Les nouvelles dispositions de la décision prévoient que les objectifs actuels de capacité de la flotte ne s'appliquent pas aux navires déjà enregistrés de moins de 12 mètres hors tout autre que les chalutiers dans le cadre de programmes d'amélioration de la sécurité, de la navigation en mer, de l'hygiène, de la qualité des produits et des conditions de travail.
Under the new provisions of the Decision, current fleet capacity objectives will not apply to vessels already registered of less than 12m overall, other than trawlers, in the framework of programmes for improving safety, navigation at sea, hygiene, product quality and working conditions.