Vertaling van "mère lorsque celle-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

la martensite a une composition identique à celle de la phase mère
Martensite has a composition identical with that of the parent phase

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour moi, c'est un sujet dont j'ai véritablement honte, car nous savons que lorsque les enfants sont bien traités par leur mère, lorsque celle-ci obtient de l'aide pendant les cinq premières années, on a moins besoin d'investir par la suite dans la lutte contre la criminalité, les soins de santé, l'éducation, etc.
But to me, it's a real sad shame, because we know if the children have the good treatment of the mothers and support in those first five years, in fact we're going to be investing less in crime, health care, education, and so on.

(4) Malgré le paragraphe (3.1), il suffit que soient résidents canadiens un tiers des administrateurs d’une société mère visée par ce paragraphe lorsque celle-ci et ses filiales gagnent au Canada moins de cinq pour cent de leurs revenus bruts :
(4) Despite subsection (3.1), not more than one third of the directors of a holding corporation referred to in that subsection need be resident Canadians if the holding corporation earns in Canada directly or through its subsidiaries less than five per cent of the gross revenues of the holding corporation and all of its subsidiary bodies corporate together as shown in

Les problèmes de société qui se posent lorsque les chasseurs ne peuvent plus nourrir leur famille, la rupture de la relation entre les mères et leurs enfants qui survient lorsque celles-ci ne peuvent plus les nourrir au sein, et le manque de nourriture de remplacement ne donnent pas grand choix aux Inuits.
The social breakdown that results when hunters can no longer provide food for their family, the breaking of bonds between the mothers and infants through discontinuance of breastfeeding and the lack of food alternatives give the Inuit very little choice.

1. L'autorité de résolution au niveau du groupe est l'autorité responsable de la communication avec l'entreprise mère dans l'Union et l'autorité de surveillance sur base consolidée, lorsque celle-ci diffère de l'autorité de résolution au niveau du groupe.
1. The group-level resolution authority shall be the authority responsible for communication with the Union parent undertaking and the consolidating supervisor, where the latter is different from the group-level resolution authority.

Les autorités compétentes exigent des établissements de crédit filiales qu’ils appliquent les obligations prévues aux articles 75, 120 et 123 et à la section 5 de la présente directive sur une base sous-consolidée lorsqu’eux-mêmes, ou leur entreprise mère lorsque celle-ci est une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte, comptent un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de gestion de portefeuille au sens de l’article 2, point 5), de la directive 2002/87/CE, comme filiale établie dans un pays tiers ou y détiennent une participation».
Competent authorities shall require subsidiary credit institutions to apply the requirements laid down in Articles 75, 120 and 123 and Section 5 of this Directive on a sub-consolidated basis if those credit institutions, or their parent undertaking where that parent undertaking is a financial holding company or mixed financial holding company, have a credit institution, a financial institution or an asset management company as defined in Article 2(5) of Directive 2002/87/EC as a subsidiary established in a third country, or hold a participation in such an undertaking’.

(b) leurs entreprises mères établies dans un État membre participant, y compris les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes, lorsque celles-ci sont soumises à une surveillance sur une base consolidée exercée par la BCE conformément à l’article 4, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) n° [.] du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit.
(b) parent undertakings established in one of the participating Member States, including financial holding companies and mixed financial holding companies when subject to consolidated supervision carried out by the ECB in accordance with Article 4(1)(i) of Council Regulation (EU)No[ ] conferring specific tasks on the European Central Bank concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions.

les entreprises mères, y compris les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes, établies dans un État membre participant, lorsque celles-ci sont soumises à une surveillance sur base consolidée exercée par la BCE conformément à l'article 4, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1024/2013.
parent undertakings, including financial holding companies and mixed financial holding companies, established in a participating Member State, where they are subject to consolidated supervision carried out by the ECB in accordance with Article 4(1)(g) of Regulation (EU) No 1024/2013.

Or dans la présente affaire , il n'existe aucun lien direct entre l'octroi aux sociétés mères établies aux Pays-Bas d'un avantage fiscal et le régime fiscal des filiales de société mères lorsque celles-ci sont établies dans cet État membre.
In this case, however, there is no direct link between the grant of a tax advantage to parent companies established in the Netherlands and the tax system relating to the subsidiaries of parent companies where the latter are established in that Member State.

3. Une entreprise est exemptée de l'obligation de procéder à la notification requise conformément au paragraphe 1, si la notification est effectuée par l'entreprise mère ou, lorsque l'entreprise mère est elle-même une entreprise contrôlée, par l'entreprise mère de celle-ci.
3. An undertaking shall be exempted from making the required notification in accordance with paragraph 1 if the notification is made by the parent undertaking or, where the parent undertaking is itself a controlled undertaking, by its own parent undertaking.

La fillette était attachée au dos de sa mère lorsque celle-ci a mis le pied sur une mine antipersonnel, qui ne coûte pas plus de 3 $ ou 4 $ à produire.
The mother had the daughter strapped to her back when she stepped on an anti-personnel land mine which costs no more than $3 or $4 to produce.