Vertaling van "mécanisme de permis échangeables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de permis échangeables
tradeable permit system

mécanisme complémentaire applicable aux échanges | mécanisme complémentaire aux échanges | MCE [Abbr.]
supllementary trade mechanism | supplementary mechanism applicable to trade

Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]

mécanisme complémentaire aux échanges [ certificat MCE | MCE ]
supplementary trade mechanism [ STM | STM certificate | supplementary mechanism ]

Mécanisme européen d'échange d'informations sur les transactions suspectes
European system for the exchange of information on suspicious transactions

mécanisme complémentaire aux échanges | MCE [Abbr.]
supplementary trade mechanism | STM [Abbr.]

Groupe de travail sur les permis échangeables
Tradeable Permits Working Group

Mécanisme complémentaire d'échange d'informations
Complementary Information Exchange Procedure

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

mécanisme d'échange de droits d'émissions
carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, la Commission incite les États membres à partager leurs expériences et à s’en inspirer pour mettre en place des mécanismes nationaux de coordination déjà introduits dans plusieurs pays. Elle les encourage également à mettre en œuvre, au niveau national, un environnement commun de partage de l’information dans le domaine maritime qui soit conforme à l’approche développée à l’échelon de l’Union européenne dans le cadre du CISE pour le domaine maritime et qui mette pleinement à profit les mécanismes existants d’échange de l’information.
The Commission therefore encourages Member States to learn from each other and to draw inspiration from the experiences made in putting in place national co-ordination mechanisms already introduced in several countries, and to implement a common information sharing environment in the maritime domain at national level in line with the approach developed at EU level in the framework of Maritime CISE and by drawing the full benefits from the existing information exchange mechanisms.

d) à des fins de comparaison et de contrôle, le seuil et le plafond du mécanisme de permis échangeables et la façon de les établir;
(d) the baselines to be used for comparison or control purposes in relation to the system and the maximum limits applicable to the system and the manner of determining those baselines and maximum limits;

326. Le gouverneur en conseil peut, dans l’exercice des attributions prévues aux articles 93, 118, 140, 167, 177 et 209, prendre des règlements sur un mécanisme de permis échangeables et régir, notamment par l’imposition d’obligations :
326. The Governor in Council may, in the exercise of a regulation-making power under section 93, 118, 140, 167, 177 or 209, make regulations respecting systems relating to tradeable units, including regulations providing for, or imposing requirements respecting,

322. Pour l’élaboration et la mise en oeuvre de mesures économiques et d’orientations axées sur le marché visant la réalisation de l’objet de la présente loi, le ministre peut adopter des directives et programmes visant la consignation et les mécanismes de permis échangeables.
322. The Minister may establish guidelines, programs and other measures for the development and use of economic instruments and market-based approaches to further the purposes of this Act, respecting systems relating to

Quarante-sept mois plus tard, nous n'avons toujours pas de mécanisme de permis échangeables avec les Américains.
It's 47 months later, and we still don't have a tradable permit regime with the Americans.

3. Au plus tard le 2 janvier 2019, le mécanisme de soutien en matière de données visé au paragraphe 2 devient un mécanisme permettant d'échanger des informations sur d'autres aspects de l'application du présent règlement.
3. By 2 January 2019, the data support mechanism referred to in paragraph 2 shall become a mechanism for exchanging information on other aspects of the application of this Regulation.

Après échange d'un tel permis, aucune période de validité n'a été enregistrée dans le permis échangé.
After exchange of such a licence, no period of validity was recorded in the exchanged licence.

Les GRT mettent en œuvre des mécanismes appropriés d'échange d'informations et de coordination pour assurer la sécurité du réseau.
TSOs shall implement appropriate coordination and information-exchange mechanisms to guarantee security of the network.

mettre en place des mécanismes permettant d'échanger efficacement expériences et renseignements.
Develop mechanisms for effective exchange of experience and information.

Pour ce qui est du transfert de crédits, un mécanisme de permis échangeables a été mis en place.
In terms of transferring credits, a tradable credit system is in place.