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Assistance mutuelle
Association d'assistance mutuelle
Association de crédit mutuel
Association de secours mutuel
Association fraternelle de secours mutuel
Caisse de crédit mutuel
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Comité mixte CE-Canada
Compagn
Compagnie d'assurance mutuelle
Compagnie d'assurance à forme mutuelle
Compagnie d'assurances à forme mutuelle
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Coopérative d'épargne et de crédit
Coopérative de crédit
Corporation mutuelle
Devoir d'assistance mutuelle
Entreprise d'assurances à forme mutuelle
Loi concernant La Laurentienne mutuelle d'Assurance
Mutuelle
Mutuelle d'assurance
Mutuelle d'assurances
Mutuelle de crédit
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurance à forme mutuelle
Société de secours
Société de secours mutuel
Société fraternelle
Société mutualiste
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance
Société mutuelle d'assurances

Traduction de «mutuel du canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada

Agreement on mutual recognition between the European Community and Canada


Comité mixte CE-Canada (reconnaissance mutuelle)

EC-Canada Joint Committee (mutual recognition)


Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté et le Canada

Agreement on mutual recognition between the European Community and Canada


compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association


Loi concernant La Laurentienne mutuelle d'Assurance [ Loi concernant Les Prévoyants du Canada et La Laurentienne, Compagnie mutuelle d'Assurance ]

An Act respecting Laurentian Mutual Insurance [ Act respecting Les Prévoyants du Canada and The Laurentian Mutual Insurance Company ]


société d'assurance mutuelle | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle

mutual insurance company | mutual company


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]


association d'assistance mutuelle [ association de secours mutuel | société de secours mutuel | société fraternelle | association fraternelle de secours mutuel | société de secours | société mutualiste ]

fraternal society [ benevolent association | friendly society | benefit society | benefit association | fraternal benefit association | fraternal benefit society | mutual benefit association | mutual benefit society | fraternal association | benevolent society ]


association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel

credit union | cooperative savings association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un accord conclu entre l'Union et le Canada (6) (ci-après l'«accord») prévoit une reconnaissance mutuelle rapide des mesures de régionalisation en cas d'apparition de foyers d'une maladie dans l'Union ou au Canada.

An Agreement between the Union and Canada (6) provides for a swift mutual recognition of regionalisation measures in the event of outbreaks of a disease in the Union or in Canada (‘the Agreement’).


Un accord conclu entre l'Union et le Canada (5) (ci-après l'«accord») prévoit une reconnaissance mutuelle rapide des mesures de régionalisation en cas d'apparition de foyers d'une maladie dans l'Union ou au Canada.

An Agreement between the Union and Canada (5) provides for a swift mutual recognition of regionalisation measures in the event of outbreaks of a disease in the Union or in Canada (‘the Agreement’).


Les relations douanières entre l’Union européenne et le Canada reposent sur l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière (ACAM) de 1998.

The customs relations between the European Union and Canada are based on the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters (CMAA) from 1998.


L'accord sera administré par le comité mixte de coopération douanière (CMCD) UE-Canada, habilité à adopter les décisions d'exécution, y compris en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle.

The Agreement will be administered by the EU-Canada Joint Customs Cooperation Committee (JCCC), which can adopt implementing decisions, including on mutual recognition.


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Il encourage dès lors l'Union européenne à conclure un accord de reconnaissance mutuelle avec le Canada.

He therefore encourages the EU to initiate a respective mutual recognition agreement also with Canada.


– vu l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada et d'autres accords ultérieurs avec le Canada, notamment l'accord sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière , l'accord relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux , l'accord relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses , l'accord sur la sécurité de l'aviation civile et l'accord sur le tr ...[+++]

– having regard to the Framework Agreement for commercial and economic cooperation between the European Communities and Canada and other subsequent bilateral agreements with Canada, in particular the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters , the Agreement on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products , the Agreement on trade in wines and spirit drinks , the Agreement on civil aviation safety and the Agreement on air transport ,


– vu l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada et d'autres accords ultérieurs avec le Canada, notamment l'accord sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière, l'accord relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, l'accord relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses, l'accord sur la sécurité de l'aviation civile et l'accord sur le trans ...[+++]

– having regard to the Framework Agreement for commercial and economic cooperation between the European Communities and Canada and other subsequent bilateral agreements with Canada, in particular the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters, the Agreement on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products, the Agreement on trade in wines and spirit drinks, the Agreement on civil aviation safety and the Agreement on air transport,


NOTANT que la déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et le Canada adoptée par la Communauté européenne et ses États membres et par le gouvernement du Canada le 22 novembre 1990 vise spécifiquement le renforcement de la coopération mutuelle dans divers domaines qui touchent directement au bien-être actuel et futur de leurs citoyens, tels que les échanges et les projets communs en matière d'éducation et de culture, y compris les échanges universitaires et les échanges de jeunes;

NOTING that the Declaration on European Community-Canada Relations adopted by the European Community and its Member States and the Government of Canada on 22 November 1990 makes specific reference to strengthening mutual cooperation in various fields which directly affect the present and future well-being of their citizens, such as exchanges and joint projects in education and culture, including academic and youth exchanges;


La Communauté et le Canada espèrent retirer un profit mutuel d'une telle coopération, qui doit, du côté de la Communauté, être complémentaire des programmes bilatéraux entre les États membres et le Canada et apporter une valeur ajoutée européenne.

The Community and Canada expect to obtain mutual benefit from such cooperation, which must, on the Community's side, be complementary to the bilateral programmes between the Member States and Canada and provide a European added value.


vu l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et le Canada, et notamment ses articles VII et XI,

Having regard to the Agreement on Mutual Recognition between the European Community and Canada and in particular Articles VII and XI,


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