Vertaling van "mutuelle avec éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]
mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]

société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle
mutual insurance company | mutual company | mutual association

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

société d'assurance mutuelle | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle
mutual insurance company | mutual company

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l'absence de mesures correctives, les déséquilibres budgétaires et les autres déséquilibres macroéconomiques peuvent se renforcer mutuellement et, éventuellement, compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire.
If unchecked, fiscal and other macroeconomic imbalances have the potential to reinforce each other and possibly to jeopardise the proper functioning of economic and monetary union.

des accords mutuels sur les économies d'énergie, des mesures propres à atténuer les changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, y compris d'éventuels accords mutuels sur des échanges de droits d'émission, afin d'éviter tout préjudice pour les industries de l'Union;
mutual agreements on energy saving, mitigating climate change and reducing greenhouse gas emissions, including potential reciprocal emissions trading arrangements, so as to avoid damage to industries in the Union;

vi) des accords mutuels sur les économies d'énergie, des mesures propres à atténuer les changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, y compris d'éventuels accords mutuels sur des échanges de droits d'émission, afin d'éviter tout préjudice pour les industries de l'Union;
(vi) mutual agreements on energy saving, mitigating climate change and reducing greenhouse gas emissions, including potential reciprocal emissions trading arrangements, so as to avoid damage to industries in the Union;

48. Les autres types de décisions, c'est-à-dire les décisions de rejet de plaintes, les décisions de clôture d'une procédure d'office ou les décisions ordonnant des mesures provisoires, peuvent aussi revêtir de l'importance du point de vue de la politique communautaire de la concurrence, et les membres du réseau peuvent avoir intérêt à s'en informer mutuellement et, éventuellement, à en débattre.
48. Other types of decisions, i.e. decisions rejecting complaints, decisions closing an ex-officio procedure or decisions ordering interim measures, can also be important from a competition policy point of view, and the network members may have an interest in informing each other about them and possibly discussing them.

Tous les jours ce Parlement plaide en faveur de la stratégie de Lisbonne, mais quand l’occasion se présente vraiment d’opter pour l’achèvement du marché intérieur au moyen de la reconnaissance mutuelle et éventuellement d’une harmonisation maximale, il se dérobe.
Every day this Parliament advocates following the Lisbon Strategy, but when it actually has the opportunity to opt for the completion of the internal market by means of mutual recognition and possibly maximum harmonisation, it shrinks from it.

Afin d'assurer un maximum de coopération, les membres du réseau s'informent mutuellement et, éventuellement, débattent les décisions de rejet de plaintes, les décisions de clôture d'une procédure d'office ou les décisions ordonnant des mesures provisoires.
In order to ensure maximum cooperation, the members of the network inform one another and, where necessary, discuss decisions rejecting complaints, decisions closing an ex officio procedure or decisions ordering interim measures.

Une réglementation éventuelle au niveau de l'Union européenne, qui aurait pour objet la reconnaissance mutuelle, par les Etats membres, des sanctions privatives de liberté, y compris celles statuant un sursis ou une libération conditionnelle ainsi que les peines alternatives, devrait aborder les aspects suivants.
If the European Union enacted rules governing mutual recognition by the Member States of custodial penalties, including suspended sentences and early release and alternative sanctions, they would have to cover the following aspects:

Compte tenu de cette situation, et en l'absence d'analyse approfondie de la situation de droit de l'ensemble des Etats membres, il est peut-être préférable, du moins pour le moment, d'exclure les décisions concernant ces personnes du champ d'application d'une éventuelle réglementation sur la reconnaissance mutuelle.
Consequently, in the absence of a detailed analysis of the legal situation in all the Member States, it might be preferable, for the time being at least, to exclude judgments concerning them from the scope of any mutual recognition rules.

Le présent document constitue un effort de réflexion préalable qui devrait permettre, en un second temps, de se prononcer de façon plus éclairée, c'est-à-dire à la lumière des réactions et commentaires au présent Livre Vert, sur l'utilité et la faisabilité d'une proposition législative qui aboutirait éventuellement et dans une certaine mesure, d'une part à un rapprochement des règles applicables aux sanctions pénales en général, et de l'autre à la reconnaissance mutuelle des sanctions privatives de liberté et des peines alternatives dans l'Union européenne.
This document is a preliminary reflection instrument so that at a second stage a better informed opinion can be reached, in the light of the reactions and comments on it, on the utility and feasibility of a legislative proposal, and to some extent also on the approximation of the rules applicable to criminal penalties in general and to the mutual recognition of custodial sentences and alternative sanctions in the European Union.

18. demande que le règlement de tous les conflits éventuels entre les autorités judiciaires des États membres en matière de reconnaissance mutuelle soit confié à une autorité centrale indépendante, comme la Cour de justice des Communautés européennes;
18. Requests that the resolution of all possible disputes between the Member States" judicial authorities concerning mutual recognition be entrusted to a central independent authority such as the Court of Justice of the European Communities;