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TERMINOLOGIE

Colloque canadien sur l'évaluation des recommandations actuelles concernant le fluor
Canadian Workshop on the Evaluation of Current Recommendations Concerning Fluorides

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

orientations pour les activités d'information concernant les actions menées dans le cadre de la PESD en réponse à des crises
guidelines for ESDP Crisis Response Information Activities

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

Évaluation des politiques et des programmes concernant le personnel - Enquêtes menées auprès d'anciens fonctionnaires fédéraux
Evaluation of Personnel Policies and Programs - Surveys of Former Public Servants

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

(Le document est déposé) Question n 306 M. Scott Simms: En ce qui concerne le naufrage du navire Manolis L.: a) quelles activités ont été menées pour surveiller tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; b) quelles activités sont menées actuellement pour surveiller tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; c) quelles activités sont planifiées ou seront mises en place pour surveiller tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; d) quelles activités ont été menées pour nettoyer tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; e) quelles activités sont menées actuellement pour nettoyer tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; f) quelles activités sont planifiées ou seront mises en place pour nettoyer tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères en cause, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; g) quels sont les détails des plans mis de l’avant par le gouvernement pour empêcher que l’épave ne dérive; h) quel est le délai prévu pour récupérer tous les hydrocarbures du navire et mettre fin à ce désastre?
(Return tabled) Question No. 306 Mr. Scott Simms: With regard to the Manolis L. shipwreck: (a) what activities have taken place to monitor all leakage from the shipwreck site, broken down by (i) departments involved, (ii) method, (iii) number of people involved, (iv) jobs and roles of people involved, (v) date, (vi) result, (vii) cost; (b) what activities are currently taking place to monitor all leakage from the shipwreck site, broken down by (i) departments involved, (ii) method, (iii) number of people involved, (iv) jobs and roles of people involved, (v) date, (vi) result, (vii) cost; (c) what activities are planned or anticipated to take place to monitor all leakage from the shipwreck site, broken down by (i) department involved, (ii) method, (iii) number of people involved, (iv) jobs and roles of people involved, (v) date, (vi) result, (vii) cost; (d) what activities have taken place to remediate all leakage from the shipwreck site, broken down by (i) departments involved, (ii) method, (iii) number of people involved, (iv) jobs and roles of people involved, (v) date, (vi) result, (vii) cost; (e) what activities are currently taking place to remediate all leakage from the shipwreck site, broken down by (i) departments involved, (ii) method, (iii) number of people involved, (iv) jobs and roles of people involved, (v) date, (vi) result, (vii) cost; (f) what activities are planned or anticipated to take place to remediate all leakage from the shipwreck site, broken down by (i) departments involved, (ii) method, (iii) number of people involved, (iv) jobs and roles of people involved, (v) date, (vi) result, (vii) cost; (g) what are the details of all plans that are in place by the government to prevent the shipwreck from shifting; and (h) what is the timeline to recover all oil from the ship and end this unfolding disaster?

Le Conseil a pris note des travaux menés actuellement concernant l'utilisation possible, dans une plus large mesure, des technologies de l'information au sein du Conseil, en particulier la visioconférence et la téléconférence.
The Council took note of work regarding the possibilities for using information technologies to a greater extent within the Council, in particular videoconferencing and teleconferencing.

Une étude menée actuellement par la Commission sur les conséquences environnementales des médicaments vise à évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre législatif actuel en ce qui concerne la protection de l'environnement et de la santé humaine via le milieu aquatique ainsi qu'à définir des mesures susceptibles de mieux répondre à ce problème.
An ongoing Commission study on the risks of environmental effects of medicinal products aims, therefore, to provide an analysis of the relevance of the current legislative framework to, and its effectiveness at, protecting the environment and human health via the aquatic environment, and finally the identification of possible measures to better address the problem.

(Le document est déposé) Question n 269 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne l’examen stratégique que mène actuellement le gouvernement, pour chaque ministère prenant des mesures afin de réaliser des économies découlant de l’examen stratégique au cours de l’exercice 2011-2012: a) quels sont les programmes qui ont été modifiés à la suite de l’examen stratégique et, pour chaque modification, (i) quel changement est apporté au nombre d’emplois équivalents temps plein (ETP), (ii) quel était le coût antérieur du programme ou de l’activité, (iii) quel est le nouveau coût du programme ou de l’activité; b) quels sont les programmes ou les activités qui seront modifiés à la suite de l’examen stratégique et, pour chaque modification, (i) quel changement sera apporté au nombre d’emplois ETP, (ii) quel est le coût actuel du programme ou de l’activité, (iii) quel est le coût prévu du programme ou de l’activité?
(Return tabled) Question No. 269 Hon. John McCallum: With regard to the government’s ongoing strategic review, for each department implementing strategic review savings in fiscal year 2011-2012: (a) what is every program or activity that has been altered as a result of the strategic review and, for each change, (i) what is the change in the number of full-time equivalent (FTE) employees, (ii) what was the previous cost of the program or activity, (iii) what is the new cost of the program or activity; and (b) what is every program or activity that will be altered as a result of the strategic review and, for each change, (i) what is the projected change in the number of FTE employees, (ii) what is the current cost of the program or activity, (iii) what is the projected cost of the program or activity?

12. invite la Commission à compléter l'évaluation des incidences menée actuellement et à transmettre aux législateurs des données fiables sur l'utilisation actuelle, la demande prévue et l'amélioration des obligations de service universel au moyen du haut débit et, pour finir, une analyse du mécanisme financier le plus efficace, pour les États membres, les consommateurs et les entreprises, en ce qui concerne la mise en place des obligations de service universel en évitant les coûts superflus et les charges excessives;
12. Calls on the Commission to complete the ongoing impact assessment and provide legislators with sound data on the existing take-up, the expected demand for and improvement of USOs through broadband, and finally, an analysis of the most effective financing mechanism for Member States, consumers and undertakings for rolling out USOs while avoiding inefficient costs and excessive burdens;

Le Conseil peut-il indiquer quelle est la nature du débat qu’il mène actuellement concernant Cuba et quels sont ses objectifs en l’espèce?
Can the Council explain the nature and objectives of its current debates on Cuba?

Le Conseil peut-il indiquer quelle est la nature du débat qu'il mène actuellement concernant Cuba et quels sont ses objectifs en l'espèce?
Can the Council explain the nature and objectives of its current debates on Cuba?

12. soutient résolument les négociations menées actuellement dans le cadre du troisième paquet de mesures concernant la sécurité maritime; rappelle qu'il importe d'aboutir à un accord avant la fin de la législature actuelle;
12. Strongly supports the current negotiations in the context of the third maritime safety package; draws attention to the importance of reaching an agreement before the end of the current parliamentary term;

D'intenses discussions sont menées actuellement concernant l'Islam et l'Europe, le rôle et l'image des femmes musulmanes en Europe et le mode de vie des femmes musulmanes dans l'UE.
Powerful debates are now taking place about Islam and Europe, the role and image of Muslim women in Europe and how Muslim women live in the EU.