Vertaling van "mécanisme de souscriptions régulières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de souscriptions régulières
voluntary accumulation plan

passation régulière | souscription régulière
due execution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les États membres devraient veiller à ce que des mécanismes de consultation régulière fonctionnent de façon efficace et transparente et qu'ils englobent la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de l'impact des stratégies.
All Member States should ensure that regular consultation mechanisms operate efficiently and transparently and that they cover the implementation, monitoring and evaluation of the impact of the strategies.

Les autorités américaines respectent les obligations relatives aux droits d'accès des passagers et disposent d'un mécanisme de surveillance régulière afin de prévenir toute discrimination illégale.
The US authorities respect the obligations regarding the access rights of passengers and have regular oversight mechanism in place to guard against unlawful discrimination.

9. invite instamment les États membres à intégrer des objectifs mesurables et comparables adaptés à leur situation dans leurs stratégies nationales; estime qu'il conviendrait d'encourager la mise en place de mécanismes de communication régulière et transparente d'informations sur les progrès accomplis; souligne l'importance de la fiabilité des données;
9. Encourages the Member States to incorporate context-appropriate targets that are measurable and comparable into their national strategies; believes that regular and transparent reporting mechanisms on progress achieved should be encouraged; stresses the importance of reliable data;

37. soutient de même fermement les travaux de grande envergure menés par les fédérations de détaillants et de fournisseurs en vue d'instaurer un dialogue informel et des mécanismes de consultation régulière en matière de droit de la concurrence; se félicite de leur initiative volontaire de convenir d'une déclaration sur les principes communs qui sous-tendent les bonnes pratiques commerciales tout le long de la chaîne d'approvisionnement du commerce de détail;
37. Strongly supports, at the same time, the intense work underway by retailers' and suppliers' federations to set up informal dialogue and regular consultation mechanisms in respect of competition law; welcomes their voluntary initiative to agree on a declaration on common principles of good trading practices across the retail supply chain;

37. soutient de même fermement les travaux de grande envergure menés par les fédérations de détaillants et de fournisseurs en vue d'instaurer un dialogue informel et des mécanismes de consultation régulière en matière de droit de la concurrence; se félicite de leur initiative volontaire de convenir d'une déclaration sur les principes communs qui sous-tendent les bonnes pratiques commerciales tout le long de la chaîne d'approvisionnement du commerce de détail;
37. Strongly supports, at the same time, the intense work underway by retailers’ and suppliers’ federations to set up informal dialogue and regular consultation mechanisms in respect of competition law; welcomes their voluntary initiative to agree on a declaration on common principles of good trading practices across the retail supply chain;

Pour ce faire, il est nécessaire de s'employer à mettre en place des partenariats équilibrés avec les professionnels européens sur la base de mécanismes de concertation régulière pour suivre un secteur en évolution rapide, lever les freins à la mobilité et assurer une veille sur les outils développés à tous les niveaux.
If this is to happen, there is a need to set up balanced partnerships with European professionals based on regular consultation mechanisms in order to keep pace with a rapidly developing sector, remove obstacles to mobility and ensure monitoring of the tools developed at all levels.

Un mécanisme de concertation régulière entre les organismes compétents pour l'EMAS et les pouvoirs publics sera mis en place dans les États membres.
A process of regular consultations in Member States between EMAS Competent Bodies and regulatory authorities will be set-up.

3. déplore qu'aucun progrès important n'ait été réalisé dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme et répète son appel à toutes les parties contractantes des accords d'association euro-méditerranéens en vue de convertir la clause relative aux droits de l'homme en programme d'action, afin de renforcer et de promouvoir le respect des droits de l'homme et de mettre en place un mécanisme d'évaluation régulière du respect de l'article 2 de l'accord d'association; répète également son appel à la Commission de présenter un rapport annuel public sur les droits de l'homme dans les pays de la Méditerranée, qui puisse servir de base pour développer le partenariat;
3. Regrets that no substantial progress has been achieved in the field of democracy and human rights, and reiterates its call on all contracting parties to the Euro-Mediterranean association agreements to translate the human rights clause into a programme for action to enhance and promote respect for human rights and to put in place a mechanism for the regular assessment of compliance with Article 2 of the Association Agreement; also reiterates its call on the Commission to draw up a public annual report on human rights in the Mediterranean countries, as a basis for further developing the partnership;

met en place un système efficace de suivi afin de pouvoir comparer les résultats de l'Agence avec ses objectifs opérationnels et met en place un mécanisme d'évaluation régulière correspondant aux normes professionnelles reconnues.
establish an effective monitoring system in order to compare the Agency's results with its operational objectives and establish a regular assessment system corresponding to recognised professional standards.

* des mécanismes pour faire régulièrement rapport au Parlement européen doivent être établis.
* Regular mechanisms for reporting to the European Parliament should be established.