Vertaling van "mécanisme au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme étendu ou en cours d'extension
when the mechanism is extended or extending

Cours régional de formation à la formulation de stratégies et de mécanismes nationaux pour le promotion et la protection des droits de l'homme en Afrique
Regional Training Course on Developing National Strategies and Mechanisms for the Promotion and Protection of Human Rights in Africa

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme d'affichage des cours sur écran
desktop ticker

mécanisme d'allégement de la charge au cours du lancement
launch off-load mechanism

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En dépit des conséquences négatives du lien monétaire sur l'inflation et la fluctuation du prix des actifs, les autorités ont réaffirmé publiquement qu'elles souhaitaient maintenir le mécanisme de cours du change fixe (ancrage du HKD à l'USD), en place depuis 1983.
Despite the negative impact of the currency link on asset price movements and inflation, Hong Kong authorities publicly reiterated their stance of maintaining the Linked Exchange Rate System (HKD-USD peg) which has been in place since 1983.

Le mécanisme de protection civile de l’UE assure de nombreux services: formations et exercices conjoints, échanges d’experts, projets de prévention des catastrophes et de préparation à celles-ci, communication directe entre les autorités de protection civile des pays membres du mécanisme au cours des interventions d’urgence, échanges d’informations, opérations de secours coordonnées et cofinancement des transports.
The EU Civil Protection Mechanism offers joint trainings and exercises,exchange of experts, disaster prevention and preparedness projects, direct communication among the civil protection authorities of the members during emergency response, information exchange, coordinated EU relief operations and transport co-funding.

Le ministre de la justice, le CSM et la Haute Cour de cassation et de justice doivent mettre la dernière main à un plan d'action pour que le nouveau délai de mise en œuvre des dispositions restantes du code de procédure civile puisse être respecté; afin d'améliorer davantage la transparence et la prévisibilité du processus législatif, et de renforcer les garde-fous internes dans l'intérêt de l'irréversibilité des résultats, le gouvernement et le Parlement doivent garantir la transparence totale et tenir dûment compte des consultations avec les autorités concernées et les parties prenantes dans le cadre du processus décisionnel et des activités législatives relatives au code pénal et au code de procédure pénale, aux lois sur la corruption, aux lois sur l'intégrité (incompatibilités, conflits d'intérêts, enrichissement injustifié), aux lois de la justice (concernant l'organisation du système judiciaire), ainsi qu'au code civil et au code de procédure civile, en s'inspirant de la transparence du processus décisionnel mis en place par le gouvernement en 2016; le gouvernement doit mettre en place un plan d'action adéquat visant à traiter le problème posé par l'exécution des décisions de justice et l'application de la jurisprudence des cours et tribunaux par l'administration publique, comprenant notamment un mécanisme fournissant des statistiques exactes pour permettre le suivi de ces questions à l'avenir.
The Minister of Justice, the SCM and the High Court of Cassation and Justice should finalise an action plan to ensure that the new deadline for the implementation of the remaining provisions of the Code of Civil Procedures can be respected. In order to improve further the transparency and predictability of the legislative process, and strengthen internal safeguards in the interest of irreversibility, the Government and Parliament should ensure full transparency and take proper account of consultations with the relevant authorities and stakeholders in decision-making and legislative activity on the Criminal Code and Code for Criminal Procedures, on corruption laws, on integrity laws (incompatibilities, conflicts of interest, unjustified wealth), on the laws of justice (pertaining to the organisation of the justice system) and on the Civil Code and Code for Civil Procedures, taking inspiration from the transparency in decision-making put in place by the Government in 2016. The Government should put in place an appropriate Action Plan to address the issue of implementation of court decisions and application of jurisprudence of the courts by public administration, including a mechanism to provide accurate statistics to enable future monitoring.

