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Barrage flottant muni d'une jupe
Barrage mécanique muni d'une jupe
Barrière flottante munie d'une jupe
Barrière physique munie d'une jupe
Contester l'utilisation d'une marque
Empreinte
Enregistrement d'une marque
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Marque
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Marque de fabrique
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Masque de poche avec valve antiretour
Masque de poche avec valve unidirectionnelle
Masque de poche muni d'un clapet antiretour
Masque de poche muni d'une valve à sens unique
Nom d'imprimeur
Titulaire d'une marque
Titulaire d'une marque de commerce
Titulaire d'une marque de fabricant
Titulaire d'une marque de fabrique

Vertaling van "munis d’une marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
barrage flottant muni d'une jupe [ barrière flottante munie d'une jupe | barrage mécanique muni d'une jupe | barrière physique munie d'une jupe ]

skirted boom


enregistrement d'une marque de commerce [ enregistrement d'une marque | enregistrement d'une marque de fabrique | enregistrement d'une marque de fabricant ]

trademark registration [ registration of a trademark | registration of a trade mark ]


titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]

trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]


masque de poche avec valve antiretour | masque de poche avec valve unidirectionnelle | masque de poche muni d'un clapet antiretour | masque de poche muni d'une valve à sens unique

pocket mask with one-way valve | pocket mask with a one-way valve


marque de l'imprimeur | marque d'imprimerie | marque d'imprimeur | nom d'imprimeur | empreinte

imprint | colophon | printer's imprint | printer's note | printer's mark


marque d'entreprise | marque corporative | marque corporate

corporate brand | corporate brand name


contester l'utilisation d'une marque

challenge (to - a trademark)


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les éléments essentiels de l'arme à feu neutralisée à laquelle le présent certificat se rapporte ont été munis d'une marque d'inspection officielle; ces marques ne doivent pas être enlevées ou modifiées.

The essential components of the deactivated to which this certificate relates have been marked with an official inspection mark; these marks must not be removed or altered.


Les États membres ne peuvent refuser l’immatriculation ni interdire la mise en circulation ou l’usage des véhicules équipés d’un tachygraphe pour des motifs inhérents à un tel équipement si l’appareil est muni de la marque d’homologation visée à l’article 14 et de la plaquette d’installation visée à l’article 22, paragraphe 4.

Member States shall not refuse to register any vehicle fitted with a tachograph, or prohibit the entry into service or use of such vehicle for any reason connected with the fact that the vehicle is fitted with such equipment, if the equipment bears the type-approval mark referred to in Article 14 and the installation plaque referred to in Article 22(4).


Lorsque des produits biologiques sont importés de pays tiers, ils sont transportés dans des emballages ou conteneurs appropriés, fermés de manière à empêcher toute substitution de leur contenu et munis de l'identification de l'exportateur, de toute autre marque et de tout autre numéro permettant d'identifier le lot, ainsi que du certificat de contrôle relatif aux importations en provenance de pays tiers, selon le cas.

Where organic products are imported from a third country, they shall be transported in appropriate packaging or containers, closed in a manner preventing substitution of the content and provided with identification of the exporter and with any other marks and numbers serving to identify the lot and with the certificate of control for import from third countries as appropriate.


Le personnel intervenant dans la maintenance du sous-système «infrastructure» pour les lignes à grande vitesse, lorsqu'il travaille sur la voie ou à proximité, doit porter des vêtements réfléchissants munis de la marque «CE».

Staff engaged in the maintenance of the HS INS subsystem, when working on or near the track, shall wear reflective clothes, which bear the EC mark


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7. Les viandes fraîches issues d'animaux vaccinés des espèces sensibles ou des descendants séropositifs non vaccinés de femelles reproductrices vaccinées abattues pendant la période visée au paragraphe 1 sont munies de la marque de salubrité prévue par la directive 2002/99/CE et sont transportées et stockées séparément des viandes qui ne sont pas munies de cette marque. Elles sont ensuite transportées dans des récipients hermétiquement clos jusqu'à un établissement désigné par les autorités compétentes pour y être traitées conformémen ...[+++]

7. Fresh meat produced from vaccinated animals of susceptible species or from non-vaccinated seropositive offspring of vaccinated dams slaughtered during the period referred to in paragraph 1 shall bear the health mark provided for in Directive 2002/99/EC and shall be stored and transported separately from meat not bearing that stamp and subsequently be transported in sealed containers to an establishment designated by the competent authorities for treatment in accordance with point 1 in Part A of Annex VII.


