Traduction de «mécanisme complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme complémentaire applicable aux échanges | mécanisme complémentaire aux échanges | MCE [Abbr.]
supllementary trade mechanism | supplementary mechanism applicable to trade

mécanisme complémentaire aux échanges [ certificat MCE | MCE ]
supplementary trade mechanism [ STM | STM certificate | supplementary mechanism ]

mécanisme complémentaire applicable aux échanges | MCE [Abbr.]
supplementary trade mechanism | STM [Abbr.]

mécanisme complémentaire aux échanges | MCE [Abbr.]
supplementary trade mechanism | STM [Abbr.]

mécanisme complémentaire additionnel
additional complementary facility

Mécanisme complémentaire d'échange d'informations
Complementary Information Exchange Procedure

Mécanisme complémentaire aux échanges
Supplementary Trade Mechanism

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires
Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling

double occupation [ activité complémentaire | cumul d'emplois ]
holding of two jobs [ supplementary activity | Multiple job holding(STW) ]

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des sources et mécanismes complémentaires de financement devraient être plus systématiquement envisagés à l'avenir, notamment: partenariats public/privé (déjà utilisé pour Galileo, il pourrait servir aux fins de l'initiative concernant la fracture numérique); rôle accru pour la banque européenne d'investissement (voir "Initiative 2010 pour l'innovation"); investissements innovants dans le cadre des Fonds structurels.
Complementary sources of funding and mechanisms should be more systematically considered in the future such as: Public Private Partnership (already in use for GALILEO, it could be applied for the "Digital divide" initiative); a larger role for the European Investment Bank (cf". Innovation 2010 initiative"); innovative investments under Structural funds.

Il convient également d’approfondir la réflexion sur les principes et les objectifs sous-jacents du régime de Dublin et sur l’opportunité de lui greffer des mécanismes complémentaires.
Further reflection is necessary on the underlying principles and objectives of the Dublin system and whether there is a need to complement it with additional mechanisms.

- Établir, en fonction des besoins, des mécanismes complémentaires appropriés "d'intégration" afin de garantir, notamment, la parfaite évaluation des impératifs de protection de l'environnement lors de l'élaboration des initiatives politiques de la Commission.
- Establish where necessary additional internal 'integration' mechanisms within the Commission that ensure, among other things, that environmental protection requirements are fully assessed in the preparation of all Commission policy initiatives.

(2 octodecies) Le règlement (CEE) n° 744/93 du Conseil du 17 mars 1993 déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux livraisons, au Portugal, de produits autres que les fruits et légumes concernait l'applicabilité au Portugal du règlement (CEE) nº 3817/92 du Conseil du 28 décembre 1992 déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux livraisons, en Espagne, de produits autres que les fruits et légumes et a par conséquent épuisé ses effets.
(2q) Council Regulation (EEC) No 744/93 of 17 March 1993 laying down general rules for applying the supplementary trade mechanism to deliveries in Portugal of products other than fruit and vegetables concerned applicability to Portugal of Council Regulation (EEC) No 3817/92 of 28 December 1992 laying down general rules for applying the supplementary trade mechanism to imports into Spain of products other than fruit and vegetables which was subsequently repealed and has therefore exhausted its effects.

En particulier, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne la méthode de détermination des passifs éventuels des systèmes, les facteurs à prendre en considération lors de l'analyse de l'aptitude des contributions supplémentaires à ne pas compromettre la stabilité du système financier des États membres, les mécanismes complémentaires que les systèmes doivent mettre en place afin de pouvoir, le cas échéant, obtenir des financements à court terme et les critères visant à déterminer les contributions que doivent fournir les entités couvertes par le système.
In particular delegated acts should be adopted in respect of the method to determine the potential liabilities of the schemes, the factors to be considered in assessing the ability of additional contributions not to jeopardise the stability of the financial system of a Member States, the alternative funding arrangements that schemes must have in place to be able, where necessary, to obtain short-term funding, and the criteria to determine the contributions by entities covered by the schemes.

