Vertaling van "mécanisme de rappel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de rappel indépendant
independent return mechanism

mécanisme de rappel
appeals mechanism | call-back procedure | right of override

mécanisme de rappel
retract

mécanisme du rappel arrière rotatif
rotary backspace mechanism

mécanisme de blocage à rappel
spring-loaded latch mechanism

mécanisme à ressort de rappel
spring-loaded mechanism

verrouillage du mécanisme automatique de rappel
recall lock-in

descente en rappel | rappel | redescente en rappel
abseiling | rappeling (1) | abseil | ab (2) | rappel | rap (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si j'ai bien compris, de nombreuses Premières nations se sont prévalues de cette possibilité, par exemple en prolongeant la durée des mandats, en créant des organismes d'appel, en établissant des mécanismes de rappel et en resserrant les procédures de mise en candidature.
From what I understand, many First Nations have exercised this option, for example by lengthening their terms of office, creating appeal bodies and establishing recall mechanisms and tightening up the nomination procedures.

remet en cause le soutien sans faille qu'apporte la Commission à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans son rapport, compte tenu des limites de cette dernière; rappelle que les exploitants agricoles hésitent à y participer à cause du manque de confiance, des limites imposées aux plaintes anonymes, de l'absence de pouvoir réglementaire, de l'impossibilité d'appliquer des sanctions efficaces, de l'absence de mécanismes appropriés pour lutter contre des pratiques commerciales déloyales attestées, et de leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs, lesquelles n'ont pas été dûment pris en considération; déplore la réticence de la Commission à garantir l'anonymat et des sanctions appropriées.
Questions the unwavering support expressed in the Commission’s report for the SCI, given its limitations; reiterates farmers’ reluctance to participate on account of the lack of trust, the restrictions on anonymous complaints, the lack of statutory power, the inability to apply meaningful sanctions, the absence of adequate mechanisms to combat well-documented UTPs, and concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms that have not been taken adequately into account; regrets the Commission’s reluctance to ensure anonymity and appropriate sanctions.

rappelle à la Commission que le Parlement a, en décembre 2013, adopté un rapport d'initiative dans lequel il demandait à la Commission d'analyser la possibilité d'instaurer un mécanisme coercitif indépendant afin d'éliminer le sentiment de crainte chez les producteurs primaires; invite instamment la Commission à réfléchir à cet élément dans son propre rapport.
Reminds the Commission that in December 2013 Parliament adopted an own-initiative report calling on the Commission to examine the possibility of independent enforcement with a view to addressing the ‘fear factor’ among primary producers; urges the Commission to consider this in its own report.

À titre de quatrième et dernière mesure visant à éviter de solliciter le contribuable, les SGD devront avoir mis en place des mécanismes de financement de remplacement, et il est rappelé que ces mécanismes doivent respecter l'interdiction de financement monétaire énoncée à l'article 123 TFUE.
As a fourth and last line of defence against taxpayers’ involvement, DGSs must have in place alternative funding arrangements, recalling that those arrangements must comply with the monetary financing prohibition laid down in Article 123 TFEU.

Nous avons, dans la loi que nous proposons, des mécanismes de rappel obligatoire, et quand le système sera établi, nous aurons un registre pour identifier les produits qui ont été rappelés au Canada et ailleurs.
We have, within the legislation we're proposing, mandatory recall mechanisms, and once we have that system in place we will have a registry to identify the products that have been recalled in Canada and elsewhere.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée en comité le mercredi 25 novembre 2009, le comité recommande que le Comité permanent de la santé fasse connaître son avis à la Chambre, à savoir que nous avons besoin du projet de loi C-6 pour combler les lacunes de la réglementation et donner au gouvernement le pouvoir d’émettre des rappels, et que le mécanisme de rappel de produits actuellement en place ne permet pas de prendre des mesures suffisamment promptes et cohérentes pour protéger les Canadiens.
Pursuant to Standing Order 108(2) and the motion adopted by the committee on Wednesday, November 25, 2009, the committee recommends that the Standing Committee on Health report to the House its opinion that Bill C-6 is necessary to fill regulatory gaps and allow the government the power to issue recalls, and that the current framework for product recalls does not allow for timely and consistent action to protect Canadians.

Que le Comité permanent de la santé fasse connaître son avis à la Chambre, à savoir que nous avons besoin du projet de loi C-6 pour combler les lacunes de la réglementation et donner au gouvernement le pouvoir d'émettre des rappels, et que le mécanisme de rappel de produits actuellement en place ne permet pas de prendre des mesures suffisamment promptes et cohérentes pour protéger les Canadiens; et que, étant donné que le Comité prolonge ses heures pour veiller à l'adoption rapide du projet de loi C-6, la Chambre devrait fortement encourager les membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie à agir de manière responsable et, pour la sécurité et le bien-être de tous les Canadiens, adopter cette mesure législative cruciale sans délai.
That the Standing Committee on Health report to the House its opinion that C-6 is necessary to fill regulatory gaps and allow government the power to issue recalls and that the current framework for product recalls does not allow for timely and consistent action to protect Canadians; and that due to the committee extending its hours in order to ensure the timely passage of C-6 as well as the House of Commons unanimously passing this important piece of long overdue legislation, this House should strongly encourage members of the Senate Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology to act responsibly and, in the interest of the safety and welfare of all Canadians, pass this crucial piece of legislation without delay.

À cet égard, les services de la Commission ont rappelé que la fraude fiscale est une forme de contournement délibéré de l’impôt, qui est généralement punie pénalement, tandis que l’évasion fiscale désigne généralement des mécanismes illicites par lesquels l’assujettissement à l’impôt est caché ou ignoré[11].
In this respect, the Commission service has recalled that tax fraud is a form of deliberate evasion of tax which is generally punishable under criminal law, and tax evasion generally comprises illegal arrangements where liability to tax is hidden or ignored[11].

Quant au mécanisme actuellement utilisé par l'AIE (le CERM), il faut rappeler que sa mise en oeuvre est sujette à la règle de l'unanimité des 26 pays participants.
The mechanism currently used by the IEA (the CERM) is subject to the rule of unanimity between the 26 participating countries.

Quels mécanismes de rappel, d'avis professionnels, de bulletins de service technique, etc. ont été échangés entre Toyota Europe, Toyota Canada ou Toyota États-Unis?
What recall mechanisms, professional notices, technical service bulletins, etc., would have changed hands among Toyota Europe, Toyota Canada, or Toyota United States?