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ACSA
Accord relatif au soutien logistique mutuel
Accord sur l'acquisition et le soutien mutuel
Assistance mutuelle
Association d'assistance mutuelle
Association de crédit mutuel
Association de secours mutuel
Association fraternelle de secours mutuel
Caisse de crédit mutuel
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Compagn
Compagnie d'assurance mutuelle
Compagnie d'assurance à forme mutuelle
Compagnie d'assurances à forme mutuelle
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Coopérative d'épargne et de crédit
Coopérative de crédit
Corporation mutuelle
Devoir d'assistance mutuelle
Entreprise d'assurances à forme mutuelle
MBFR
Mutualité sociale
Mutuelle
Mutuelle d'assurance
Mutuelle d'assurances
Mutuelle de crédit
Organisation mutuelle
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des titres
Reconnaissance mutuelle des diplômes
Réductions mutuelles et équilibrées des forces
Régime d'assistance mutuelle
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurance à forme mutuelle
Société de secours
Société de secours mutuel
Société fraternelle
Société mutualiste
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance
Société mutuelle d'assurances

Traduction de «mutuelle est désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association


société d'assurance mutuelle | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle

mutual insurance company | mutual company


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]


association d'assistance mutuelle [ association de secours mutuel | société de secours mutuel | société fraternelle | association fraternelle de secours mutuel | société de secours | société mutualiste ]

fraternal society [ benevolent association | friendly society | benefit society | benefit association | fraternal benefit association | fraternal benefit society | mutual benefit association | mutual benefit society | fraternal association | benevolent society ]


mutualité sociale [ organisation mutuelle | régime d'assistance mutuelle | société de secours mutuel ]

mutual assistance scheme [ friendly society | mutual aid society | mutual benefit scheme | mutual organisation | Friendly societies(ECLAS) ]


accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]

Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]


Entretiens de Vienne sur les réductions mutuelles et équilibrées des forces [ MBFR | Entretiens de Vienne sur la réduction mutuelle de forces et d'armements et mesures associées en Europe centrale | Réductions mutuelles et équilibrées des forces ]

Vienna Talks on Mutual and Balanced Force Reductions [ MBFR | Vienna Talks on Mutual Reduction of Forces, Armaments and Associated/Accompanying Measures in Central Europe | Mutual and Balanced Force Reductions ]


association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel

credit union | cooperative savings association


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est indéniable que des règles d’harmonisation[1] sont désormais en place pour la plupart des produits et que les dispositions du TFUE relatives à la libre circulation, complétées par le principe de reconnaissance mutuelle, sont suffisantes pour le reste.

True, harmonisation rules[1] have now been put in place for most products and the free movement provisions of the TFEU, supplemented by the mutual recognition principle, are sufficient for the rest.


Le moment est désormais venu de collaborer plus efficacement et plus étroitement.L'efficacité des instruments que l'Union a adoptés ces dernières années dépend, avant tout, du partage des responsabilités, de la confiance mutuelle et de la coopération effective entre tous les acteurs concernés: institutions et agences de l'UE, États membres et autorités nationales.

Now it is time to work better and more closely together.The success of the tools that the Union has put in place in recent years relies, first of all, on responsibility-sharing, mutual trust and effective cooperation between all actors involved: EU institutions and agencies, Member States and national authorities.


33. prend acte de l'accord avec le Conseil, désormais confirmé, sur la réforme de la directive sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles; plaide pour une mise en œuvre rapide des nouvelles dispositions et pour que les professions nouvelles soient encouragées à établir un encadrement européen des qualifications;

33. Notes the agreement now confirmed with the Council on reforms of the Mutual Recognition of Professional Qualifications Directive; calls for the early implementation of the new provisions and new professions to be encouraged to establish European qualifications frameworks;


33. prend acte de l'accord avec le Conseil, désormais confirmé, sur la réforme de la directive sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles; plaide pour une mise en œuvre rapide des nouvelles dispositions et pour que les professions nouvelles soient encouragées à établir un encadrement européen des qualifications;

33. Notes the agreement now confirmed with the Council on reforms of the Mutual Recognition of Professional Qualifications Directive; calls for the early implementation of the new provisions and new professions to be encouraged to establish European qualifications frameworks;


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Je voudrais demander à d’autres intervenants ayant exprimé des sentiments relativement similaires d’accepter le fait que le principe de reconnaissance mutuelle est désormais bien ancré dans de nombreux domaines de la vie et des compétences de l’Union européenne.

I would ask other speakers who have expressed somewhat similar sentiments to accept that we do now have a well-developed mutual recognition principle in many areas of EU life and competence.


B. considérant que l'octroi d'un accès plein et entier aux documents législatifs est désormais la règle générale, alors que les exceptions concernant les documents non législatifs devraient être limitées, et considérant que les deux approches ne devraient pas se compromettre mutuellement,

B. whereas it is now a general rule that access to legislative documents should be fully provided, while exceptions regarding non-legislative documents should be narrowed, and whereas the two approaches should not undermine each other,


Si j’analyse ces points faibles, je n’en conclus pas que nous devrions mutuellement convenir de nous tenir désormais à l’écart les uns des autres, mais que plus de responsabilité réciproque et plus de solidarité doivent aller de pair avec une intervention mutuelle.

If I analyse these weaknesses, I do not reach the conclusion that we should be mutually agreeing not to get involved at this point. Instead, I conclude that more mutual responsibility and more solidarity must be accompanied by mutual intervention.


En outre, il existe désormais une directive sur l'assistance mutuelle en matière de recouvrement [26], en vertu de laquelle les autorités d'un État membre peuvent aider leurs homologues d'un autre État membre à recouvrer à la fois des impôts directs et indirects dus dans le premier État mentionné par un contribuable établi dans le second.

Moreover, there is now a Directive for Mutual Assistance on Recovery [26], under which the competent authorities of one Member State can assist those of another with the collection of both direct and indirect taxes due in the first-mentioned state from a debtor located in the second.


Concernant l'application de la reconnaissance mutuelle aux décisions précédant la phase de jugement, le Conseil a également donné son accord de principe en février 2002 à une décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union des décisions de gel des avoirs et des preuves dont l'adoption formelle est désormais attendue.

Concerning the application of the mutual recognition principle to pre-trial orders, the Council also agreed in February 2002 to the principle of a framework Decision on enforcement in the Union of decisions freezing assets and evidence, which is now to be formally adopted.


En raison de l'adoption de la législation en matière de coopération administrative organisant l'assistance mutuelle entre les États membres et de la nécessité de simplifier le régime commun de TVA, le nouvel article 21 prévoit que la désignation d'un représentant fiscal par les assujettis non établis à l'intérieur du pays est désormais optionnelle.

Given the new legislation on administrative cooperation, which provides for mutual assistance between the Member States, and the need to simplify the common VAT system, the amended Article 21 now makes it optional for taxable persons not established in a country to appoint a tax representative there.


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