Vertaling van "mutuelle a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapports géographiques mutuels de fait
actual geographical relation to each other

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques
Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets
Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which Applications for Patents have been made

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

départements se faisant mutuellement part de leur expérience | départements procédant à un échange de vues
exchange of experiences without regard to lines drawn between departments | exchange of views without regard to lines drawn between departments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* En 2000, la non-application du principe de reconnaissance mutuelle a fait perdre jusqu'à 150 milliards d'euros au commerce intracommunautaire. [19]
* Non-application of the mutual recognition principle cut trade inside the EU by up to EUR150 billion in 2000 [19].

Dans son essence même, la relation originale telle qu'exprimée dans les traités était une relation fondée sur le respect mutuel, sur la reconnaissance mutuelle du fait que nous devions tous partager la richesse et les splendeurs de la terre, que nous n'oublierions jamais les sacrifices consentis sur les champs de bataille, qu'il s'agisse de Micmacs ou de Malécites, dans l'Atlantique, de Mohawks ou de Métis, qui étaient là eux aussi, coude à coude avec les Canadiens lors des guerres du passé.
' The very essence of the original relationship, as was expressed through treaties, was one of mutual respect, mutual recognition that we all would share in the wealth and bounty of the land, that we never forget the sacrifices that were made on the fields of war, whether it was the Mi'kmaq people or the Maliseets in the Atlantic, the Mohawks and the Metis relatives who also were there, shoulder to shoulder, with Canadians in wars of the past.

Une autorité de contrôle qui fait appel à l'assistance mutuelle peut adopter une mesure provisoire si elle ne reçoit pas de réponse à sa demande d'assistance mutuelle dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande d'assistance mutuelle par l'autre autorité de contrôle.
A supervisory authority requesting mutual assistance may adopt a provisional measure if it receives no response to a request for mutual assistance within one month of the receipt of that request by the other supervisory authority.

Dans ce contexte, il a été noté au point 9.1. de la Communication de la Commission du 26 juillet 2000 sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale, mentionnée ci-dessus, que « la confiance mutuelle devrait s'appliquer dans les deux sens: alors que l'État membre qui exécute la peine fait confiance à la décision de l'État membre qui l'a rendue, ce dernier doit faire confiance à la manière dont l'autre État membre exécute la peine.
In this context, point 9.1 of the Communication of 26 July 2000 on Mutual recognition of Final Decisions in criminal matters states that "mutual trust should work both ways: while the executing Member State trusts the issuing Member State that the decision it has handed down is correct, the issuing Member State should trust the executing Member State that the way it handles the execution is correct.

Cette réflexion devra tenir compte de ce que la Commission a déjà constaté dans sa communication du 26 juillet 2000 sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale [131], à savoir que l'effet d'une décision de déchéance de droits serait en grande partie neutralisé, si une personne qui en a fait l'objet - et qui ne peut donc plus exercer une fonction ou une profession donnée dans l'État de jugement -, peut se soustraire à cette sanction en traversant simplement la frontière pour exercer la fonction ou profession interdite dans les États membres voisins.
This will have to take into account what the Commission already noted in its Communication of 26 July 2000 to the Council and the European Parliament Mutual Recognition of Final Decisions in Criminal Matters, [131] which is that a disqualification would be substantially deprived of its effect if the person disqualified - being banned from exercising a given occupation or function in the State where judgment was given - could escape the penalty just by crossing a border to exercise the same function or occupation in neighbouring Member States.

le fait que la reconnaissance mutuelle pourrait être limitée aux infractions graves,
the fact that mutual recognition may be limited to serious crimes.

Ce sens des responsabilités mutuelles a fait grandement défaut lorsque par exemple en 1986 les Etats-Unis et le Japon conclurent un arrangement sur les semiconducteurs; nous le leur avons clairement fait comprendre.
This sense of joint responsibility was badly lacking, for example, in the semiconductor agreement concluded by the United States and Japan in 1986, as we made clear to both parties at the same time.

On a parlé du fait de vivre sous un même toit, de s'apporter un secours mutuel, du fait que ça soit connu dans la communauté et d'interdépendance économique.
We have brought up many different criteria. Living under the same roof, providing mutual support, having the relationship known in the community, and being economically interdependent.

La nouvelle approche conservera un élément important de notre ancienne approche en matière de reconnaissance mutuelle du fait qu'elle fera appel à l'ECTRA pour élaborer des conditions d'octroi de licences harmonisées spécifiques.
The new approach will retain one important element of our earlier mutual recognition approach by using ECTRA to develop specific harmonised licence conditions.

Dans le contexte d'aide mutuelle, le fait que je vous aide m'aide.
Mutual aid is helping you helps me.