Vertaling van "mécanisme devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
vessel must discharge afloat | D/A clause

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980
Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s

l'Etat devra en aviser la Haute Autorité
the State shall so inform the High Authority

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner
straight pull bolt action | Fortner action

mécanisme de barre de commande | mécanisme de barre de contrôle | mécanisme de manœuvre des barres de commande
control and protecting system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'AIIC a cependant une mise en garde à formuler: tout nouveau mécanisme devra respecter le principe d'universalité, mais il devra également tenir compte des principes de transférabilité, d'accessibilité et d'administration publique.
However, CNA's caveat is that any mechanism using the tax system should respect the principle of universality of all Canadians. It should increase comprehensiveness, but also keep in mind portability, accessibility, and public administration.

8. rappelle l'importance cruciale d'une plus grande souplesse dans le CFP 2014-2020 en vue de tirer pleinement parti des différents plafonds du CFP en ce qui concerne les engagements (960 milliards EUR) et les paiements (908,4 milliards EUR), comme l'impose le Conseil européen; se félicite dès lors de l'approbation par le Conseil de deux propositions clés avancées par le Parlement, à savoir la création d'une marge globale pour les paiements et d'une marge globale pour les engagements, ce qui permettra un report automatique des crédits inutilisés d'un exercice à l'autre; juge cependant regrettables les limites (temporelles et quantitatives) imposées par le Conseil, qui sont susceptibles de restreindre le recours à ces instruments; estime que l'amélioration de ces mécanismes devra faire partie intégrante de la révision postélectorale du CFP que la Commission devra proposer;
8. Reiterates the crucial importance of the enhanced flexibility in the MFF 2014-2020 with a view to making full use of the respective MFF ceilings for commitments (EUR 960 billion) and payments (EUR 908.4 billion), as imposed by the European Council; welcomes, therefore, the Council’s approval of two key proposals put forward by Parliament, namely the creation of a Global Margin in Payments and a Global Margin in Commitments, which will allow the automatic carry-over of unused appropriations from one financial year to the next; views as regrettable, however, the limitations imposed by the Council (in terms of time or amount) which may prevent the full use of these instruments; considers that improving these mechanisms should be an integral part of the post-electoral revision of the MFF to be proposed by the Commission;

8. rappelle l'importance cruciale d'une plus grande souplesse dans le CFP 2014-2020 en vue de tirer pleinement parti des différents plafonds du CFP en ce qui concerne les engagements (960 milliards EUR) et les paiements (908,4 milliards EUR), comme l'impose le Conseil européen; se félicite dès lors de l'approbation par le Conseil de deux propositions clés avancées par le Parlement, à savoir la création d'une marge globale pour les paiements et d'une marge globale pour les engagements, ce qui permettra un report automatique des crédits non utilisés d'un exercice à l'autre; juge cependant regrettables les limites (temporelles et quantitatives) imposées par le Conseil, qui sont susceptibles de limiter l'usage de ces instruments; estime que l'amélioration de ces mécanismes devra faire partie intégrante de la révision postélectorale du CFP que la Commission devra proposer;
8. Reiterates the crucial importance of the enhanced flexibility in the MFF 2014-2020 with a view to making full use of the respective MFF ceilings for commitments (EUR 960 billion) and payments (EUR 908.4 billion), as imposed by the European Council; welcomes, therefore, the Council’s approval of two key proposals put forward by Parliament, namely the creation of a Global Margin in Payments and a Global Margin in Commitments, which will allow the automatic carry-over of unused appropriations from one financial year to the next; views as regrettable, however, the limitations imposed by the Council (in terms of time or amount) which may prevent the full use of these instruments; considers that improving these mechanisms should be an integral part of the post-electoral revision of the MFF to be proposed by the Commission;

D’un côté en effet, la modification proposée de l’article 136 définit un mécanisme intergouvernemental complètement indépendant de l’Union et de ses institutions. D’un autre côté, d’après l’avis de la Commission, ce mécanisme devra se baser sur la gouvernance économique exercée par l’Union et la Commission prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la cohérence entre le mécanisme de stabilité et cette gouvernance économique.
Indeed, on the one hand, the proposed amendment to Article 136 sets out an intergovernmental mechanism that is entirely disconnected from the Union and its institutions, while, on the other, we can read in the opinion of the Commission that the mechanism shall have to rely on economic governance exercised by the Union and that the Commission will take all measures to ensure consistency between the stability mechanism and the aforementioned economic governance.

- Cependant, dès lors que ce mécanisme devra permettre d'évaluer le fonctionnement du SIS, du VIS, du code frontières Schengen, du code des visas, entre autres, il serait possible d'atteindre le même objectif en modifiant les règlements concernés.
- however, since the purpose of this mechanism is to evaluate the operation of the SIS, the VIS, the Schengen Borders Code and the Visa Code, inter alia, the same objective could be achieved by amending the corresponding regulations.

