Traduction de «mutandis aux émissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

tomodensitométrie par émission | tomographie d'émission | tomographie d'émission de positrons | tomographie par émission de positons | tomographie par émission de positrons | tomographie par positrons | TEP [Abbr.]
positron emission tomography | PET [Abbr.]

émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle
issue with preemptive right | rights issue | rights offering

émission de champ | émission électronique par champ électrique | émission froide | émission par effet de champ
auto-electronic emission | cold emission | field emission

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]
emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]

certificat de conformité aux normes d'émission [ attestation de conformité aux normes d'émission ]
smog certificate

critères régissant l'émission de licences de syndic aux corporations [ critères régissant l'émission de licences de syndic aux sociétés ]
corporate licensing policy

droit d'émission qui peut être vendu aux enchères [ droit d'émission vendable aux enchères ]
auctionable emission right

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions de la partie B, section 3, s'appliquent mutatis mutandis à la conformité avec les exigences en matière d'émissions sonores énoncées à la section 1 de la présente partie .
The provisions on the durability in Section 3 of Part B shall apply mutatis mutandis to the compliance with the requirements on noise emissions set out in Section 1 of this part.

L’article 10, paragraphes 4 à 6 et 8, et les articles 11, 12, 13 et 14 de la présente décision s’appliquent mutatis mutandis aux fins du calcul du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit.
Articles 10(4) to (6) and (8), 11, 12, 13 and 14 of this Decision shall apply mutatis mutandis to the calculation of the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge.

4. En vue de l’audition de la personne concernée, la procédure et les conditions figurant dans les instruments du droit international et européen qui prévoient la possibilité d’avoir recours à la téléconférence et la vidéoconférence pour les auditions peut être appliquée mutatis mutandis, en particulier lorsque la législation de l’État d’émission prévoit une audition par l’autorité judiciaire avant que ne soit rendue la décision visée à l’article 18, paragraphe 1.
4. With a view to hearing the person concerned, the procedure and conditions contained in instruments of international and European Union law that provide for the possibility of using telephone- and videoconferences for hearing persons may be used mutatis mutandis, in particular where the legislation of the issuing State provides that a judicial hearing must be held before a decision referred to in Article 18(1) is taken.

Les dispositions de la présente directive s'appliquent mutatis mutandis aux émissions télévisées consacrées exclusivement à la publicité et au télé-achat, ainsi qu'aux émissions télévisées consacrées exclusivement à l'autopromotion, qui est aisément identifiable comme telle grâce à des moyens optiques et/ou acoustiques .
The provisions of this Directive shall apply mutatis mutandis to television broadcasts exclusively devoted to advertising and teleshopping as well as to television broadcasts exclusively devoted to self-promotion, which shall be readily recognisable as such by optical and/or acoustic means .

Les dispositions de la présente directive s'appliquent mutatis mutandis aux émissions télévisées consacrées exclusivement à la publicité et au télé-achat, ainsi qu'aux émissions télévisées consacrées exclusivement à l'autopromotion, qui doit être aisément identifiable comme telle grâce à des moyens optiques et/ou acoustiques.
The provisions of this Directive shall apply mutatis mutandis to television broadcasts exclusively devoted to advertising and teleshopping as well as to television broadcasts exclusively devoted to self-promotion, which shall be readily recognisable as such by optical and/or acoustic means.

Les dispositions de la présente directive s'appliquent mutatis mutandis aux émissions télévisées consacrées exclusivement à la publicité et au télé-achat, ainsi qu'aux émissions télévisées consacrées exclusivement à l'autopromotion.
The provisions of this Directive shall apply mutatis mutandis to television broadcasts exclusively devoted to advertising and teleshopping as well as to television broadcasts exclusively devoted to self-promotion.

10. Tout État membre dont le réseau d’électricité est interconnecté avec la Lituanie et qui, en 2007, a importé de Lituanie plus de 15 % de sa consommation nationale d’électricité pour sa propre consommation, et lorsque les émissions ont augmenté en raison des investissements dans de nouvelles installations de production d’électricité, peut appliquer mutatis mutandis le paragraphe 9 dans les conditions qui y sont précisées.
10. Any Member State with an electricity network which is interconnected with Lithuania and which, in 2007, imported more than 15 % of its domestic electricity consumption from Lithuania for its own consumption, and where emissions have increased due to investment in new electricity generation, may apply paragraph 9 mutatis mutandis under the conditions set out in that paragraph.

4. Si, en vertu du droit interne de l’État d’émission, la personne condamnée doit être entendue par l’autorité judiciaire avant que ne soit rendue la décision sur le prononcé d’une peine, il peut être satisfait à cette exigence en appliquant mutatis mutandis la procédure figurant dans les instruments du droit international ou de l’Union européenne qui prévoient la possibilité d’avoir recours aux liaisons vidéo pour les auditions.
4. If, under the national law of the issuing State, the sentenced person must be given a judicial hearing before a decision is taken on the imposition of a sentence, this requirement may be met by following mutatis mutandis the procedure contained in instruments of international or European Union law that provide the possibility of using video links for hearing persons.