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ACSA
Accord relatif au soutien logistique mutuel
Accord sur l'acquisition et le soutien mutuel
Aide mutuelle
Assistance mutuelle
Association d'assistance mutuelle
Association de crédit mutuel
Association de secours mutuel
Association fraternelle de secours mutuel
Autrement
Caisse de crédit mutuel
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Compagn
Compagnie d'assurance mutuelle
Compagnie d'assurance à forme mutuelle
Compagnie d'assurances à forme mutuelle
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Coopérative d'épargne et de crédit
Coopérative de crédit
Corporation mutuelle
Devoir d'assistance mutuelle
Entreprise d'assurances à forme mutuelle
Il est aussi envisagé de
Il se peut aussi que
Mutuelle
Mutuelle d'assurance
Mutuelle d'assurances
Mutuelle de crédit
Ou bien
Services mutuels
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurance à forme mutuelle
Société de secours
Société de secours mutuel
Société fraternelle
Société mutualiste
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance
Société mutuelle d'assurances
Soutien logistique mutuel
Une autre solution consiste à
à défaut

Traduction de «mutuelle et aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association


une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


société d'assurance mutuelle | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle

mutual insurance company | mutual company


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]


association d'assistance mutuelle [ association de secours mutuel | société de secours mutuel | société fraternelle | association fraternelle de secours mutuel | société de secours | société mutualiste ]

fraternal society [ benevolent association | friendly society | benefit society | benefit association | fraternal benefit association | fraternal benefit society | mutual benefit association | mutual benefit society | fraternal association | benevolent society ]


aide mutuelle | services mutuels | soutien logistique mutuel

cross-servicing


accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]

Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]


autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]

alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]


association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel

credit union | cooperative savings association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les discussions qui ont émaillé le processus d’évaluation mutuelle ont aussi soulevé des questions sur les exigences de forme juridique (par exemple, des restrictions quant aux formes juridiques que peuvent choisir les opérateurs qui se livrent à certaines activités, telles que l’interdiction, pour les prestataires de services d’artisanat, de se constituer en société de capitaux) et sur les exigences relatives à la détention du capital (par exemple, l’obligation de posséder des qualifications spécifiques pour pouvoir détenir des parts d’une société fournissant certains services, qui oblige par ex ...[+++]

Discussions during the mutual evaluation also raised questions related to legal form requirements (for instance, restrictions as to the legal forms available to operators taking up certain activities such as a prohibition on providers of crafts services to take the form of limited liability companies) and capital ownership requirements (for instance, obligations to have specific qualifications in order to hold share capital in companies providing certain services such as the rule that one must be a qualified tax advisor to hold capital in a company offering tax advice services).


Le processus d’évaluation mutuelle a aussi permis de dresser un tableau détaillé de l ’ état d ’ une partie importante du marché unique des services.

The process of mutual evaluation has also allowed the drawing up of a detailed picture of the state of an important part of the Single Market for services.


L’évaluation mutuelle a aussi montré que certaines difficultés persistantes résultent de l’utilisation massive, par les États membres, de la possibilité de réserver certaines activités de services à certains opérateurs.

The mutual evaluation has also revealed that remaining difficulties result from the wide use by Member States of the possibility to reserve certain service activities for certain operators.


La rédaction commune de ces mémoranda agit comme un exercice d'apprentissage mutuel impliquant aussi bien la Commission que les autorités nationales de chaque pays candidat, auxquelles il est demandé de décrire la situation sociale des femmes et des hommes dans les groupes à faible revenu, de détecter les problèmes liés à la question des sexes, et d'expliquer comment ces questions sont intégrées dans les politiques d'inclusion sociale et quelles mesures spécifiques peuvent être requises.

The joint drafting of the memoranda acts as a mutual learning exercise involving both the Commission and the national authorities in each of the accession countries, who are asked to describe the social situation of women and men in low income groups, to identify gender-related problems and to explain how gender issues are mainstreamed into social inclusion policies and what specific measures might be required.


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Cette stratégie se fonde sur les hypothèses selon lesquelles développement et sécurité sont étroitement liés et peuvent se renforcer mutuellement, mais aussi que la crise complexe qui frappe le Sahel passe par une réponse régionale.

This strategy is based on the assumptions that development and security are interconnected and can be mutually supportive and that the complex crisis in the Sahel requires a regional answer.


Le Régime de pensions du Canada a des frais d'administration inférieurs à 0,5 p. 100. Les régimes privés comme les fonds mutuels sont aussi une forme d'épargne collective, car tout le monde a une part de l'enveloppe globale d'un fonds mutuel.

Management fees associated with the CPP are less than 0.5%. Private plans, such as mutual funds, are also a form of pooled investment, since everyone has a share of the overall envelope in a mutual fund.


La gestion des catastrophes par l'Union est fondée sur deux principes essentiels: d'une part, la responsabilité des États membres pour ce qui est de fournir à leurs citoyens la protection nécessaire au vu des risques et menaces existants et, d'autre part, la solidarité entre les États membres pour ce qui est de se porter mutuellement assistance aussi bien avant, que pendant et après les catastrophes, si l'ampleur de celles-ci dépasse les capacités nationales ou si elles touchent plusieurs États membres.

Union disaster management is built on two main principles: the responsibility of Member States for providing their citizens with the necessary protection in view of the existing risks and threats, and solidarity amongst the Member States to assist each other both before, during and after disasters, if catastrophes overwhelm national capacities or affect more than one Member State.


Cet accord mutuel couvre aussi la sécurité des conteneurs de toutes origines, qui sont importés, transbordés ou circulent en transit dans l'UE et aux États-Unis.

The reciprocal agreement also covers the security of cargo containers from all locations that are imported into, transhipped through, or transit the EU and the US.


36.Le principe de reconnaissance mutuelle devrait aussi s'appliquer aux décisions précédant la phase de jugement, en particulier à celles qui permettraient aux autorités compétentes d'agir rapidement pour obtenir des éléments de preuve et saisir des avoirs faciles à transférer ; les éléments de preuve légalement recueillis par les autorités d'un Etat membre devraient être recevables devant les juridictions des autres Etats membres, compte tenu des règles qui y sont applicables.

The principle of mutual recognition should also apply to pre-trial orders, in particular to those which would enable competent authorities quickly to secure evidence and to seize assets which are easily movable; evidence lawfully gathered by one Member State's authorities should be admissible before the courts of other Member States, taking into account the standards that apply there.


Ces modifications permettent aux sociétés de fonds mutuels de convertir les fiducies de fonds mutuels mais aussi de les fusionner sans avoir à payer d'impôt.

These amendments allow mutual fund corporations to convert to mutual fund trusts on a tax free basis and also allow tax free mergers of mutual fund trusts.




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mutuelle et aussi ->

Date index: 2025-02-19
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