Traduction de «mécanisme constituerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]
self erecting mechanism

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme de change | mécanisme de change européen | mécanisme de taux de change | MCE [Abbr.] | MTC [Abbr.]
exchange-rate mechanism | ERM [Abbr.]

mécanisme homéostatique
Homeostatic mechanism

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

anémie résultant de mécanismes multiples
Anemia due to multiple mechanisms

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]
Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) La dotation financière pour la mise en œuvre du mécanisme devrait s'élever à 50 000 000 000 EUR pour la période 2014-2020, montant qui constituerait, pour l'autorité budgétaire, la référence privilégiée dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, au sens du point [17] de l'accord interinstitutionnel du XX/XX/2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière.
(3) The financial envelope for the implementation of the CEF for the period 2014 to 2020 should be EUR 50 000 000 000, which is to be the prime reference for the budgetary authority during the annual budgetary procedure, within the meaning of point [17] of the Interinstitutional agreement of XX/XX/2013 between the European Parliament, the Council and the Commission on cooperation in budgetary matters and on sound financial management.

11. prie instamment la Commission d'envisager des propositions législatives pour traiter le problème de la fraude carrousel à la racine en introduisant au niveau européen un mécanisme d'autoliquidation de la TVA, qui non seulement constituerait une mesure efficace de lutte contre la fraude, mais permettrait aussi une simplification administrative bénéficiant aux producteurs et aux commerçants; invite dès lors la Commission à présenter des propositions législatives visant à établir un mécanisme d'autoliquidation pour les six secteurs les plus sensibles: matériel audio et vidéo, aliments et boissons, matériel informatique et micro-processeurs, y compris les accessoires, téléphones mobiles et accessoires, textile et automobile; appelle à lutter efficacement contre la fraude à la TVA au sein du système d'échange de quotas d'émission de l'Union.
11. Urges the Commission to consider legislative proposals that would tackle VAT carousels at root level by introducing an EU-wide mechanism of reverse charge of VAT, which, besides being an effective anti-fraud measure, would also mean an administrative simplification for producers and traders; calls on the Commission, therefore, to come forward with legislative proposals to establish a reverse charge mechanism for the six most sensitive sectors: audio and video equipment, food and beverages, computer hardware, microprocessors and accessories, mobile telephones and accessories, textiles and automobiles; urges that VAT fraud within the EU Emission Trading System be effectively tackled;

Enfin, je crois en la nécessité d’un mécanisme de stabilité permanent auquel les institutions communautaires seront associées, tant pour éviter la mise en place de doubles structures et parce que l’institution d’un mécanisme en dehors du cadre institutionnel de l’Union constituerait une menace pour l’intégrité d’un dispositif qui repose sur le traité.
Lastly, I believe in the need for a permanent stability mechanism to provide for the involvement of Community institutions, both to avoid the setting-up of double structures and because establishing a mechanism outside the institutional framework of the EU would constitute a threat to the integrity of the system based on the Treaties.

Il constituerait un complément naturel à la mise en place d'un mécanisme de surveillance unique.
It would be a natural complement to the establishment of a single supervisory mechanism.

20. invite la Commission et les États membres à instaurer un mécanisme clair d'assurance ou de responsabilité avant d'engager tout projet commercial de stockage du carbone; souligne qu'un tel mécanisme garantirait le respect de normes environnementales élevées et constituerait un régime de responsabilité contraignant contre les fuites de CO2;
20. Calls on the Commission and Member States to establish a clear insurance or liability mechanism before any commercial projects for carbon storage are developed; stresses that such a mechanism would ensure high environmental standards and a legally-binding liability system against leakages of CO2;

Certaines préoccupations louables, dignes d’attention et de réflexion en matière d’articulation, de coordination des services de police, de partage d’expériences dans ce domaine, manifestées par la présidence, seraient peut-être mieux servies par un changement de statut et de règlement du collège européen de police, la propre adhésion sans réserve de l’Espagne à ce mécanisme constituerait aussi un renfort important de cette articulation dans le cadre des organismes de police.
It may well be that certain commendable objectives which deserve to be addressed and on which we should consider coordination and experience sharing by the police, and which have been touched upon by the Presidency, would be better served by amending the statutes and regulations of the European Police College, given that, if Spain were to fully participate in that mechanism that would also give an important boost to the coordination of police agencies.