(12) La somme relative à un mécanisme de retraite étranger qui, par suite d’une opération, d’un événement ou de circonstances, est considérée comme ayant été versée à un particulier aux termes de la législation fiscale du pays où le mécanisme est établi est réputée, pour l’application de l’alinéa (1)a), être reçue par le particulier à titre de paiement provenant du mécanisme au cours de l’année d’imposition qui comprend le moment de l’opération, de l’événement ou des circonstances.
(12) If an amount in respect of a foreign retirement arrangement is, as a result of a transaction, an event or a circumstance, considered to be distributed to an individual under the income tax laws of the country in which the arrangement is established, the amount is, for the purpose of paragraph (1)(a), deemed to be received by the individual as a payment out of the arrangement in the taxation year that includes the time of the transaction, event or circumstance.

Nous examinons les faits d'une enquête, nous cherchons à déterminer si quoi que ce soit pose problème et si le membre des FC a enfreint un mécanisme au cours du processus.
We're taking a look at the facts of an investigation, seeing if there are any problems with it and if the CF member has breached some mechanisms along the way.

L’article 15, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1987/2006 et l’article 15, paragraphe 7, de la décision 2007/533/JAI prévoient que dans le cas où la Commission délègue sa responsabilité au cours de la période transitoire avant que l’instance gestionnaire n’assume ses responsabilités, elle veille à ce que cette délégation ne porte pas préjudice à tout mécanisme permettant un contrôle effectif exercé, en vertu du droit de l’Union, par la Cour de justice, la Cour des comptes ou le Contrôleur européen de la protection des données.
Article 15(7) of Regulation (EC) No 1987/2006 and Article 15(7) of Decision 2007/533/JHA provide that where the Commission delegates its responsibilities during the transitional period before the Management Authority takes up its responsibilities, it shall ensure that this delegation does not adversely affect any effective control mechanism under Union law, whether of the Court of Justice, the Court of Auditors or the European Data Protection Supervisor.

L’article 26, paragraphe 7, du règlement (CE) no 767/2008 prévoit que dans le cas où la Commission délègue sa responsabilité au cours de la période transitoire avant que l’instance gestionnaire n’entre en fonction, elle veille, en particulier, à ce que cette délégation ne porte pas préjudice à tout mécanisme permettant un contrôle effectif exercé, en vertu du droit de l’Union, par la Cour de justice, la Cour des comptes ou le Contrôleur européen de la protection des données.
Article 26(7) of Regulation (EC) No 767/2008 provides that where the Commission delegates its responsibilities during the transitional period before the Management Authority takes up its responsibilities, it shall ensure that this delegation does not adversely affect any effective control mechanism under Union law, whether of the Court of Justice, the Court of Auditors or the European Data Protection Supervisor.

Tout montant qui résulte de l’appel en garantie au cours des exercices précédant l’exercice «n – 1» et qui n’a pas encore été intégralement remboursé en raison du mécanisme de lissage est reversé avant que ledit mécanisme puisse prendre effet pour les défaillances qui se produisent au cours de l’exercice «n – 1» ou par la suite.
Any amount resulting from the activation of guarantees in years preceding year n–1, that has not yet been repaid in full due to the smoothing mechanism, shall be paid back before the smoothing mechanism for defaults occurring in year n–1 or subsequent years can take effect.

Il y a eu toute une évolution des mécanismes au cours des dernières années, en vue d'instaurer au sein de l'appareil gouvernemental ce qu'on appelle des systèmes de gestion modernes, qui font qu'une fois qu'une certaine volonté politique a été exprimée, les sous-ministres et leurs ministères sont en mesure de l'exécuter.
A lot of mechanisms have evolved over the last few years to try to bring what people call modern management systems into government, whereby once the political will is expressed, deputy ministers and their departments are then expected to execute things.

Au cours des discussions que nous avons eues jusqu'ici, de nombreux intervenants ont exprimé des inquiétudes en raison du caractère secret de ce mécanisme en Cour fédérale et du fait que la personne qui est au coeur de l'affaire ne peut pas participer à la discussion, pas même l'avocat.
In the discussions we have had to date, many concerns have been expressed at the way it is done in privacy within the Federal Court and that the person who is at the heart of it is not allowed to be part of the discussion, not even the lawyer.