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Mécanisme de coopération renforcée aves les pays tiers

Vertaling van "mécanisme de coopération renforcée possible pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mécanisme de coopération renforcée aves les pays tiers

reinforced cooperation mechanism with third countries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Dans ses conclusions du 17 décembre 1999 relatives au renforcement de la coopération en vue de moderniser et d'améliorer la protection sociale , le Conseil a approuvé la proposition de la Commission visant à mettre en place un mécanisme de coopération renforcée, défini par le groupe de fonctionnaires de haut niveau, en vue de la mise en œuvre de la présente action.

(3) In its Conclusions of 17 December 1999 on the strengthening of cooperation for modernising and improving social protection , the Council supported the Commission's proposal to establish a mechanism for enhanced cooperation, brought about by the work of the group of high-level officials, for the implementation of this action.


Je pense qu’un mécanisme de coopération renforcée possible pourrait reposer sur ce que l’on appelle le mécanisme de change MCE II. Cette approche contribuerait à rapprocher les deux Europe, l’ancienne et la nouvelle, et à parvenir à un consensus.

I believe that a mechanism for closer cooperation could be based on the so-called exchange-rate mechanism, or in English the ERM II. This would help bring both Europes, new Europe and old Europe, closer together and find a consensus.


C'est la première fois, dans l'histoire de l'Union, que des États membres ont eu recours au mécanisme de coopération renforcée (IP/10/1035).

This was the first time that enhanced cooperation was used in the Union (IP/10/1035).


Cette nouvelle réglementation, en vigueur depuis le mois de juin 2012, a fait suite à la première décision de plusieurs États membres de l'UE de poursuivre le processus d'intégration grâce au mécanisme de «coopération renforcée» (IP/10/347).

The new rules, in place since June 2012, followed the first decision by EU Member States to proceed with integration through the ‘enhanced cooperation’ procedure (IP/10/347).


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Cette nouvelle réglementation, en vigueur depuis le mois de juin 2012, a concrétisé pour la première fois dans l'histoire de l'UE la décision de plusieurs États membres de poursuivre le processus d'intégration grâce au mécanisme de «coopération renforcée» (IP/10/347).

The new rules, in place since June 2012, were the first time ever that EU Member States decided to proceed with integration through the ‘enhanced cooperation’ procedure (IP/10/347).


– (EN) Je suis très heureuse que le Conseil ait accepté que 12 États membres utilisent le mécanisme de coopération renforcée pour faire avancer la création d’un brevet unitaire pour l’UE.

– I am delighted that the Council has agreed that 12 Member States will use the enhanced cooperation mechanism to push ahead the creation of a unitary EU patent.


Je sais bien que l’utilisation du mécanisme de coopération renforcée suscite de nombreuses craintes.

I do realise that using the enhanced cooperation mechanism gives rise to many fears.


Il s'agirait de la deuxième fois que le mécanisme de «coopération renforcée» est utilisé (voir IP/10/347), permettant à certains États membres d'avancer immédiatement et laissant aux autres la possibilité de rejoindre les premiers ultérieurement.

It would be the second time that the "enhanced cooperation mechanism" were used (see IP/10/347) and would allow some Member States to move forward immediately, leaving the possibility to others to join at a later stage.


Par ailleurs, dans le cas où les États membres seraient incapables de s’entendre à l’unanimité, il serait possible d’atteindre l’objectif d’introduction d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés en Europe par le biais du mécanisme de coopération renforcée.

Moreover, the objective of introducing a Common Consolidated Corporate Tax Base in Europe could be achieved through the mechanism of enhanced cooperation if Member States were unable to reach unanimous agreement.


Il faut donc se demander sérieusement si le projet européen peut résister à cette diversité accrue, à cette fragmentation ou s'il est souhaitable que les Etats membres les plus volontaires décident ensemble d'aller plus loin, avec un recours au mécanisme des coopérations renforcées tel que le traité de Nice l'a aménagé.

We must therefore ask ourselves whether the European venture can withstand this increased diversity, this fragmentation - or whether it would not be better for the more determined Member States to decide to press ahead together, using the new enhanced cooperation mechanism of the Treaty of Nice.




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Date index: 2023-03-02
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