6. Les viandes fraîches obtenues à partir d'animaux de l'espèce porcine vaccinés, abattus au cours de la période visée au paragraphe 1, sont munies de la marque de salubrité prévue par la directive 2002/99/CE et sont stockées et transportées séparément des viandes non munies de ladite marque, puis sont acheminées dans des récipients hermétiquement clos jusqu'à un établissement désigné par les autorités compétentes pour y subir un traitement conformément à l'annexe VII, partie A, point 1.

6. Fresh meat produced from vaccinated porcine animals slaughtered during the period referred to in paragraph 1 shall bear the health mark provided for in Directive 2002/99/EC and shall be stored and transported separately from meat not bearing that mark and subsequently be transported in sealed containers to an establishment designated by the competent authorities for treatment in accordance with point 1 in Part A of Annex VII.


c) toutes les viandes fraîches, viandes hachées ou préparations de viandes sont munies de la marque de salubrité prévue au chapitre XI de l'annexe I de la directive 64/433/CEE ou, dans le cas des viandes issues d'autres biongulés, de la marque de salubrité prévue au chapitre III de l'annexe I de la directive 91/495/CEE, ou encore, dans le cas des viandes hachées et préparations de viandes, de la marque de salubrité prévue au chapitre VI de l'annexe I de la directive 94/65/CE;

(c) all such fresh meat, minced meat or meat preparations, must bear the health mark in accordance with Chapter XI of Annex I to Directive 64/433/EEC or in the case of meat from other biungulates the health mark provided for in Chapter III of Annex I to Directive 91/495/EEC, or in the case of minced meat and meat preparations the health mark as provided for in Chapter VI of Annex I to Directive 94/65/EC;


Les produits visés à l'article 1er sont importés des pays tiers dans des emballages ou conteneurs appropriés, fermés de manière à empêcher toute substitution de leur contenu et munis de l'identification de l'exportateur, de toute autre marque et de tout autre numéro permettant d'identifier le lot par référence aux informations figurant sur le certificat de contrôle relatif aux importations en provenance de pays tiers.

Products as referred to in Article 1 shall be imported from a third country in appropriate packaging or containers, closed in a manner preventing substitution of the content and provided with identification of the exporter and with any other marks and numbers serving to identify the lot with the certificate of inspection for import from third countries.


d) les produits soumis à accise et mis à la consommation dans un État membre et à ce titre munis d'une marque fiscale ou d'une marque de reconnaissance de cet État membre peuvent faire l'objet d'un remboursement de l'accise due auprès des autorités fiscales de l'État membre qui a délivré ces marques fiscales ou de reconnaissance, pour autant que la destruction de ces marques soit constatée par les autorités fiscales de l'État membre qui les a délivrées.

(d) products subject to excise duty and released for consumption in a Member State and thus bearing a tax marking or an identification mark of that Member State may be eligible for reimbursement of the excise duty due from the tax authorities of the Member States which issued the tax markings or identification marks, provided that the tax authorities of the Member State which issued them has established that such markings or marks have been destroyed.


considérant qu'il ne faut pas seulement assurer la libre circulation et la mise en service des machines munies de la marque «CE» et de l'attestation de conformité «CE»; qu'il faut également assurer la libre circulation de machines non munies de la marque «CE» lorsqu'elles sont destinées à être incorporées dans une machine ou à être assemblées avec d'autres machines pour former une installation complexe;

Whereas it is necessary not only to ensure the free movement and putting into service of machinery bearing the EC mark and having an EC conformity certificate but also to ensure free movement of machinery not bearing the EC mark where it is to be incorporated into other machinery or assembled with other machinery to form a complex installation;


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