Traduction de «mère qui avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mère d'accueil | mère de remplacement | mère de substitution | mère porteuse
surrogate mother

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

bateau-mère | navire-mère | navire-usine | vaisseau-mère
mother ship | mothership

entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe
ultimate parent undertaking

régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante [ régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante | régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère | régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère ]
gear-hob-milling machine set-up operator [ gear-hobbing machine set-up operator | gear hobber set-up operator ]

états financiers de la société mère | états financiers individuels de la société mère | comptes sociaux de la mère | comptes individuels de la société mère
parent company financial statements

allaitement au sein (mère)
Breast feeding

mère qui a la garde [ mère titulaire du droit de garde | mère gardienne ]
custodial mother

Terre mère [ La Terre, notre mère | Notre mère nourricière, la Terre ]
Mother Earth

greffon de dure-mère d'origine bovine
Dura mater graft, bovine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.2) Lorsque la liquidation d’une société canadienne (appelée la « filiale » au présent paragraphe) a débuté après le 31 mars 1977 et qu’au moins 90 % des actions émises de chaque catégorie du capital-actions de la filiale appartenaient, immédiatement avant la liquidation, à une autre société canadienne (appelée la « société mère » au présent paragraphe) et que toutes les actions de la filiale qui n’appartenaient pas à la société mère immédiatement avant la liquidation appartenaient à cette date à des personnes avec lesquelles la société mère n’avait pas de lien de dépendance, pour le calcul du revenu imposable de la société mère pour toute année d’imposition commençant après le début de la liquidation, toute perte en capital nette de la filiale pour une année d’imposition donnée de celle-ci (appelée « année de la perte subie par la filiale » au présent paragraphe), dans la mesure où:
(1.2) Where the winding-up of a Canadian corporation (in this subsection referred to as the “subsidiary”) commenced after March 31, 1977 and not less than 90% of the issued shares of each class of the capital stock of the subsidiary were, immediately before the winding-up, owned by another Canadian corporation (in this subsection referred to as the “parent”) and all the shares of the subsidiary that were not owned by the parent immediately before the winding-up were owned at that time by persons with whom the parent was dealing at arm’s length, for the purposes of computing the taxable income of the parent for any taxation year commencing after the commencement of the winding-up, any net capital loss of the subsidiary for any particular taxation year of the subsidiary (in this subsection referred to as the “subsidiary’s loss year”), to the extent that it

(1.1) Lorsqu’une société canadienne (appelée « filiale » au présent paragraphe) a été liquidée, qu’au moins 90 % des actions émises de chaque catégorie du capital-actions de la filiale appartenaient, immédiatement avant la liquidation, à une autre société canadienne (appelée « société mère » au présent paragraphe) et que toutes les actions de la filiale n’appartenant pas à la société mère immédiatement avant la liquidation appartenaient à ce moment à une ou plusieurs personnes avec lesquelles la société mère n’avait aucun de dépendance, pour le calcul du revenu imposable de la société mère en vertu de la présente partie et de l’impôt payable par elle en vertu de la partie IV pour toute année d’imposition commençant après le début de la liquidation, la fraction d’une perte autre qu’une perte en capital, d’une perte agricole restreinte, d’une perte agricole ou d’une perte comme commanditaire subie par la filiale qu’il est raisonnable de considérer comme résultant de l’exploitation d’une entreprise donnée (appelée « entreprise déficitaire de la filiale » au présent paragraphe), de même que toute autre fraction d’une perte autre qu’une perte en capital ou d’une perte comme commanditaire subie par la filiale qu’il est raisonnable de considérer comme dérivant d’une autre source et toute autre fraction d’une perte autre qu’une perte en capital subie par la filiale qu’il est raisonnable de considérer comme relative à une demande faite en vertu de l’article 110.5 pour une année d’imposition donnée de la filiale (appelée « année de la perte subie par la filiale » au présent paragraphe), dans la mesure où la fraction :
(1.1) Where a Canadian corporation (in this subsection referred to as the “subsidiary”) has been wound up and not less than 90% of the issued shares of each class of the capital stock of the subsidiary were, immediately before the winding-up, owned by another Canadian corporation (in this subsection referred to as the “parent”) and all the shares of the subsidiary that were not owned by the parent immediately before the winding-up were owned at that time by a person or persons with whom the parent was dealing at arm’s length, for the purpose of computing the taxable income of the parent under this Part and the tax payable under Part IV by the parent for any taxation year commencing after the commencement of the winding-up, such portion of any non-capital loss, restricted farm loss, farm loss or limited partnership loss of the subsidiary as may reasonably be regarded as its loss from carrying on a particular business (in this subsection referred to as the “subsidiary’s loss business”) and any other portion of any non-capital loss or limited partnership loss of the subsidiary as may reasonably be regarded as being derived from any other source or being in respect of a claim made under section 110.5 for any particular taxation year of the subsidiary (in this subsection referred to as the “subsidiary’s loss year”), to the extent that it

