Vertaling van "mère des parlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mère d'accueil | mère de remplacement | mère de substitution | mère porteuse
surrogate mother

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe
ultimate parent undertaking

bateau-mère | navire-mère | navire-usine | vaisseau-mère
mother ship | mothership

régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante [ régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante | régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère | régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère ]
gear-hob-milling machine set-up operator [ gear-hobbing machine set-up operator | gear hobber set-up operator ]

états financiers de la société mère | états financiers individuels de la société mère | comptes sociaux de la mère | comptes individuels de la société mère
parent company financial statements

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'autorité de résolution au niveau du groupe, en concertation avec le superviseur sur une base consolidée, informe l'ABE à la fois de la MREL déterminée sur une base individuelle et de la MREL fixée sur une base consolidée pour l'entreprise mère dans l'Union ou l'entreprise mère au sens de l'article 2 du règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil
the relevant group-level resolution authority, in coordination with the consolidating supervisor, shall inform the EBA of both the MREL determined on an individual, and the MREL determined on a consolidated basis for the Union parent undertaking or the parent undertaking referred to in Article 2 of Regulation (EU) No 806/2014 of the European Parliament and of the Council

Le Parlement britannique de Londres qui est un peu, comme le disent les anglophones, la mère des parlements de type britannique, est, évidemment, un parlement bicaméral ayant une Chambre haute, la Chambre des lords, une Chambre basse, qui est la Chambre des communes.
The British Parliament in London, which is in a way, as anglophones say, the mother of the British-type parliaments, is obviously a bicameral parliament, with an upper chamber, the House of Lords, and a lower chamber, which is the House of Commons.

En adoptant une telle disposition, la Chambre des communes n'innoverait pas en la matière, puisque trois autres parlements du Commonwealth, ceux d'Australie, de Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni lui-même, la mère des parlements du Commonwealth, ont instauré une telle pratique et reçoivent de tels mémoires explicatifs au bénéfice de l'ensemble des parlementaires.
By adopting this provision, the House of Commons would not be innovating, since three other Commonwealth parliaments, namely those of Australia, New Zealand and the United Kingdom, the mother of all the Commonwealth parliaments, adopted similar rules and explanatory memoranda were sent to all parliamentarians.

Je fais cette proposition en étant conscient et en voulant informer cette Chambre que dans d'autres pays du Commonwealth, notamment en Australie, en Nouvelle-Zélande et même au Royaume-Uni—qui est la mère des parlements, et certains disent de ce Parlement—, les pratiques récentes en matière de conclusion des traités ont été modifiées dans le sens d'une plus grande transparence.
As I make this proposal, I am aware, and wish to inform the House, that, in other Commonwealth countries, and I am thinking of Australia and New Zealand, and even in the United Kingdom, the mother of all parliaments and some say of this parliament, recent practices for concluding treaties have been modified to introduce greater transparency.

Lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d’une entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes financiers consolidés conformément à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil , le chiffre d’affaires total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total tel qu’il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l’organe de direction de l’entreprise mère ultime; ou
Where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of a parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts according to Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council , the relevant total turnover shall be the total annual turnover according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking; or

dans le cas d’une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal d’au moins 5 000 000 EUR ou, dans les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le 17 septembre 2014, ou 10 % du chiffre d’affaires annuel total de la personne morale tel qu’il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale de l’entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes financiers consolidés conformément à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil , le chiffre d’affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant selon le droit de l’Union pertinent en matière comptable, tel qu’il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l’organe de direction de l’entreprise mère ultime.
in the case of a legal person, maximum administrative pecuniary sanctions of at least EUR 5 000 000 or, in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 17 September 2014, or 10 % of the total annual turnover of the legal person according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of the parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts in accordance with Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council , the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income in accordance with the relevant Union law in the area of accounting according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking.

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.

e)dans le cas d’une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal d’au moins 5 000 000 EUR ou, dans les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le 17 septembre 2014, ou 10 % du chiffre d’affaires annuel total de la personne morale tel qu’il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale de l’entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes financiers consolidés conformément à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil , le chiffre d’affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant selon le droit de l’Union pertinent en matière comptable, tel qu’il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l’organe de direction de l’entreprise mère ultime.
(e)in the case of a legal person, maximum administrative pecuniary sanctions of at least EUR 5 000 000 or, in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 17 September 2014, or 10 % of the total annual turnover of the legal person according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of the parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts in accordance with Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council , the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income in accordance with the relevant Union law in the area of accounting according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking.

Je fais des comparaisons défavorables entre le respect que le Cabinet a pour le Parlement relativement à cette question essentielle et l'exemple qu'a donné la mère des Parlements à Westminster où, au cours des derniers mois, les principaux membres du Cabinet ont comparu à de multiples reprises devant la Chambre des communes pleine à craquer et inquiète pour faire part en détail des progrès ou du manque de progrès de la diplomatie relativement à la situation en Irak.
I compare unfavourably the nature of the cabinet's regard for Parliament in this critical matter with that exemplified in the mother Parliament at Westminster where, over the past months, the senior members of the Queen's ministry have appeared repeatedly before a full and anxious House of Commons to report in detail on the progress, or lack thereof, of diplomacy as it relates to the situation in Iraq.

M. Ted McWhinney (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je dois féliciter l'honorable député pour son étude approfondie des origines de notre Sénat et l'influence de la mère des Parlements, la Grande-Bretagne, et surtout avec sa loi de 1911, l'Acte du Parlement.
This is an issue that we should tackle at the earliest opportunity. Mr. Ted McWhinney (Parliamentary Secretary to Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, I must commend the hon. member for his in-depth study of our Senate's origins and the influence of the Mother of Parliaments, Great Britain, and especially its 1911 legislation, the Parliament Act.