D. considérant que la structure permettant la poursuite de l'administration du mécanisme devra demeurer en place jusqu'à la mi-2002,
D. whereas the structure to continue to administer the Facility will need to be in place until the middle of 2002,

La Conférence des Parties devra évaluer, sur la base d'un examen des sources et mécanismes d'assistance existants et potentiels et du caractère adéquat de ceux-ci, la nécessité éventuelle de renforcer les mécanismes existants ou de créer d'autres mécanismes de financement appropriés, parmi lesquels pourrait figurer un fonds mondial de contributions volontaires, en vue de mobiliser des moyens financiers supplémentaires.
The eventual need to enhance existing mechanisms or to set up other appropriate financial mechanisms to channel additional financial resources, which may include a voluntary global fund, should be assessed by the Conference of the Parties based on a review of the existing and potential sources and mechanisms of assistance and on an assessment of their adequacy.

Les mécanismes de reddition de comptes prévus dans le projet de loi incluent notamment les dispositions suivantes: le ministre continuera d'être responsable, ainsi que le prévoit l'article 6; le vérificateur général continuera d'être le vérificateur de l'agence, conformément à l'article 87; un examen de l'application de la loi sera effectué après cinq ans, tel que prévu à l'article 89; un plan d'entreprise doit être soumis au ministre, qui recommandera au Conseil du Trésor de l'approuver et qui fera ensuite déposer au Parlement un résumé du plan approuvé, conformément à l'article 49; un rapport annuel d'activités sera déposé par le ministre au Parlement, comme le stipule l'article 88; la Commission de la fonction publique pourra vérifier périodiquement la compatibilité entre les principes du programme de dotation de l'agence et les principes régissant la dotation sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et faire état de ses conclusions dans son rapport annuel, ainsi que le prévoit l'article 56(2); enfin, une évaluation obligatoire des mécanismes de recours devra être effectuée par une tierce partie après trois ans, conformément à l'article 59 du projet de loi, et l'agence devra inclure un résumé de l'évaluation dans son rapport annuel d'activités présenté au Parlement.
Some of the accountability measures written into the bill include the following: The minister remains accountable, as provided for in clause 6 of the bill; the Auditor General continues as the agency's auditor, as stipulated in clause 87 of the bill; there will be a legislative review after five years, as specified in clause 89 of the bill; and a corporate business plan is to be submitted to the minister for recommendation to Treasury Board for approval, and the minister then tables the summary of the approved plan in Parliament, as provided for in clause 49 of the bill. An annual report on operations will be tabled by the minister in Parliament, as stipulated in clause 88 of the bill. The Public Service Commission can periodically review the compatibility of the principles governing the agency's staffing program with those governing staffing under the Public Service Employment Act, and may report its findings in its annual report as outlined in clause 56(2); and there is a mandatory review of recourse mechanisms by a third party after three years, as provided for in clause 59 of the bill, and a summary of the results will be included in the agency's annual report to Parliament.

Ce mécanisme devra d'abord s'assurer que la volonté du ministre responsable est bien là et qu'il endosse les obligations que la Chambre des communes s'est données.
First and foremost, this mechanism would have to ensure that the will of the minister responsible truly exists and that he endorses the obligations that the House of Commons took on.

A. En ce qui concerne la production, il est proposé de renforcer la discipline par : - l'instauration et l'adaptation de régimes de quantités maximales (seuils de garantie) - une politique de prix restrictive (par exemple, pour la campagne prochaine, la Commission a proposé pour le soja - 5 %, et pour le colza -3 % tandis que les prix pour le tournesol et l'huile d'olive devraient être gelés. - rendre plus limitatives les modalités d'intervention. B. En ce qui concerne la consommation, il est proposé de prévoir la participation des consommateurs à la réalisation de l'équilibre budgétaire par le biais de l'introduction d'un mécanisme de stabilisation des prix à la consommation. ./. - 2 - II. COMMENT DEVRA OPERER LE MECANISME DE STABILISATION ?
A. Production. It is proposed to tighten up discipline by : - introducing and adapting maximum quantity arrangements (guarantee thresholds) - a restrictive price policy (for example, for the coming marketing year the Commission has proposed cuts of 5 % for soya and 3 % for rapeseed, while prices for sunflower and olive oil are to be frozen) - placing more limits on intervention/. - 2 - B. Consumption. It is proposed that consumers should participate in achieving a balanced budget. This is to be done by a mechanism to stabilize consumer prices. II. HOW DOES THE STABILIZATION MECHANISM WORK ?