Traduction de «mécanisme de résolution unique serait examinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe ad hoc sur le mécanisme de résolution unique | groupe de haut niveau sur le mécanisme de résolution unique (MRU)
Ad hoc Working Party on the Single Resolution Mechanism | AHWP on SRM | High Level Working Party on the Single Resolution Mechanism (SRM)

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

mécanisme de résolution unique | MRU [Abbr.]
Single Resolution Mechanism | SRM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En mars 2013, il s’est engagé à finaliser l’union bancaire à travers une série d’étapes et a confirmé que la proposition de la Commission d’instaurer un mécanisme de résolution unique serait examinée en priorité dans l'intention de l'adopter avant la fin de la législature actuelle du Parlement européen en 2014.
In March 2013, it committed to complete the Banking Union via a series of steps and confirmed that the Commission’s proposal for a Single Resolution Mechanism should be examined as a matter of priority with the intention of adopting it before the end of the current European Parliament term in 2014.

Le mécanisme de résolution unique serait régi par deux textes: un règlement sur le mécanisme de résolution unique couvrant l'essentiel du fonctionnement de ce mécanisme, et un accord intergouvernemental concernant certains aspects spécifiques du Fonds de résolution unique (FRU).
The Single Resolution Mechanism would be governed by two texts: a Single Resolution Mechanism regulation covering the main aspects of the mechanism and an intergovernmental agreement (IGA) related to some specific aspects of the Single Resolution Fund (SRF).

Le mécanisme de résolution unique garantit que, si une banque soumise au mécanisme de surveillance unique (MSU) vient à rencontrer de graves difficultés en dépit de cette surveillance renforcée, sa résolution est gérée efficacement, au moindre coût pour le contribuable et l’économie.
The Single Resolution Mechanism ensures that if, despite stronger supervision, a bank subject to the Single Supervisory Mechanism were to face serious difficulties, its resolution can be managed efficiently with minimal costs to taxpayers and the economy.

Si certaines entités entrant dans le périmètre de surveillance consolidée exercée par la BCE étaient exclues du champ d’application du mécanisme de résolution unique, il serait impossible de planifier la résolution de groupes bancaires et d’adopter une stratégie de résolution de groupe, ce qui compromettrait sérieusement l’efficacité de toute décision de résolution.
To exclude entities which form part of the consolidated supervision within the scope of the ECB from the scope of the single resolution mechanism would make it impossible to plan for the resolution of banking groups and to adopt a group resolution strategy, and would make any resolution decisions much less effective.

Enfin, la proposition de la Commission relative à un mécanisme de résolution unique (MRU), comportant des dispositifs de soutien appropriés et effectifs, devrait être examinée en priorité en vue de son adoption au cours de la présente législature.
Finally, the Commission’s proposal for a Single Resolution Mechanism (SRM) together with appropriate and effective backstop arrangements should be examined as a matter of priority with the intention of adopting them during the current parliamentary cycle.

Deuxièmement, dans les rares cas où une banque devrait faillir en dépit de sa surveillance renforcée, le mécanisme de résolution unique (MRU) (voir MEMO/14/295) permettra une gestion plus efficace de sa résolution, par un mécanisme reposant sur un conseil de résolution unique et un fonds de résolution unique (voir MEMO/14/2764)..
Second, in the rare cases when banks fail despite stronger supervision, the Single Resolution Mechanism (SRM) (see MEMO/14/295) will allow bank resolution to be managed more effectively through a Single Resolution Mechanism (SRM) built around a Single Resolution Board (SRB) and a Single Resolution Fund (SRF) (see MEMO/14/2764).

Le Mécanisme de Résolution Unique s'appuiera sur deux textes: le règlement sur le mécanisme de résolution unique, qui régira l'essentiel du fonctionnement du mécanisme, et un accord intergouvernemental couvrant certains aspects spécifiques du Fonds de résolution unique.
The Single Resolution Mechanism will be governed by two texts: an SRM regulation covering the main aspects of the mechanism and an intergovernmental agreement related to some specific aspects of the Single Resolution Fund (SRF).

Le mécanisme unique de résolution sera régi par deux textes: le règlement sur le mécanisme de résolution unique qui couvrira les principaux aspects du mécanisme et un accord intergouvernemental régissant certains aspects du fonds de résolution unique.
The SRM will be governed by 2 texts: a SRM Regulation covering the main aspects of the mechanism and an intergovernmental agreement related to some specific aspects of the Single Resolution Fund.

Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et comporter des dispositifs de soutien appropriés et effectifs».
The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.