Traduction de «musée de période historique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

musée de période historique
historical period museum

Période historique [ période historique ]
Historical Period

période historique
history period

Musée Historique d'Amsterdam
Amsterdam Historical Museum

année ou période de référence historique
historical base year or period

période d'analyse historique
rate of historical analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2. Au résultat de ce calcul sont ajoutées: 1,78 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’hydrogène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’hydrogène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’hydrogène, 0,24 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’éthylène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’éthylène, et 0,16 tonne de dioxyde de carbone par tonne de HVC, multipliée par la valeur médiane de la production historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l’hydrogène et l’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes de HVC.
By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a product benchmark sub-installation relating to the production of high value chemicals (hereinafter ‘HVC’) shall correspond to the value of the steam cracking product benchmark referred to in Annex I multiplied by the historical activity level determined in accordance with Annex III and multiplied by the quotient of the total direct emissions including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum of these total direct emissions and the relevant indirect emissions over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision calculated in accordance with Article 14(2) To the result of this calculation, 1,78 tonnes of carbon dioxide per ton of hydrogen times the median historical production of hydrogen from supplemental feed expressed in tons of hydrogen, 0,24 tonnes of carbon dioxide per ton of ethylene times the median historical production of ethylene from supplemental feed expressed in tons of ethylene and 0,16 tonnes of carbon dioxide per ton of HVC times the median historical production of other high value chemicals than hydrogen and ethylene from supplemental feed expressed in tons of HVC shall be added.

La Cour a fait une exception pour les « musées ou monuments historiques susceptibles de n'être visités qu'avec un guide professionnel spécialisé».
The Court set out an exception covering “museums or historical monuments suitable for visiting only if accompanied by a professional and specialist guide”.

Or, la législation française impose pour les visites de certains musées et sites historiques la possession d'une carte professionnelle.
However, for visits to certain museums and historical sites, French legislation requires a professional licence.

2. Par dérogation au paragraphe 1, l’autorité compétente peut autoriser l’exportation de biens énumérés à l’annexe II, ainsi que la fourniture d’assistance technique se rapportant à ces biens, s’il est prouvé que, dans leur pays de destination, ces biens seront utilisés exclusivement à des fins d’exposition publique dans un musée, en raison de leur signification historique.
2. By way of derogation from paragraph 1, the competent authority may authorise an export of goods listed in Annex II, and the supply of related technical assistance, if it is demonstrated that, in the country to which the goods will be exported, such goods will be used for the exclusive purpose of public display in a museum in view of their historic significance.

2. Par dérogation au paragraphe 1, l’autorité compétente peut autoriser l’importation de biens énumérés à l’annexe II, ainsi que la fourniture d’assistance technique se rapportant à ces biens, s’il est prouvé que, dans l’État membre de destination, ces biens seront utilisés exclusivement à des fins d’exposition publique dans un musée, en raison de leur signification historique.
2. By way of derogation from paragraph 1, the competent authority may authorise an import of goods listed in Annex II, and the supply of related technical assistance, if it is demonstrated that, in the Member State of destination, such goods will be used for the exclusive purpose of public display in a museum in view of its historic significance.

Dans ses arrêts "guides touristiques" du 26 février 1991 concernant la France, l'Italie et la Grèce, la Cour a considéré comme incompatibles avec le principe de libre prestation de services les dispositions nationales qui subordonnent la prestation de services des guides touristiques voyageant avec un groupe fermé de touristes en provenance d'un autre Etat membre, à la possession d'une carte professionnelle, lorsqu'il s'agit de la conduite de visites dans des lieux autres que les musées et monuments historiques qui sont susceptibles de n'être visités qu'avec un guide professionnel spécialisé.
In its "tourist guide" judgments of 26 February 1991 relating to France, Italy and Greece, the Court found incompatible with the principle of the freedom to provide services national legislation making the provision of services by tourist guides travelling with a closed group of tourists from another Member State subject to possession of a licence, where these services involve guided tours of places other than museums or historical monuments which may be visited only with a specialised professional guide.

(10) Les véhicules d'époque, c'est-à-dire les véhicules historiques ou les véhicules à valeur de collection ou destinés aux musées, qui sont conservés de manière sensée et compatible avec la protection de l'environnement, soit en état de marche, soit démontés en pièces, n'entrent pas dans le cadre de la définition des déchets au sens de la directive 75/442/CEE et ne sont donc pas concernés par la présente directive.
(10) Vintage vehicles, meaning historic vehicles or vehicles of value to collectors or intended for museums, kept in a proper and environmentally sound manner, either ready for use or stripped into parts, are not covered by the definition of waste laid down by Directive 75/442/EEC and do not fall within the scope of this Directive.

Les véhicules d'époque, c'est-à-dire les véhicules historiques ou les véhicules à valeur de collection ou destinés aux musées, qui sont conservés de manière sensée et compatible avec la protection de l'environnement, soit en état de marche, soit démontés en pièces, n'entrent pas dans le cadre de la définition des déchets au sens de la directive 75/442/CEE et ne sont donc pas concernés par la présente directive.
Vintage vehicles, meaning historic vehicles or vehicles of value to collectors or intended for museums, kept in a proper and environmentally sound manner, either ready for use or stripped into parts, are not covered by the definition of waste laid down by Directive 75/442/EEC and do not fall within the scope of this Directive.

Dans son arrêt du 26 février 1991 dans l'affaire C-180/89 (Commission/Italie), la Cour a considéré ces dispositions comme étant incompatibles avec le principe de libre prestation de services lorsqu'il s'agit de la conduite de visites dans des lieux autres que les musées et monuments historiques qui ne sont susceptibles d'être visités qu'avec un guide professionnel spécialisé.
In its judgment of 26 February 1991 in Case C- 180/89 Commission v Italy, the Court considered this legislation to be incompatible with the principle of the freedom to provide services in the case of guided tours of places other than museums or historical monuments where a specialized guide was required.

Dans ses arrets guides touristiques du 26 fevrier 1991 la Cour de Justice CE a considere comme incompatibles avec le principe de libre prestation de services les dispositions nationales qui subordonnent la prestation de services des guides touristiques voyageant avec un groupe ferme de touristes en provenance d'un autre Etat membre, a la possession d'une carte professionnelle, lorsqu'il s'agit de la conduite de visites dans des lieux autres que les musees et monuments historiques qui sont susceptibles de n'etre visites qu'avec un guide professionnel specialise.
In its tourist guide judgements of 26 February 1991, the Court of Justice considered that a requirement for tourist guides from another EU country travelling with a closed group of tourists from another Member State to possess a professional card was incompatible with the principle of freedom to provide services, when visiting places other than historical museums and monuments which are likely to be visited only with a specialist professional guide.