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AP
Acheteur à titre conditionnel
Acheteuse à titre conditionnel
Acquéresse à titre conditionnel
Acquéreur à titre conditionnel
Admis provisoire
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Exercer une fonction à titre inamovible
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Mme Elaine Murray
Occuper un poste à titre inamovible
Occuper une charge à titre inamovible
PADR
Paiement à titre gracieux
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
RAP
Règlement à titre gracieux
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Titre
Titre documentaire
Titre représentatif
Traduction
Versement à titre gratuit
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
être nommé à titre inamovible

Traduction de «murray à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]

hold office during good behaviour


acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Murray : À titre d'information, sur un autre sujet, étant donné l'absence de rapport sur cette question et aussi le fait que vous aviez neuf mois d'approvisionnement quand vous avez déclenché les élections, je déduis que le gouvernement n'avait ni besoin des mandats spéciaux de la Gouverneure générale ni d'en avoir recours.

Senator Murray: For the record, on another subject, I take it from the absence of any report on the matter, and also from the fact that you had nine months' supply when you called the election, that the government did not need and did not have to resort to Governor General's special warrants.


[Traduction] Le 17 février 2005, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a déposé, conformément au paragraphe 110(2) du Règlement, le certificat de nomination de M. Glen Murray à titre de président de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, après quoi ce certificat a été renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable.

[English] On February 17, 2005, the Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons tabled the certificate of nomination of Mr. Glen Murray as chairperson of the national round table on the environment and the economy pursuant to Standing Order 110(2), after which the certificate of nomination was referred to the Standing Committee on the Environment and Sustainable Development.


Le Comité de l'environnement a examiné la nomination de Glen Murray à titre de président de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et il a rejeté cette candidature. Or, tard vendredi après-midi, lorsqu'il pensait que personne ne pouvait le voir, le premier ministre a décidé de se moquer du Parlement et de tous les Canadiens et il a confirmé cette nomination malgré les souhaits du comité.

The environment committee reviewed Glen Murray's nomination as chair of the National Round Table on the Environment and the Economy and the committee said no. Late Friday afternoon, when he thought no one was looking, the Prime Minister decided to thumb his nose at Parliament and all Canadians and confirmed this appointment against the committee's wishes.




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