Traduction de «mutuelle plusieurs parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moule à démontage en plusieurs parties | moule démontable en plusieurs parties
built-up construction mold | built-up construction mould

Lésions traumatiques superficielles de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s)
Superficial injuries involving multiple regions of upper limb(s)

Lésions traumatiques superficielles de plusieurs parties de(s) membre(s) inférieur(s)
Superficial injuries involving multiple regions of lower limb(s)

Lésions traumatiques superficielles de plusieurs parties du corps
Superficial injuries involving multiple body regions

moule à plusieurs parties | moule composite
split-ring mold

plusieurs parties contractantes peuvent se partager un bassin hydrographique
several contracting parties may share one water system

corps à plusieurs parties
multi-part body

produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs Parties
goods wholly obtained or produced entirely in the territory of one or both of the Parties

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

moule en plusieurs parties
multiple-part mould | multiple-part mold

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le réexamen du règlement a commencé par une consultation publique en 2014, suivie de l’envoi de questionnaires ciblés à des groupements, des clients, des fédérations d'intermédiaires et des courtiers, ainsi que des associations d'assurance mutuelle.Plusieurs parties prenantes ont également été conviées à des réunions ou contactées par téléphone.
The review of the Regulation started with a public consultation in 2014, followed by targeted questionnaires sent to pools, customers, intermediaries’ federations and brokers, as well as mutual insurance associations.Moreover, meetings and telephone calls were held with several stakeholders.

(9 ter) La recherche de la cohésion économique, sociale et territoriale est une caractéristique de l'action de l'Union qui, dans la mesure du possible, devrait également s'appliquer à son voisinage, dans le cadre d'un processus de gouvernance à plusieurs niveaux, associant notamment les autorités régionales et locales, au bénéfice mutuel des parties.
(9b) Striving to achieve economic, social and territorial cohesion is an important feature of the Union and should also be projected, to the extent possible, into its neighbourhood, as part of a mutually beneficial process of multi-level governance, involving, in particular, regional and local authorities.

36. Les Un blocs d’espace aérien fonctionnels ð qui s’étendent sur l’espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres ï sont est créés uniquement par ð désignation conjointe ï accord mutuel entre tous les États membres et Ö , ainsi que Õ , le cas échéant, les pays tiers responsables d’une partie quelconque de l’espace aérien compris dans le bloc d’espace aérien fonctionnel.
36. A functional airspace block ð that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State ï shall only be established by ð joint designation ï mutual agreement between all the Member States and Ö ,as well as Õ , where appropriate, third countries who Ö that Õ have responsibility for any part of the airspace included in the functional airspace block ð The joint designation by which the functional airspace block is established shall contain the necessary provisions concerning the manner in which the block can be modified and the manner in which a Member State or, where appropriate, a third country, can withdraw from the block, including transitional arrangements ï.

b)«pacte successoral», un accord, y compris un accord résultant de testaments mutuels, qui confère, modifie ou retire, avec ou sans contre-prestation, des droits dans la succession future d'une ou de plusieurs personnes parties au pacte.
(b)‘agreement as to succession’ means an agreement, including an agreement resulting from mutual wills, which, with or without consideration, creates, modifies or terminates rights to the future estate or estates of one or more persons party to the agreement.

«pacte successoral», un accord, y compris un accord résultant de testaments mutuels, qui confère, modifie ou retire, avec ou sans contre-prestation, des droits dans la succession future d'une ou de plusieurs personnes parties au pacte.
‘agreement as to succession’ means an agreement, including an agreement resulting from mutual wills, which, with or without consideration, creates, modifies or terminates rights to the future estate or estates of one or more persons party to the agreement.

N. considérant que la Commission a, sur demande explicite du Conseil et comme prévu dans le programme de Stockholm, présenté, comme le Parlement l'avait encouragé à le faire à plusieurs reprises, une communication intitulée «Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen – Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention» , qui lance, à l'attention des parties intéressées, une consultation ouverte sur les mesures que l'Union doit prendre pour améliorer les conditions de détention dans l'optique de promouvoir une confiance mutuelle dans le domaine de la coopération judiciaire, met en exergue le lien qui existe entre les conditions de détention et plusieurs instruments de l'Union, tels que le mandat d'arrêt européen et la décision européenne de contrôle judiciaire, et fait clairement observer que les conditions de détention, la détention provisoire et la situation des enfants dans le cadre de la détention sont des sujets susceptibles de faire l'objet d'une initiative de l'Union;
N. whereas the Commission has issued a communication – further to an explicit request by the Council and as provided for in the Stockholm Programme and repeatedly called for by Parliament – entitled ‘Strengthening mutual trust in the European judicial area - A Green Paper on the application of EU criminal justice legislation in the field of detention’ , which launches an open consultation exercise for stakeholders on EU action to improve detention conditions so as to ensure mutual trust in judicial cooperation, highlights the links between detention conditions and various EU instruments, such as the European Arrest Warrant and the European Supervision Order, and makes it clear that detention conditions, pre-trial detention and the situation of children in detention are issues on which the EU could take initiatives;

18. estime que le débat relatif aux défis actuels et futurs du commerce mondial sur l'internet devrait se dérouler, entre acteurs interdépendants, dans un cadre de soutien mutuel et de coopération structurée, s'appuyant sur des régimes réglementaires institutionnalisés, permettant ainsi un processus de gouvernance moderne et inclusif impliquant plusieurs parties prenantes, comme le montre le Forum sur la gouvernance de l'internet; constate que les méthodes actuelles de gouvernance de l'internet sont marquées par leur nature hybride et qu'elles ne disposent pas d'instruments de pilotage hiérarchisés, tant fonctionnels que réglementaires;
18. Considers that the discussion for the current and future challenges of global Internet trade should take place in a mutually supportive and structured cooperative framework based on systems of institutionalised rules amongst interdependent actors, thus enabling a modern and inclusive multi-stakeholder governance process as exemplified by the Internet Governance Forum; notes that the current modes of Internet governance are characterised by their hybrid nature lacking functional and regulatory hierarchical steering instruments;

Il existe dans le monde des alliances militaires, des accords commerciaux, diverses formes de coopération et d'assistance mutuelle, mais un examen plus attentif révèle qu'il existe dans plusieurs parties du monde un désir commun d'aller plus loin que les traités de sécurité et les accords de libre-échange.
Around the world there are military alliances, trade agreements, various forms of co-operation and mutual assistance but a closer look shows there is a common striving in many parts of the world to move beyond security pacts and free trade.