(16) La Commission a manifesté l'intention d'instituer un groupe des organes de régulation européens de l'électricité et du gaz qui constituerait un mécanisme consultatif adapté pour encourager la coopération et la coordination des autorités de régulation nationales, de manière à promouvoir le développement du marché intérieur de l'électricité et du gaz et à contribuer à l'application cohérente, dans tous les États membres, des dispositions visées par la présente directive, par la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel(5) et par le règlement (CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité(6).
(16) The Commission has indicated its intention to set up a European Regulators Group for Electricity and Gas which would constitute a suitable advisory mechanism for encouraging cooperation and coordination of national regulatory authorities, in order to promote the development of the internal market for electricity and gas, and to contribute to the consistent application, in all Member States, of the provisions set out in this Directive and Directive 2003/55/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in natural gas(5) and in Regulation (EC) No 1228/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity(6).

(14) La Commission a manifesté l'intention d'instituer un groupe des organes de régulation européens de l'électricité et du gaz, qui constituerait un mécanisme consultatif adapté pour encourager la coopération et la coordination des organes de régulation nationaux, de manière à promouvoir le développement du marché intérieur de l'électricité et du gaz et à contribuer à l'application cohérente dans tous les États membres des dispositions visées par la présente directive, la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité(5) et le règlement (CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité(6).
(14) The Commission has indicated its intention to set up a European Regulators Group for Electricity and Gas which would constitute a suitable advisory mechanism for encouraging cooperation and coordination of national regulatory authorities, in order to promote the development of the internal market for electricity and gas, and to contribute to the consistent application, in all Member States, of the provisions set out in this Directive and Directive 2003/54/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in electricity(5) and in Regulation (EC) No 1228/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity(6).

(36) La Commission a indiqué son intention d'instituer un groupe européen des autorités réglementaires pour les réseaux et services de communications électroniques, qui constituerait un mécanisme approprié pour encourager la coopération et la coordination entre les autorités réglementaires nationales afin de promouvoir le développement du marché intérieur pour les réseaux et services de communications électroniques et de tendre vers une application cohérente, dans tous les États membres, des dispositions énoncées dans la présente directive et dans les directives particulières, notamment dans les domaines où la législation nationale mettant en oeuvre le droit communautaire confère aux autorités réglementaires nationales de très larges pouvoirs discrétionnaires pour ce qui est de l'application des règles pertinentes.
(36) The Commission has indicated its intention to set up a European regulators group for electronic communications networks and services which would constitute a suitable mechanism for encouraging cooperation and coordination of national regulatory authorities, in order to promote the development of the internal market for electronic communications networks and services, and to seek to achieve consistent application, in all Member States, of the provisions set out in this Directive and the Specific Directives, in particular in areas where national law implementing Community law gives national regulatory authorities considerable discretionary powers in application of the relevant rules.

La Commission a indiqué son intention d'instituer un groupe européen des autorités réglementaires pour les réseaux et services de communications électroniques, qui constituerait un mécanisme approprié pour encourager la coopération et la coordination entre les autorités réglementaires nationales afin de promouvoir le développement du marché intérieur pour les réseaux et services de communications électroniques et de tendre vers une application cohérente, dans tous les États membres, des dispositions énoncées dans la présente directive et dans les directives particulières, notamment dans les domaines où la législation nationale mettant en œuvre le droit communautaire confère aux autorités réglementaires nationales de très larges pouvoirs discrétionnaires pour ce qui est de l'application des règles pertinentes.
The Commission has indicated its intention to set up a European regulators group for electronic communications networks and services which would constitute a suitable mechanism for encouraging cooperation and coordination of national regulatory authorities, in order to promote the development of the internal market for electronic communications networks and services, and to seek to achieve consistent application, in all Member States, of the provisions set out in this Directive and the Specific Directives, in particular in areas where national law implementing Community law gives national regulatory authorities considerable discretionary powers in application of the relevant rules.