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Assembleur à l'établi
Assembleuse à l'établi
Assistance mutuelle
Association de crédit mutuel
Caisse de crédit mutuel
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Compagn
Compagnie d'assurance mutuelle
Compagnie d'assurance à forme mutuelle
Compagnie d'assurances à forme mutuelle
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Coopérative d'épargne et de crédit
Coopérative de crédit
Corporation mutuelle
Devoir d'assistance mutuelle
Entreprise d'assurances à forme mutuelle
Fabricant de bâtis de montage à l'établi
Fabricante de bâtis de montage à l'établi
Gabarieur à l'établi
Gabarieuse à l'établi
Monteur à l'établi
Monteuse à l'établi
Mutualité sociale
Mutuelle
Mutuelle d'assurance
Mutuelle d'assurances
Mutuelle de crédit
Organisation mutuelle
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des titres
Reconnaissance mutuelle des diplômes
Régime d'assistance mutuelle
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurance à forme mutuelle
Société de secours mutuel
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance
Société mutuelle d'assurances
étable sans paille
étable sur caillebotis
étable à lisier

Vertaling van "mutuelle est établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association


société d'assurance mutuelle | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle

mutual insurance company | mutual company


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]


étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

cowshed with grid | dry cattle house | dry lot


fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]

bench jig maker


monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]

bench assembler


mutualité sociale [ organisation mutuelle | régime d'assistance mutuelle | société de secours mutuel ]

mutual assistance scheme [ friendly society | mutual aid society | mutual benefit scheme | mutual organisation | Friendly societies(ECLAS) ]


association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel

credit union | cooperative savings association


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, les dispositions faisant référence aux décisions de tous les États membres concernés d'accorder des autorisations par reconnaissance mutuelle sont établies à l'article 33, paragraphe 3, et à l'article 34, paragraphe 6, dudit règlement.

However, the provisions referring to decisions by all Member States concerned to grant authorisations by mutual recognition are laid down in Articles 33(3) and 34(6) of that Regulation.


C. considérant que la communauté internationale a établi un système robuste d'accords et de normes internationaux relatif à la corruption, au blanchiment d'argent et à leur répression, notamment à partir de la convention des Nations unies contre la corruption de 2003; que le recouvrement des avoirs gît à l'intersection des ces efforts; que l'article 51 de ladite convention déclare que la restitution d'avoirs "est un principe fondamental de la présente Convention, et [que] les États Parties s'accordent ...[+++]

C. whereas the international community has established a solid system of international agreements and standards dealing with corruption, money laundering and law enforcement, with special regard to the 2003 United Nations Convention against Corruption; whereas asset recovery lies at the point where these efforts intersect; whereas Article 51 of the UNCAC declares that the return of assets ‘is a fundamental principle of this Convention, and States Parties shall afford one another the widest measure of cooperation and assistance in this regard’, while Article 46.1. stresses that ‘States Parties shall afford one another the widest m ...[+++]


Conformément à l'article 51 du règlement (CE) no 1005/2008, un mécanisme d'assistance mutuelle est établi afin de faciliter l'échange d'informations et d'aide entre les autorités compétentes respectives en Nouvelle-Zélande et dans les États membres de la Communauté européenne, sur la base des modalités d'application relatives à l'assistance mutuelle qui sont définies au règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission.

Mutual assistance under Article 51 of Regulation (EC) No 1005/2008 shall be developed to facilitate the exchange of information and assistance between respective competent authorities in New Zealand and Member States of the European Community, based on detailed rules on mutual assistance laid down in Commission Regulation (EC) No 1010/2009.


Conformément à l'article 51 du règlement (CE) no 1005/2008, un mécanisme d'assistance mutuelle est établi afin de faciliter l'échange d'informations et la coopération administrative entre les autorités compétentes respectives en Norvège et dans les États membres de la Communauté européenne, sur la base des modalités d'application relatives à l'assistance mutuelle définies au règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission.

Mutual assistance under Article 51 of Regulation (EC) No 1005/2008 shall be developed to facilitate the exchange of information and administrative cooperation between respective competent authorities in Norway and the Member States of the European Community, based on detailed rules on mutual assistance laid down in Commission Regulation (EC) No 1010/2009.


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Conformément à l'article 51 du règlement (CE) no 1005/2008, un mécanisme d'assistance mutuelle est établi afin de faciliter l'échange d'informations et la coopération administrative entre les autorités compétentes respectives aux États-Unis et dans les États membres de la Communauté européenne, sur la base des modalités d'application relatives à l'assistance mutuelle définies au règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission.

Mutual assistance under Article 51 of Regulation (EC) No 1005/2008 shall be developed to facilitate the exchange of information and administrative cooperation between respective competent authorities in the United States and Member States of the European Community, based on detailed rules on mutual assistance laid down in Commission Regulation (EC) No 1010/2009.


Afin d'assurer la protection des intérêts de l'Union européenne, un accord reprenant les modalités d'information mutuelle est établi entre le président du comité de direction et le directeur de l'OLAF.

In order to protect the interests of the European Union, an agreement setting out mutual information arrangements shall be drawn up between the Chairperson of the Management Committee and the Director of OLAF.


Afin d’assurer la protection des intérêts de l’Union européenne, un accord reprenant les modalités d’information mutuelle est établi entre le président du comité de direction et le directeur de l’OLAF.

In order to protect the interests of the European Union, an agreement setting out mutual information arrangements shall be drawn up between the Chairperson of the Management Committee and the Director of OLAF.


Afin d'assurer la protection des intérêts de l'Union européenne, un accord reprenant les modalités d'information mutuelle est établi entre le président du comité de direction et le directeur de l'OLAF.

In order to protect the interests of the European Union, an agreement setting out mutual information arrangements shall be drawn up between the Chairperson of the Management Committee and the Director of OLAF.


2. Aux fins du paragraphe 1, un mécanisme d'assistance mutuelle est établi, lequel comporte un système d'information automatisé, dénommé «système d'information sur la pêche INN», qui est géré par la Commission ou par un organisme qu'elle désigne, en vue d'aider les autorités compétentes à prévenir la pêche INN ainsi qu'à enquêter sur cette dernière et à poursuivre les contrevenants.

2. For the purposes of paragraph 1, a system for mutual assistance shall be established, which shall include an automated information system, the ‘IUU fishing information system’, which shall be managed by the Commission or a body designated by it, to assist competent authorities in preventing, investigating and prosecuting IUU fishing.


Un cadre amélioré pour le processus d'apprentissage mutuel sera établi sur la base de l'actuel Forum européen d'étalonnage des performances et d'échange des bonnes pratiques en matière de politique d'innovation [22] et du Groupe de hauts fonctionnaires des États membres et pays associés qui assistent la Commission dans ce domaine.

An improved framework for the mutual learning process will be built on the existing European forum for benchmarking and exchange of good practice in innovation policy [22], and on the Group of Senior Officials from Member and Associate States that assists the Commission in these activities.




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mutuelle est établi ->

Date index: 2024-01-19
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