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Mécanisme de Kyoto
Mécanisme de Kyoto
Mécanisme de flexibilité
Mécanisme de flexibilité
Mécanisme flexible
Mécanismes de flexibilité
Table de l'échange international de droits d'émissions
Table des mécanismes internationaux de flexibilité

Traduction de «mécanisme de flexibilité sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme de flexibilité | mécanisme de Kyoto | mécanisme flexible

flexible mechanism | Kyoto mechanism


mécanisme de flexibilité (1) | mécanisme de Kyoto (2)

flexibility mechanism (1) | Kyoto mechanism (2)


mécanisme de flexibilité fondé sur des garanties d'origine

flexibility mechanism based on guarantees of origin






l'ECU sera utilisé en tant que dénominateur (numéraire) dans le mécanisme de taux de change

the ECU will be used as the denominator (numéraire) for the exchange rate mechanism


Table des mécanismes internationaux de flexibilité [ Comité thématique de l'échange international de droits d'émissions | Table de l'échange international de droits d'émissions ]

International Flexibility Mechanisms Table
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'évaluation complète de l'éventuelle éligibilité de la Finlande et de la Lituanie au mécanisme de flexibilité sera effectuée au cours du cycle normal du semestre européen, dans le cadre de l'évaluation des programmes de stabilité 2017.

The complete assessment of both Finland and Lithuania's possible eligibility for flexibility will take place within the normal European Semester cycle in the context of the assessment of the 2017 Stability Programme.


La première étape du PECC sera consacrée à l'énergie, aux transports, à l'industrie et aux mécanismes de flexibilité.

As a start the ECCP will concentrate on energy, transport, industry and the flexible mechanisms.


Afin de tenir compte de la situation des petits agriculteurs, en particulier du fait qu'aucun mécanisme de modulation ou d'ajustement comportant notamment l'exonération de ce mécanisme des paiements directs jusqu'à 5 000 EUR n'est applicable en 2014, les États membres qui n'accordent pas de paiement redistributif ou qui ne choisissent pas de transférer des fonds vers le soutien au développement rural en application du mécanisme de flexibilité devraient être auto ...[+++]

In order to take account of the situation of smaller farmers, especially as no modulation or adjustment mechanism, including in particular the exemption of direct payments up to EUR 5 000 from such mechanism, is applicable in 2014, Member States which do not grant a redistributive payment and which do not opt for transferring funds to rural development support via the flexibility mechanism should be allowed not to reduce the value of all payment entitlements.


dans le cadre du mécanisme de flexibilité visé à l'article 14 du règlement délégué (UE) 2015/96, la flexibilité autorisée conformément au point 1.1.1 de l'annexe V dudit règlement délégué soit portée à 150 % pour les tracteurs des catégories T2, T4.1 et C2.

under the flexibility scheme referred to in Article 14 of Delegated Regulation (EU) 2015/96, the flexibility allowed pursuant to point 1.1.1 of Annex V to that Delegated Regulation is increased to 150 % for tractors of categories T2, T4.1 and C2.


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Cette procédure sera maintenue tant que le mécanisme de flexibilité restera en cours, sans aucune exception.

This procedure shall be continued as long as a flexibility scheme is still in progress, without any exceptions.


un échantillon des étiquettes à apposer sur chaque engin mobile non routier dans lequel sera installé un moteur mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité.

a sample of the labels to be affixed to each piece of non-road mobile machinery in which an engine placed on the market under the flexibility scheme will be installed.


Depuis 2005, la directive 2000/25/CE a prévu d'évaluer l'éventuelle nécessité de mécanismes de flexibilité supplémentaires concernant les limites d'émission des phases III B et IV. Afin d'accorder au secteur un répit temporaire pendant qu'il réalise sa transition vers la phase suivante, il est nécessaire d'adapter les conditions d'application du mécanisme de flexibilité.

Since 2005, Directive 2000/25/EC has provided for the evaluation of the possible need for additional flexibilities in relation to Stages III B and IV emission limits. In order to provide temporary relief to the industry when moving to the next stage, it is necessary to adapt the conditions for applying the flexibility scheme.


un échantillon des étiquettes à apposer sur chaque tracteur dans lequel sera installé un moteur mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité.

a sample of the labels to be affixed to each tractor in which an engine placed on the market under the flexibility scheme will be installed.


(5) Une communication adéquate des informations visées par la présente décision permettrait de déterminer à un stade précoce, conformément à la décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent(5), les niveaux d'émissions et donc d'établir rapidement les conditions pour participer aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto.

(5) Accurate reporting under this Decision at an early stage would allow early determination of emissions levels pursuant to Council Decision 2002/358/EC of 25 April 2002 concerning the approval, on behalf of the European Community, of the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change and the joint fulfilment of commitments thereunder(5), and thereby enable early establishment of eligibility to participate in the Kyoto Protocol's flexible mechanisms.


La première étape du PECC sera consacrée à l'énergie, aux transports, à l'industrie et aux mécanismes de flexibilité.

As a start the ECCP will concentrate on energy, transport, industry and the flexible mechanisms.




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mécanisme de flexibilité sera ->

Date index: 2023-11-05
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