Traduction de «mécanisme de soutien direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de soutien à la balance des paiements | mécanisme de soutien des balances de paiement | mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres
balance of payments facility | BOP facility | facility providing medium-term financial assistance for Member States' balances of payments

mécanisme de soutien aux politiques | mécanisme de soutien aux politiques d'Horizon 2020
Horizon 2020 Policy Support Facility | Policy Support Facility | PSF [Abbr.]

dispositif de soutien | filet de sécurité | mécanisme de soutien | mesure de soutien
backstop | backstop arrangements | backstop measure | backstop mechanism

mécanisme de soutien
support mechanism [ financial assistance facility | financial assistance mechanism | financial support mechanism ]

définir des mécanismes de soutien pour développer sa pratique professionnelle
find support mechanisms to develop your professional practice | identify support mechanisms to develop your pro practice | identify support mechanisms to develop your professional practice | identifying support mechanisms to develop your professional practice

mécanisme d'attaque directe des freins | mécanisme d'expansion des segments
brake-actuating mechanism

mécanisme d'attaque directe des freins [ mécanisme d'expansion des segments ]
brake-actuating mechanism

mécanisme de soutien
back-up system

Principes de gestion des ressources humaines et mécanismes de soutien pendant la restructuration
HRM Principles and Support Mechanism during Restructuring

soutien direct
direct support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de tenir compte de la situation des petits agriculteurs, en particulier du fait qu'aucun mécanisme de modulation ou d'ajustement comportant notamment l'exonération de ce mécanisme des paiements directs jusqu'à 5 000 EUR n'est applicable en 2014, les États membres qui n'accordent pas de paiement redistributif ou qui ne choisissent pas de transférer des fonds vers le soutien au développement rural en application du mécanisme de flexibilité devraient être autorisés à ne pas réduire la valeur de l'ensemble des droits au paiement.
In order to take account of the situation of smaller farmers, especially as no modulation or adjustment mechanism, including in particular the exemption of direct payments up to EUR 5 000 from such mechanism, is applicable in 2014, Member States which do not grant a redistributive payment and which do not opt for transferring funds to rural development support via the flexibility mechanism should be allowed not to reduce the value of all payment entitlements.

Étant donné qu'aucun mécanisme de modulation ou d'ajustement comportant notamment l'exonération de ce mécanisme des paiements directs jusqu'à 5 000 EUR n'est applicable en 2014, les États membres devraient être autorisés, dès 2014, à redistribuer le soutien direct entre les agriculteurs en leur accordant un paiement supplémentaire pour les premiers hectares.
As no modulation or adjustment mechanism, including in particular the exemption of direct payments up to EUR 5 000 from such mechanism, is applicable in 2014, Member States should be allowed already in 2014 to redistribute direct support between farmers by granting them an extra payment for the first hectares.

Le règlement (CE) no 1782/2003 a établi un régime de paiement unique rassemblant en un seul régime de paiements directs découplés les différents mécanismes de soutien existants.
Regulation (EC) No 1782/2003 established a single payment scheme that combined the existing various support mechanisms into a single scheme of decoupled direct payments.

Il reste 400 millions de dollars à dépenser pour d'autres types de programmes ou des mécanismes de soutien direct.
They still have another $400 million to spend in other kinds of programs, direct support mechanisms.

Enfin, j'aimerais discuter des nouveaux mécanismes de soutien direct à l'innovation en entreprise qui ont été proposés dans le budget.
Finally, I would like to comment on the new direct support mechanisms for business innovation that were announced in the budget.

Ce que j'essaie de faire valoir, c'est que nous avons pris une partie de cet argent pour offrir de nouveaux mécanismes de soutien direct aux entreprises privées pour qu'elles effectuent des activités de R-D.
My point was that we took some of this money to provide new direct support mechanisms for private companies to perform research and development.

Réaffecter des ressources actuellement affectées à des mesures de soutien indirect dans le cadre du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), à des mécanismes de soutien direct, comme le Programme d’aide à la recherche industrielle.
Shift resources from indirect support through the Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) tax incentive program to direct forms of support, including the Industrial Research Assistance Program.

Je ne veux pas trop m'avancer, parce que 2 600 entreprises vont être touchées par la réduction du taux du crédit d'impôt à l'investissement, et je ne pense pas qu'elles auront accès à un mécanisme de soutien direct.
I want to be cautious here because there's going to be 2,600 companies impacted by the ITC rate reduction and I don't think any direct support mechanism is going to be accessible for these 2,600 companies.

(26) Les États membres mettent en oeuvre différents mécanismes de soutien de la cogénération au niveau national, notamment des aides à l'investissement, des exonérations ou des réductions fiscales, des certificats verts et des régimes de soutien direct des prix.
(26) Member States operate different mechanisms of support for cogeneration at the national level, including investment aid, tax exemptions or reductions, green certificates and direct price support schemes.

(14) Les États membres appliquent différents mécanismes de soutien des sources d'énergie renouvelables au niveau national, notamment des certificats verts, une aide à l'investissement, des exonérations ou réductions fiscales, des remboursements d'impôt ou des régimes de soutien direct des prix.
(14) Member States operate different mechanisms of support for renewable energy sources at the national level, including green certificates, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds and direct price support schemes.