En effet, selon la jurisprudence et la pratique consolidées (91), la société mère, SACE, avait la possibilité — au même titre qu'un investisseur privé opérant en économie de marché et dans des circonstances similaires — de ne pas affecter le capital, mais de le destiner à d'autres activités ou de le restituer à l'État sous forme de dividendes.
Indeed, according to the established case-law and practice (91) the parent company, SACE, as would a market investor in comparable circumstances, had the alternative not to allocate capital and to use it for its other activities or return it as dividends to the State.

Par contre, les enfants d'un Indien dont la mère n'avait pas le statut d'Indienne avant son mariage se voyaient retirer leur statut d'Indien à l'âge de 21 ans en vertu de la disposition « mère grand-mère ».
If, however, the Indian man's mother was also non-Indian prior to marriage, the child would cease to have Indian status upon attaining the age of 21 under the double-mother rule.

Le 10 juillet 2009, le Tribunale per i Minorenni di Venezia a confirmé sa propre compétence dans la mesure où, selon lui, les conditions de transfert de compétence n’étaient pas remplies, et a constaté que l’expertise de l’assistant social qu’il avait ordonnée n’avait pas pu être menée à bien puisque la mère n’avait pas respecté le plan que ledit assistant avait établi en matière de visites.
On 10 July 2009, the Tribunale per i Minorenni di Venezia asserted its own jurisdiction since, in its view, the requirements for a transfer of jurisdiction were not met, and stated that the social worker’s report that it had commissioned had not been able to be completed because the mother had not adhered to the access schedule drawn up by the social worker.

2) Mère: personne que le répondant considérait comme sa mère lorsqu’il avait environ 14 ans.
(2) Mother: the person the interviewee considered to be his/her mother when he/she was around 14 years old.

Si une société mère perd le contrôle d’une filiale, elle doit comptabiliser tous les montants inscrits en autres éléments du résultat global relatifs à cette filiale sur la même base que celle qui s’appliquerait si la société mère avait directement sorti les actifs ou passifs correspondants.
If a parent loses control of a subsidiary, the parent shall account for all amounts recognised in other comprehensive income in relation to that subsidiary on the same basis as would be required if the parent had directly disposed of the related assets or liabilities.

En effet, avant l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, une filiale de HSW SA (HSW-Zakład Zespołów Mechanicznych) avait reçu une aide à la restructuration couvrant les années 2003-2007; il convenait dès lors de démontrer que cette aide n'avait pas procuré d'avantage à la société mère HSW SA. Réciproquement, la Pologne a été invitée à garantir à la Commission que l'aide à la restructuration accordée à HSW SA, pour autant qu'elle soit autorisée, ne procurera pas d'avantages à HSW-Zakładowi Zespołów Mechanicznych.
In fact, a subsidiary of HSW, HSW–Zakład Zespołów Mechanicznych, had received restructuring aid for 2003-07 before Poland had joined the European Union. It was necessary to demonstrate that this aid had had no spillover effects on the parent company, HSW. Poland was also asked to provide the Commission with an assurance that the restructuring aid to HSW, if allowed, would not have any spillover effects on HSW-Zakład Zespołów Mechanicznych.

La mère, qui avait subi ou prétendument subi des sévices sexuels, avait à diverses reprises accusé son père, un frère et une soeur de l'avoir agressée sexuellement [.]. Elle avait présenté à la police de la ville de Winnipeg sept plaintes d'agression sexuelle impliquant quelque 11 personnes, dont une seule a été poursuivie et acquittée.
The mother had a history of sexual abuse - or alleged sexual abuse - having at one time or another accused her father, brother and sister of sexually abusing her.The City of Winnipeg Police had received a total of seven complaints from her alleging sexual abuse - involving some eleven persons - and only one was prosecuted - with an acquittal.

[57] Arrêt du 17 juillet 2008 dans l'affaire C-303/06, Coleman: la Cour de justice a jugé que la directive 2000/78/CE protégeait la mère d’un enfant handicapé victime de harcèlement et de discrimination au travail, dans la mesure où ces problèmes étaient dus au fait qu'elle avait besoin de temps libre supplémentaire pour prendre soin de son enfant.
[57] Case C-303/06 Coleman, judgment of 17 July 2008, where the Court of Justice ruled that Directive 2000/78/EC protected a mother of a disabled child from harassment and discrimination in employment, when the problems were due to the fact that the mother needed extra time off to take care of her child.