3. exhorte l'UE et ses États membres à exprimer leur volonté politique de soutenir l'action des défenseurs des droits de l'homme et, partant, à mieux utiliser tous les moyens existants et à développer de nouveaux mécanismes complémentaires de soutien pour promouvoir leur action à travers une stratégie véritablement participative contribuant à créer un environnement favorable aux défenseurs des droits de l'homme et à la réalisation de leurs actions et à leur protection; souligne que cela doit s'assortir d'une politique visant la prévention et la protection contre les attaques et menaces à l'encontre les défenseurs, à travers des mesures d'urgence et à long terme;
3. Urges the EU and its Member States to express their political will to support the action of human rights defenders, and thus to make better use of all existing tools and develop new complementary mechanisms to support and promote their work through a genuinely participative strategy, which should contribute to an enabling environment for defenders in which they can perform their duties and enjoy protection; underlines that this must be combined with a policy aimed at prevention and protection from attacks and threats against human rights defenders, through both urgent and long-term measures;

3. exhorte l’UE et ses États membres à exprimer leur volonté politique de soutenir l’action des défenseurs des droits de l’homme et, partant, à mieux utiliser tous les moyens existants et à développer de nouveaux mécanismes complémentaires de soutien pour promouvoir leur action à travers une stratégie véritablement participative contribuant à créer un environnement favorable aux défenseurs des droits de l’homme et à la réalisation de leurs actions et à leur protection; souligne que cela doit s’assortir d’une politique visant la prévention et la protection contre les attaques et menaces à l’encontre les défenseurs, à travers des mesures d’urgence et à long terme;
3) Urges the EU and its Member States to express their political will to support the action of human rights defenders, and thus to make better use of all existing tools and develop new complementary mechanisms to support and promote their work through a genuinely participative strategy, which should contribute to an enabling environment for defenders in which they can perform their duties and enjoy protection; underlines that this must be combined with a policy aimed at prevention and protection from attacks and threats against human rights defenders, through both urgent and long-term measures;

En optant ainsi, pour les raisons exposées ci-dessus, pour un taux de modulation inférieur, votre rapporteur a conscience que les montants à transférer vers le deuxième pilier par l'effet de ce mécanisme seront sensiblement inférieurs à ceux qui auraient été transférés si était appliqué le taux de modulation retenu par la Commission; il propose donc des mécanismes complémentaires visant à obtenir un résultat proche, soit par le jeu de l'article 68, sur une base volontaire, soit par l'introduction d'un nouveau mécanisme de plafond maximum, qu'il justifie comme suit.
In opting (for the reasons described) for a smaller modulation percentage the rapporteur is aware that the amounts to be transferred to the second pillar by means of this mechanism are significantly smaller than would be the case if the modulation percentage proposed by the Commission were to be applied. Hence he will propose complementary mechanisms with a view to obtaining an approximate result either on the basis of Article 68 (on a voluntary basis) or through the introduction of a new ceiling mechanism, for the reasons set out below.

Le double objectif de promotion de la diversité culturelle et de compétitivité de l'industrie européenne de programmes se traduit concrètement dans la directive « télévision sans frontières » par un ensemble de mesures en faveur de la distribution et de la production des programmes télévisés européens, dans le respect également de l'article 151.4 du Traité qui fait obligation à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du Traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures [77]. Le dispositif, qui s'articule avec des mécanismes complémentaires de soutien financier tels que le programme Media, repose sur les dispositions du titre III de la directive « télévision sans frontières » : article 4 (promotion des oeuvres européennes), article 5 (promotion des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants, article 6 (définition de la notion d'oeuvres européennes), article 7 (chronologie de diffusion des oeuvres cinématographiques) et article 9 (exemptions des émissions de télévisions locales et ne faisant pas partie d'un réseau national).
In line with Article 151 (4) of the Treaty, which imposes an obligation on the Community to take cultural aspects into account in its action under other provisions of the Treaty with a view to respecting and promoting cultural diversity [77], the dual objective of promoting cultural diversity and the competitiveness of the European programme industry finds its concrete expression in a series of measures in favour of the distribution and production of European television programmes contained in the "television without frontiers" Directive This mechanism, which is linked to complementary financial support mechanisms such as the Media programme, is based on the provisions contained in Chapter III of the "television without frontiers" Directive: Article 4 (promotion of European works), Article 5 (promotion of European works by independent producers), Article 6 (definition of "European works"), Article 7 (chronology for broadcasting cinematographic works) and Article 9 (exemption of local television broadcasts not forming part of a national network).

l'opportunité d'établir des mécanismes complémentaires de coopération administrative pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie, notamment entre les autorités nationales compétentes mais aussi entre celles-ci et la Commission.
the case for establishing additional mechanisms for administrative cooperation to combat counterfeiting and piracy, in particular between the relevant national authorities but also between these authorities and the Commission.