Traduction de «mécanisme consiste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]
self erecting mechanism

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme de change | mécanisme de change européen | mécanisme de taux de change | MCE [Abbr.] | MTC [Abbr.]
exchange-rate mechanism | ERM [Abbr.]

catégorie de consistance (1) | degré de consistance (2)
consistency level | level of consistency

concentration de la pâte [ concentration | consistance de la pâte | consistance ]
consistency

vérificateur de cohérence de sites (1) | site consistency checker (2) | site knowledge consistency checker (3) [ SCC | SKCC ]
site consistency checker (1) | site knowledge consistency checker (2) [ SCC | SKCC ]

jauge de consistance | sonde de consistance | pénétromètre
consistency gauge | penetrometer

mécanisme de flexibilité (1) | mécanisme de Kyoto (2)
flexibility mechanism (1) | Kyoto mechanism (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

78. demande à la Commission d'élaborer un plan d'action en vue de créer un mécanisme consistant à prévoir et à imposer des sanctions ciblées (interdictions de voyager, gel des avoirs) à l'encontre de fonctionnaires de pays tiers (y compris les fonctionnaires de police, les procureurs et les juges) impliqués dans de graves violations des droits de l'homme, telles que des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants; souligne que les critères d'inscription sur la liste ainsi créée devraient reposer sur des sources bien documentées, convergentes et indépendantes et sur des preuves convaincantes, et ajoute qu'il y a lieu de prévoir des mécanismes de recours pour les personnes visées;
78. Calls on the Commission to draw up an action plan with a view to creating a mechanism for listing and imposing targeted sanctions (travel bans, freezing of assets) against officials of third countries (including police officers, prosecutors and judges) involved in grave human rights violations, such as torture and cruel, inhuman or degrading treatment; stresses that the criteria for inclusion in the list should be based on well-documented, converging and independent sources and convincing evidence, allowing for mechanisms for redress for those targeted;

20. souligne que compte tenu du mécanisme consistant à équilibrer le budget de l'Union sur les recettes basées sur le RBN, chaque euro perdu en raison de la fraude douanière et à la TVA doit être financé par les citoyens de l'Union; juge inacceptable que les opérateurs économiques qui participent à des activités frauduleuses soient, en réalité, subventionnés par le contribuable européen; souligne que la lutte contre l'évasion fiscale doit être une priorité absolue pour la Commission comme pour les États membres; demande aux États membres d'organiser leurs systèmes fiscaux de façon plus simple et plus transparente étant donné que la fraude fiscale est trop souvent favorisée par des systèmes fiscaux complexes et peu transparents;
20. Stresses that, owing to the mechanism of balancing the EU budget with GNI-based revenue, every euro lost to customs and VAT fraud has to be paid for by the EU’s citizens; finds it unacceptable that those economic operators who engage in fraudulent activities are, in fact, subsidised by the EU taxpayer; emphasises that fighting tax evasion should be given the highest priority by both the Commission and the Member States; calls on the Member States to make their tax systems simpler and more transparent because tax fraud is too often facilitated by complex and opaque tax systems;

37. rappelle que la BCE s'est déclarée disposée à participer, en coopération avec les banques centrales nationales et les gouvernements des États membres, à l'instauration d'un mécanisme consistant à affecter aux efforts de réduction de la dette tous les bénéfices des opérations conduites dans le cadre du programme SMP sur des titres de la dette souveraine grecque détenus à des fins monétaires; invite les parties susmentionnées à mettre en place un tel mécanisme sans tarder;
37. Recalls that the ECB signalled its readiness to cooperate with national central banks and Member State governments in setting up a mechanism aimed at channelling to debt reduction efforts any profit made by means of the SMP operations on Greek sovereign debt securities held for monetary purposes; asks the aforementioned parties to act diligently to set up such a mechanism;

38. rappelle que la BCE s'est déclarée disposée à participer, en coopération avec les banques centrales nationales et les gouvernements des États membres, à l'instauration d'un mécanisme consistant à affecter aux efforts de réduction de la dette tous les bénéfices des opérations conduites dans le cadre du programme SMP sur des titres de la dette souveraine grecque détenus à des fins monétaires; invite les parties susmentionnées à mettre en place un tel mécanisme sans tarder;
38. Recalls that the ECB signalled its readiness to cooperate with national central banks and Member State governments in setting up a mechanism aimed at channelling to debt reduction efforts any profit made by means of the SMP operations on Greek sovereign debt securities held for monetary purposes; asks the aforementioned parties to act diligently to set up such a mechanism;

[24] Le mécanisme consiste en l’échange de données entre les États membres concernant les citoyens de l’UE inscrits pour voter dans leur État membre de résidence.
[24] The mechanism consists in exchanging data between the Member States on EU citizens registered to vote in their Member State of residence.

Le mécanisme consiste en une série d'éléments et d'actions parmi lesquels figurent:
The Mechanism consists of a series of elements and actions including:

Le 16 décembre 2010, le gouvernement belge a soumis, conformément à l’article 48, paragraphe 6, premier alinéa, du TUE, un projet tendant à la révision de l’article 136 du TFUE, consistant à ajouter un paragraphe prévoyant que les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble et que l’octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité.
On 16 December 2010, the Belgian Government submitted, in accordance with Article 48(6), first subparagraph, of the TEU, a proposal for revising Article 136 of the TFEU by adding a paragraph under which the Member States whose currency is the euro may establish a stability mechanism to be activated if indispensable to safeguard the stability of the euro area as a whole and stating that the granting of any required financial assistance under the mechanism will be made subject to strict conditionality.

Ce mécanisme consiste, pour le gouvernement, à déterminer une prime fixe ou un bonus écologique payé aux producteurs d’E-SER en plus du prix normal ou au comptant de l'électricité.
Under this system, the government sets a fixed premium or an environmental bonus, paid above the normal or spot electricity price to RES-E generators.

3. Le mécanisme consiste en une série d'éléments et d'actions, notamment:
3. The mechanism consists of a series of elements and actions including: