait pas se trouver devant le jury si elle n'avait pas subi ce processus d'examen initial.
If the screening process is part of the process, then they would not be before the jury if they had not gone through that screening process.

Étant donné les avantages que retire le Canada d’une augmentation du capital et de l’essor de la technologie et compte tenu de l’importance de préserver la sécurité nationale, la présente loi vise à instituer un mécanisme d’examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens de manière à encourager les investissements au Canada et à contribuer à la croissance de l’économie et à la création d’emplois, de même qu’un mécanisme d’examen des investissements effectués au Canada par des non-Canadiens et susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale.
Recognizing that increased capital and technology benefits Canada, and recognizing the importance of protecting national security, the purposes of this act are to provide for the review of significant investments in Canada by non-Canadians in a manner that encourages investment, economic growth and employment opportunities in Canada and to provide for the review of investments in Canada by non-Canadians that could be injurious to national security.

(Le document est déposé) Question n 186 Mme Penny Priddy: En ce qui concerne les mécanismes d’examen intégrés prévus dans le rapport de 2006 de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, intitulé « Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale »: a) jusqu’à maintenant, quels gestes ont été portés pour donner suite aux treize recommandations présentées par le commissaire O’Connor dans le rapport; b) qui a été chargé de mettre en œuvre les recommandations à la GRC, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à Citoyenneté et Immigration Canada, à Transports Canada et à Affaires étrangères et Commerce international Canada; c) quel échéancier est prévu pour assurer la mise en œuvre intégrale des recommandations; d) quels investissements sont nécessaires pour atteindre ces objectifs en 2008-2009?
(Return tabled) Question No. 186 Ms. Penny Priddy: With respect to the related integrated overview mechanisms of the December 2006 report of the Commission of Inquiry into the Actions of Canadian Officials in Relation to Maher Arar, entitled “A New Review Mechanism for the RCMP’s National Security Activities”: (a) what actions have been taken to date on the thirteen recommendations made by Commissioner O’Connor in the report; (b) who has been assigned responsibility for carrying out these recommendations within the RCMP, Canada Border Services Agency, Citizenship and Immigration Canada, Transport Canada and Foreign Affairs and International Trade Canada; (c) what timeline has been established for reaching full compliance with the report’s recommendations; and (d) how much funding is required to achieve these goals in 2008-2009?

Dans ce contexte, la Communauté et ses États membres considèrent un mécanisme d'examen correctement mis en oeuvre comme le principal outil d'une programmation réussie.
In this context, the Community and its Member States regard a properly implemented review mechanism as the most important tool for successful programming.