Traduction de «mécanisme avait fonctionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme à fonctionnement différé [ mécanisme à fonctionnement retardé | mécanisme à retardement ]
interrupted-type mechanism

modalités de fonctionnement du mécanisme européen de stabilité | modalités de fonctionnement du MES
Term Sheet on the ESM | Term Sheet on the European Stability Mechanism

fonctionnement du mécanisme d'asservissement de la référence [ fonctionnement asservissement référence ]
datum servo operation

bon fonctionnement du mécanisme financier
good functioning of the financial mechanism

entité chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention
entity entrusted with the operation of the financial mechanism of the Convention

Groupe de travail spécial sur le mécanisme fonctionnant dans le cadre des Nations Unies pour l'application de la science et de la technique
Working Group on Machinery for Science and Technology in the United Nations System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette recommandation s'appuyait sur la perception des membres que ce genre de mécanisme avait très bien fonctionné dans le domaine des droits de la personne.
That was based on the perception of members that this sort of mechanism has worked very well in the area of human rights.

Bien sûr, ce n’était pas tout le monde, mais, même ainsi, il est clair que ce mécanisme avait fonctionné.
Of course that was not everyone, but even so, it was clear that this mechanism was working.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Ainsi, notamment, la Commission a annoncé, dans sa communication du 29 octobre 2008, intitulée "De la crise financière à la reprise: un cadre d'action européen", qu'elle avait créé un groupe d'experts, présidé par Jacques de Larosière, en vue d'étudier l'organisation des institutions financières européennes afin de garantir la solidité prudentielle, le bon fonctionnement des marchés et une coopération européenne renforcée en matière de surveillance de la stabilité financière, le recours à des mécanismes d'alerte précoce et la gestion des crises, notamment la gestion des risques transfrontaliers et transsectoriels, et également dans le but d'examiner la coopération entre l'UE et les autres grandes juridictions afin d'aider à maintenir la stabilité financière au niveau mondial.
In particular, the Commission announced in its Communication of 29 October 2008 entitled 'From financial crisis to recovery: A European framework for action', that it had set up a group of experts, chaired by Mr Jacques de Larosière, to consider the organisation of European financial institutions to ensure prudential soundness, the orderly functioning of markets and stronger European cooperation on financial stability oversight, an early warning mechanism and crisis management, including the management of cross-border and cross-sectoral risks, and also to examine cooperation between the EU and other major jurisdictions to help safeguard financial stability at the global level.

Le mécanisme de restructuration n'a pas fonctionné comme la Commission l'avait initialement prévu, ce qui a eu pour résultat la concentration d'importantes ressources dans le Fonds de restructuration, qui rendent possible l'octroi d'incitations financières supplémentaires aux producteurs.
The restructuring mechanism has not operated according to the Commission's original estimates. As a result there has been a accumulation of significant amounts of resources in the restructuring fund which make it possible to offer additional incentives to growers.

En 2002, la Commission avait déjà publié un Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer, sur la base duquel il a été établi qu'un mécanisme uniforme, accéléré et peu onéreux de recouvrement des créances incontestées contribuerait non seulement à faciliter l'accès à la justice, mais qu'il améliorerait également le fonctionnement du marché intérieur. Dans la pratique, en effet, les entreprises, notamment les PME, se heurtent à une multitude d'obstacles pour recouvrer les créances incontestées.
In 2002 the Commission published a Green Paper on a European order for payment procedure, on the basis of which it was established that a uniform, accelerated and cost-effective mechanism for payment of uncontested claims would help not only to improve access to the courts but also to improve the functioning of the internal market because, in practice, enterprises, especially small and medium-sized enterprises, encounter numerous difficulties in recovering uncontested claims.

Ce document propose, par rapport au cadre qui avait été fixé à Berlin, des réformes radicales en ce qui concerne les mécanismes de la PAC et le fonctionnement de certaines de ses organisations de marché.
Compared to the framework established in Berlin, this document proposes radical reforms of CAP mechanisms and the operation of some of its market organisations.

Le Congrès avait ordonné à l'EPA d'émettre une dispense lorsqu'il serait déterminé que l'additif ne nuirait en rien au bon fonctionnement du mécanisme de réduction des gaz d'échappement.
Congress directed the EPA to grant a waiver once it determined that the additive would not cause or contribute to the failure of an emission control device system.

Ce mécanisme avait pour but d'essayer de faire fonctionner les choses.
This mechanism was to try to make it work.

I. FRUITS ET LEGUMES FRAIS _ La Commission propose le maintien des prix de base et d'achat pour tous les produits à l'exception des agrumes pour lesquels une diminution de 7,5 % est proposée (la Commission avait proposé lors du paquet prix précédent une baisse de 15 % sur deux campagnes pour les agrumes). - Fixation de mesures dérogatoires aux règles d'intervention pour assurer le fonctionnement du mécanisme des seuils pendant la campagne 1990/91, durant laquelle s'effectue le passage à la deuxième étape prévue pour le Portugal par l'Acte d'adhésion.
I. FRESH FRUIT AND VEGETABLES _ The Commission is proposing that the basic and buying-in prices be left unchanged for all products with the exception of citrus fruit, for which it has proposed a reduction of 7,5% (the Commission's proposal during the last price decision was that there should be a 15% reduction, spread over two marketing years, in the case of citrus fruit); - measures derogating from the rules governing intervention, so that the threshold mechanism can operate in 1990/91 when, as provided for in the Act of Accession, Portugal changes over to the second phase.