Traduction de «mutuellement et soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]
mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle
mutual insurance company | mutual company | mutual association

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

société d'assurance mutuelle | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle
mutual insurance company | mutual company

association d'assistance mutuelle [ association de secours mutuel | société de secours mutuel | société fraternelle | association fraternelle de secours mutuel | société de secours | société mutualiste ]
fraternal society [ benevolent association | friendly society | benefit society | benefit association | fraternal benefit association | fraternal benefit society | mutual benefit association | mutual benefit society | fraternal association | benevolent society ]

aide mutuelle | services mutuels | soutien logistique mutuel
cross-servicing

accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]
Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]

association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel
credit union | cooperative savings association

Entretiens de Vienne sur les réductions mutuelles et équilibrées des forces [ MBFR | Entretiens de Vienne sur la réduction mutuelle de forces et d'armements et mesures associées en Europe centrale | Réductions mutuelles et équilibrées des forces ]
Vienna Talks on Mutual and Balanced Force Reductions [ MBFR | Vienna Talks on Mutual Reduction of Forces, Armaments and Associated/Accompanying Measures in Central Europe | Mutual and Balanced Force Reductions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme mon collègue de Skeena l'a mentionné, il semble que des rapports de dépendance mutuelle se soient établis entre le gouvernement fédéral et plusieurs peuples autochtones.
As my hon. colleague from Skeena mentioned, a co-dependency relationship seems to have been established between the federal government and many aboriginal peoples.

G. considérant que ces mesures, si elles sont autorisées par la liste des concessions et engagements de la Norvège dans le cadre de l'OMC, vont à l'encontre de la lettre et de l'esprit de l'accord bilatéral, en particulier de son article 10, qui dispose que "les parties prennent les mesures requises pour faire en sorte que les avantages qu'elles s'accordent mutuellement ne soient pas compromis par d'autres mesures de restriction des importations";
G. whereas these measures, although permitted under the Norwegian World Trade Organisation schedule, go against the letter and the spirit of the Bilateral Agreement, in particular Article 10 thereof, which states that ‘The Parties will take steps to ensure that the benefits which they grant each other will not be jeopardised by other restrictive import measures’;

Le Conseil encourage vivement la Norvège à revenir sur sa décision et insiste sur la nécessité de veiller à ce que les avantages que la Norvège et l'UE s'accordent mutuellement ne soient pas compromis par d'autres mesures restrictives frappant les importations.
The Council strongly encourages Norway to reverse its decision and underlines the need to ensure that the benefits, which Norway and the EU grant each other, will not be jeopardised by other restrictive import measures.

travailler activement à la conclusion des négociations en vue d'un accord qui sera bénéfique aux deux parties et conforme à leur coopération accrue et de plus en plus approfondie; veiller à ce que les négociations instaurent une confiance mutuelle et soient axées sur des résultats et un contenu politique concrets;
actively work on the conclusion of the negotiations for an agreement which will be beneficial for both parties and in line with their increased and ever-deepening cooperation; ensure that the negotiations generate mutual trust and are focused on tangible results and political substance;

(b) travailler activement à la conclusion des négociations en vue d'un accord qui sera bénéfique aux deux parties et conforme à leur coopération accrue et de plus en plus approfondie; veiller à ce que les négociations instaurent une confiance mutuelle et soient axées sur des résultats et un contenu politique concrets;
(b) actively work on the conclusion of the negotiations for an agreement which will be beneficial for both parties and in line with their increased and ever-deepening cooperation; ensure that the negotiations generate mutual trust and are focused on tangible results and political substance;

a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effectuée aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; c) un bref exposé des frais de vente de service et autres devant être déduits des achats subséquents, s'il s'agit d'un achat initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui permet la déduction des frais de vente, de service et autres du versement initial et des versements subséquents; d) le nombre total d'actions ou de parts du fonds mutuel qui ont été acquises et le montant des frais de vente qui ont été payés aux termes du plan à versements périodiques jusqu'à la date où la confirmation est envoyée ou remise, s'il s'agit d'un achat effectué aux termes d'un plan à versements périodiques.
(a) in respect of an initial payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the initial payment and the portion of the sales, service and other charges that is allocated to subsequent investments in the mutual fund and the manner of allocation thereof; (b) in respect of each subsequent payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the portion of the sales, service and other charges, that is allocated to the payment which is the subject of the confirmation; (c) in respect of an initial purchase made under a contractual plan which permits the deduction of sales, service and other charges from the first and subsequent instalments, a brief statement of the sales, service and other charges to be deducted from subsequent purchases; (d) in respect of each purchase made under a contractual plan, a statement of the total number of shares or units of the mutual fund acquired and the amount of sales charges paid under the contractual plan up to the date the confirmation is sent or delivered.

En d'autres termes, la France refuse de respecter le principe de la reconnaissance mutuelle, en application duquel elle devrait autoriser la vente de tous les produits légalement fabriqués et/ou commercialisés dans d'autres États membres, à moins que les restrictions soient justifiées par la nécessité de protéger l'intérêt public (par exemple pour des raisons de santé publique) et soient proportionnelles à cette nécessité (voir PP/99/395 concernant la communication de la Commission relative à la reconnaissance mutuelle).
In other words, France refuses to apply the principle of mutual recognition, whereby it should authorise the sale of all products that are lawfully manufactured and/or marketed in other Member States unless restrictions are justified by a requirement to protect the public interest (e.g. on public health grounds) and are in proportion to that requirement (see IP/99/395 on the Commission's mutual recognition Communication).

Même s'il semble que ces voeux ne seront pas exaucés, la CLIPA a demandé au ministère des Finances de veiller à ce que les éléments énumérés ci-dessous soient fournis afin de bien renseigner les détenteurs de polices d'assurance des sociétés mutuelles d'assurances qui souhaitent abandonner la forme mutuelle.
Although it appears these wishes will not be met, CLIPA has asked the Department of Finance to ensure the following will be provided to fully inform policyholders with mutual insurers wishing to demutualize.