Vertaling van "mécanisme devrait notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts de haut niveau sur les mécanismes visant à faciliter et notamment à financer le développement nucléaire pacifique
Senior Expert Group on Mechanisms to Assist Developing Countries in the Promotion and Financing of Nuclear Power Programmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce mécanisme devrait notamment s'appliquer lorsqu'une autorité de contrôle entend adopter une mesure destinée à produire des effets juridiques en ce qui concerne des opérations de traitement qui affectent sensiblement un nombre important de personnes concernées dans plusieurs États membres.
That mechanism should in particular apply where a supervisory authority intends to adopt a measure intended to produce legal effects as regards processing operations which substantially affect a significant number of data subjects in several Member States.

Ce mécanisme devrait notamment s'appliquer lorsqu'une autorité de contrôle a l'intention de prendre une mesure à l'égard d'opérations de traitement qui sont liées à l'offre de biens ou de services à des personnes concernées se trouvant dans plusieurs États membres, ou à l'observation de ces personnes, ou qui pourraient affecter considérablement la libre circulation des données à caractère personnel.
This mechanism should in particular apply where a supervisory authority intends to take a measure as regards processing operations that are related to the offering of goods or services to data subjects in several Member States, , or to the monitoring such data subjects, or that might substantially affect the free flow of personal data.

La réflexion sur l'extension des mécanismes alternatifs de résolution des conflits dans le marché intérieur à toutes les catégories de paiements, nationaux et transfrontaliers, devrait notamment porter sur les points suivants:
While considering the extension of Alternative Dispute Resolution mechanisms in the Internal Market to all categories of payments, national and cross-border, the following should be considered:

prévoir un mécanisme global entre le Parlement et le SEAE dans l'accord d'association, de manière à disposer d'informations exhaustives et régulières sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'accord, et notamment de ses objectifs; ce mécanisme devrait comporter les éléments suivants:
to include in the Association Agreement a comprehensive mechanism between Parliament and the EEAS, so as to allow for the regular provision of comprehensive information on the progress made in implementing the agreement, and in particular in achieving its objectives; this mechanism should contain the following elements:

(n) prévoir un mécanisme global entre le Parlement et le SEAE dans l'accord d'association, de manière à disposer d'informations exhaustives et régulières sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'accord, et notamment de ses objectifs; ce mécanisme devrait comporter les éléments suivants:
(n) to include in the Association Agreement a comprehensive mechanism between Parliament and the EEAS, so as to allow for the regular provision of comprehensive information on the progress made in implementing the agreement, and in particular in achieving its objectives; this mechanism should contain the following elements:

43. demande à la Commission de renforcer, dans le cadre de la prochaine initiative législative relative aux qualifications professionnelles, la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications professionnelles, et de progresser vers un mécanisme de reconnaissance mutuelle renforcée des compétences et aptitudes, et notamment des compétences acquises dans le cadre d'une formation informelle ou non formelle, cette reconnaissance devant s'étendre aux travailleurs originaires de pays tiers; considère que ce mécanisme devrait s'appuyer sur des cadres européens appropriés, comme le cadre européen des certifications (CEC) et le système européen de transfert d'unités capitalisables pour l'éducation et la formation professionnelle (ECVET);
43. Urges the Commission, in the forthcoming legislative initiative on professional qualifications, to strengthen the mutual recognition of diplomas and professional qualifications and to move towards a mechanism for enhanced mutual recognition of competences and skills, including skills acquired through informal and non-formal training, as well as to extend the mechanisms for recognition to workers from third countries; considers that this mechanism should build on appropriate European frameworks, such as the European Qualifications Framework (EQF) and the European Credit system for Vocational Education and Training (ECVET);

La protection à assurer au titre du mécanisme de protection civile de l'Union (ci-après dénommé "mécanisme de l'Union") devrait porter en premier lieu sur les personnes, mais également sur l'environnement et les biens, y compris le patrimoine culturel, contre toute catastrophe naturelle ou d'origine humaine, notamment les catastrophes environnementales, la pollution marine et les urgences sanitaires graves, survenant dans ou en-dehors de l'Union.
The protection to be ensured under the Union Civil Protection Mechanism ("the Union Mechanism") should cover primarily people, but also the environment and property, including cultural heritage, against all kinds of natural and man-made disasters, including environmental disasters, marine pollution and acute health emergencies, occurring inside or outside the Union.

La Commission devrait superviser les activités de déploiement en veillant à ce qu’elles soient compatibles avec les objectifs du CUE et qu’elles préservent l’intérêt général. Pour ce faire, elle devrait établir des mécanismes appropriés de contrôle et de compte rendu en tirant le meilleur parti possible d’instruments existants, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du ciel unique aux niveaux local et européen (plan et rapport ESSIP et documents LSSIP).
The Commission should oversee deployment activities making sure they follow the SES objectives and safeguard the public interest, by establishing appropriate reporting and monitoring mechanisms making the best use of existing instruments such as the European and Local Single Sky ImPlementation (ESSIP Plan and Report and LSSIP documents).

Enjoindre les autorités compétentes des États membres à préparer, dans le cadre du CERVM, un accord relatif à la gestion du réseau qui prenne en compte les mécanismes de stockage devrait contribuer à un lancement efficace du réseau électronique. Cet accord devrait préciser les conditions clés pour la création, le fonctionnement et le financement du réseau électronique et envisager, notamment, la désignation d’un organe en charge de la gestion quotidienne du réseau.
In order to enable effective launching of the electronic network, the competent authorities of the Member States, within CESR and in close association with the storage mechanisms, should be invited to prepare a network governance agreement containing the essential conditions for the creation, functioning and funding of the electronic network and notably the appointment of a body that should be charged with the daily management of the network.

29. estime que cela devrait notamment déboucher sur l'inclusion de dispositions visant à garantir la durabilité environnementale, avec la prise en compte pleine et entière du principe de précaution dans les règles de l'OMC, la protection des AME contre toute contestation injustifiée devant l'OMC, des relations plus étroites entre l'OMC et les organismes environnementaux internationaux, notamment le PNUE, le renforcement des AME et de leurs mécanismes de règlement des différends et une réflexion plus approfondie sur la manière dont les règles de l'OMC s'appliquent aux procédés et méthodes de production (PMP) ainsi que sur la manière dont la charge de la preuve dans les questions de sûreté environnementale et publique incombe aux pays importateurs;
29. Takes the view that this should end with, inter alia, the inclusion of provisions aimed at safeguarding environmental sustainability: full incorporation of the precautionary principle into WTO rules; the insulation of Multilateral Environment Agreements (MEAs) from unwarranted challenges within the WTO; a closer relationship between the WTO and international environmental bodies, notably UNEP; the strengthening of the MEAs and their own dispute settlement mechanisms; and further reflection on the way WTO rules apply to process and production methods (PPMs), as well as the way in which the burden of proof on environment and public safety matters falls upon importing countries;