Vertaling van "mutuellement reconnus entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives
Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I

achat mutuel entre institutions [ achat mutuel ]
back-to-back inter-institutional placement [ back-to-back placement ]

Différences importantes entre les principes comptables généralement reconnus au Canada, au Chili, au Mexique et aux États-Unis : Mise à jour de l'analyse présentée en Amérique du Nord, en date de juin 1996
Significant Differences in GAAP in Canada, Chile, Mexico and the United States : An Update of the Analysis Included in Financial Reporting in North America to June 1996

Programme de transfèrement, entre pays du Commonwealth, des délinquants reconnus coupables
Commonwealth Scheme for the Transfer of Convicted Offenders within the Commonwealth

Convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières
Convention on Mutual Assistance and Cooperation between Customs Administrations

Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur les principes des relations mutuelles, et notamment sur la non-ingérence et la non-intervention
Bilateral Agreement Between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Principles of Mutual Relations, in particular on Non-Interference and Non-Intervention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Authentification électronique et signature électronique : sur la base des travaux menés actuellement dans le domaine de l’e-gouvernement, la Commission présentera en 2008 un plan d’action spécifique pour promouvoir davantage la mise en œuvre de systèmes de signature électronique et d’authentification électronique (identité électronique) interopérables et mutuellement reconnus entre les États membres, ce qui devrait faciliter la fourniture de services publics transfrontaliers.
E-authentication and e-signatures : Building on on-going work in the field of e-government, the Commission will present in 2008 a specific Action Plan to further promote the implementation of mutually recognised and interoperable electronic signatures and e-authentication (electronic identity) between the Member States, thereby facilitating the provision of cross-border public services.

Il en a été de même dans les négociations sur l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne. Le Canada montre ainsi combien il lui est important que le libre-échange et la protection environnementale s'appuient mutuellement dans ses accords et qu'ils y soient tous les deux reconnus.
This is the same approach we pursued in the Canada-European Union trade agreement negotiations and reflects the importance that Canada places on ensuring that free and open trade and environmental protection are prominent and mutually supportive in our agreements.

Ces accords portent sur le respect mutuel et la reconnaissance de la légitimité du droit à l'autodétermination des peuples juif et palestinien, la renonciation à tout acte de terrorisme et à toute violence, des négociations directes de bonne foi pour régler toutes les questions en souffrance entre les parties, et le respect des droits humains, de la primauté du droit et des principes généraux de droit reconnus par la communauté internationale.
These include: mutual respect for, and acknowledgement of, the legitimacy of the Jewish and Palestinian peoples' right to self-determination; renunciation of all acts of terrorism and violence; direct negotiations in good faith to resolve all outstanding issues between the parties; and, respect for human rights, the rule of law and the general principles of law recognized by the community of nations.

Pour les établissements reconnus en vertu du droit national applicable comme étant une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue, il est opportun, dans certains cas, d’opérer une distinction entre les détenteurs des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement et les sociétaires de ce dernier, dans la mesure où les sociétaires doivent généralement détenir des instruments de capital pour avoir droit à des dividendes et à une partie des bénéfices et réserves.
For an institution recognised under applicable national law as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution, it is appropriate in some cases to distinguish between the holders of the institution’s Common Equity Tier 1 instruments and the members of that institution since members generally need to hold capital instruments in order to be entitled to a right to dividends, as well as to a right to a part of the profits and reserves.

L'objectif principal de la rencontre entre la Couronne et les Premières nations était d'affirmer qu'il est temps, après 50 années de jurisprudence, après avoir été reconnus par la Constitution, après avoir fait l'objet d'une déclaration des Nations Unies et après avoir conclu des traités qui remontent à 267 ans, de renouer cette relation en nous appuyant sur un respect et une reconnaissance mutuels afin que nous puissions élaborer une vision commune des pêches et de l'habitat des poissons et nous entendre sur la notion de dommages sérieux.
The entire intent of the crown-first nations gathering was to say that we've got 50 years of jurisprudence, constitutional recognition, a UN declaration, and treaties going back 267 years, and it's time we put this relationship back on a foundation of mutual respect and recognition so that we can develop a shared vision for fisheries, fish habitat, and we can arrive at a shared notion of what constitutes serious harm.

(1) En vertu de l'article 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes , signée le 19 juin 1990, ci-après dénommée "convention de Schengen", les titres de séjour délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen sont mutuellement reconnus comme équivalant à un visa uniforme.
(1) Pursuant to Article 21 of the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders (hereinafter referred to as the "Schengen Convention") residence permits issued by Member States fully implementing the Schengen acquis are to be mutually recognised as equivalent to the uniform visa.

6. Lorsque des parties de projets d'intérêt commun se situent sur le territoire de pays tiers, la Commission peut, en accord avec les États membres concernés, faire des propositions, le cas échéant dans le cadre de la gestion des accords entre la Communauté et ces pays tiers, et conformément aux dispositions du traité sur la charte de l'énergie et d'autres accords multilatéraux avec des pays tiers signataires de ce traité, pour que ces projets soient également reconnus d'intérêt mutuel par les pays tiers concernés, en vue de faciliter leur mise en œuvre.
6. Where parts of projects of common interest are situated within the territory of third countries, the Commission may, in agreement with the Member States concerned, put forward proposals, where appropriate within the framework of the management of the agreements between the Community and those third countries and in accordance with the Energy Charter Treaty and other multilateral agreements with third countries which are parties to that Treaty, for the projects also to be recognised as being of mutual interest by the third countries concerned, in order to facilitate their implementation.