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Alaise munie d'oeillets
Alèse munie d'oeillets
Barrage flottant muni d'une jupe
Barrage mécanique muni d'une jupe
Barrière flottante munie d'une jupe
Barrière physique munie d'une jupe
Bout muni d'encoches
Groupe inscrit
Groupe muni des documents exigés
Groupe muni des papiers exigés
Groupe muni des pièces exigées
Masque de poche avec valve antiretour
Masque de poche avec valve unidirectionnelle
Masque de poche muni d'un clapet antiretour
Masque de poche muni d'une valve à sens unique
Obligation munie de coupons
Radeau de sauvetage réversible muni d'une tente
Radeau réversible muni d'une tente

Traduction de «munies de ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
barrage flottant muni d'une jupe [ barrière flottante munie d'une jupe | barrage mécanique muni d'une jupe | barrière physique munie d'une jupe ]

skirted boom


groupe inscrit [ groupe muni des papiers exigés | groupe muni des pièces exigées | groupe muni des documents exigés ]

documented group


radeau de sauvetage réversible muni d'une tente | radeau réversible muni d'une tente

canopied reversible liferaft


alaise munie d'oeillets | alèse munie d'oeillets

draw-sheet fitted with eyelets


masque de poche avec valve antiretour | masque de poche avec valve unidirectionnelle | masque de poche muni d'un clapet antiretour | masque de poche muni d'une valve à sens unique

pocket mask with one-way valve | pocket mask with a one-way valve


Observation sur les demandeurs non munis de documents ou non munis des documents voulus

Commentary on Undocumented and Improperly Documented Claimants


... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
CONSIDÉRANT que, par le chapitre soixante-quatorze du Statut du Canada, 1923, et par le chapitre trois cent soixante-dix-neuf des lois de l’État de New-York, 1922, deux compagnies ont été constituées en corporation sous le nom de « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company », avec l’autorisation de construire, entretenir et exploiter un pont sur la rivière Niagara entre la cité de Buffalo, État de New-York, et le village (maintenant la ville) de Fort-Erie, province d’Ontario, et que, conformément à une convention datée du treizième jour de juin 1925, ces deux compagnies ont fusionné et se sont consolidées de manière à former une simple ...[+++]

WHEREAS by chapter seventy-four of the statutes of Canada, 1923, and by chapter three hundred and seventy-nine of the laws of the state of New York, 1922, two companies were incorporated under the name of Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, with authority to construct, maintain and operate a bridge across the Niagara River between the city of Buffalo, in the state of New York, and the village (now the town) of Fort Erie, in the province of Ontario, and by agreement dated thirteenth day of June, 1925, the said two companies were amalgamated and consolidated so as to form one and a new single company under the same name in accorda ...[+++]


(9) Les cylindres, les boîtes de distribution et les autres pièces chaudes et découvertes des moteurs à vapeur et les tuyaux à vapeur sur un derrick ou dans la salle des machines d’un appareil de forage, ou situés à moins de 75 pieds de ces derniers dans le cas où la température de la vapeur dépasse 400 °F, doivent être munis d’un isolant thermique et la substance isolante doit être recouverte d’une tôle afin qu’aucun liquide ne soit absorbé par ladite substance.

(9) The cylinders, valve chests and other hot exposed parts of steam engines and steam pipes on a derrick or in a drilling engine room or within 75 feet thereof, whenever the steam temperature exceeds 400°F, shall be fitted with thermal insulation and the insulation shall be covered by metal so that no liquid can be absorbed by the insulating materials.


6. Les viandes fraîches obtenues à partir d'animaux de l'espèce porcine vaccinés, abattus au cours de la période visée au paragraphe 1, sont munies de la marque de salubrité prévue par la directive 2002/99/CE et sont stockées et transportées séparément des viandes non munies de ladite marque, puis sont acheminées dans des récipients hermétiquement clos jusqu'à un établissement désigné par les autorités compétentes pour y subir un traitement conformément à l'annexe VII, partie A, point 1.

6. Fresh meat produced from vaccinated porcine animals slaughtered during the period referred to in paragraph 1 shall bear the health mark provided for in Directive 2002/99/EC and shall be stored and transported separately from meat not bearing that mark and subsequently be transported in sealed containers to an establishment designated by the competent authorities for treatment in accordance with point 1 in Part A of Annex VII.


a) considèrent les certificats de conformité dont sont munis les véhicules neufs conformément à la directive 70/156/CEE comme n'étant plus valables aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de ladite directive et

3. If the vehicles fail to comply with the provisions of Directive 70/220/EEC, as amended by this Directive, Member States shall:


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ne reconnaissent plus, aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE, la validité des certificats de conformité dont sont munis les véhicules neufs conformément à ladite directive,

consider certificates of conformity which accompany new vehicles pursuant to Directive 70/156/EEC to be no longer valid for the purpose of Article 7(1) of that Directive,


refusent l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation des véhicules neufs qui ne sont pas munis d'un certificat de conformité conformément à la directive 70/156/CEE, sauf au titre des dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de ladite directive, si les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant n'ont pas été déterminées conformément aux prescriptions de la directive 80/1268/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

refuse the registration, sale or entry into service of new vehicles which are not accompanied by a valid certificate of conformity pursuant to Directive 70/156/EEC, except where the provisions of Article 8(2) are invoked, if the CO2 emission and fuel consumption figures have not been determined in accordance with the requirements of Directive 80/1268/EEC, as amended by this Directive.


- considérer les certificats de conformité dont sont munis les nouveaux véhicules conformément à la directive 70/156/CEE comme n'étant plus valables aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de ladite directive

- consider certificates of conformity which accompany new vehicles pursuant to Directive 70/156/EEC as no longer valid for the purpose of Article 7(1) of that Directive, and


- refusent l'immatriculation, la vente et l'entrée en service de véhicules neufs qui ne sont pas munis d'un certificat de conformité valide conformément à la directive 70/156/CEE, sauf si les dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de ladite directive sont invoquées,

- refuse the registration, sale or entry into service of new vehicles which are not accompanied by a valid certificate of conformity pursuant to Directive 70/156/EEC, except where the provisions of Article 8(2) of Directive are invoked,


Toutefois, l'autorité compétente peut reporter ce marquage jusqu'à ce que l'animal ait atteint un âge maximal de six mois lorsque cet animal est, avant l'âge de trente jours, muni par l'éleveur d'une marque provisoire reconnue par ladite autorité et permettant d'identifier l'exploitation de naissance, et à condition que cet animal ne puisse quitter l'exploitation que pour l'abattage dans un abattoir situé sur le territoire relevant de la même autorité compétente que celle qui a reconnu la marque provisoire, sans passer par une autre e ...[+++]

However, the competent authority may defer the application of this mark until the animal has attained a maximum age of six months, if the animal is, before the age of 30 days, provided by the keeper with a provisional mark recognized by the competent authority which makes it possible to identify each animal to the holding of birth, and provided that these animals may not leave the holding except for slaughter in a slaughterhouse situated in the territory of the competent authority which has recognized the provisional mark, without passing through any other holding.


Toutefois, l'autorité compétente peut autoriser le mouvement d'ovins et de caprins non munis de marques entre des exploitations de même statut sanitaire appartenant au même propriétaire et situées sur le territoire relevant de ladite autorité pour autant que ce mouvement intervienne dans le cadre d'un système national permettant de rattacher l'animal à l'exploitation de naissance.

However, the competent authority may authorize the movement of sheep and goats without marks between holdings with the same health status in the same ownership and situated in that authority's territory, provided that each such movement occurs under a national system which enables the animal to be traced back to the holding on which it was born.


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