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Commune
Conférence des maires du Dominion
FCM
Fcm
Fédération canadienne des maires et des municipalités
Fédération canadienne des municipalités
Fédération de Russie - Asie
Fédération de Russie - Europe
KEDKE
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministère des Municipalités
Ministère des Municipalités et de l'Habitation
Municipalité
Municipalité défusionnée
Municipalité démembrée
Municipalité non constituée en corporation
Municipalité non constituée en personne morale
Municipalité non dotée de la personnalité morale
Municipalité reconstituée
Municipalité sans personnalité morale
Secrétaire de municipalité
Union canadienne des municipalités
Union centrale des municipalités et communes de Grèce

Traduction de «municipalités—que la fédération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fédération canadienne des municipalités [ FCM | Fédération canadienne des maires et des municipalités | Union canadienne des municipalités | Conférence des maires du Dominion ]

Federation of Canadian Municipalities [ FCM | Canadian Federation of Mayors and Municipalities | Dominion Conference of Mayors | Union of Canadian Municipalities ]


fédération canadienne des municipalités | fcm [Abbr.]

federation of canadian municipalities | fcm [Abbr.]


Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]

Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]


municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]

unincorporated municipality




ministère des Municipalités [ ministère des Municipalités et de l'Habitation | ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement ]

Department of Municipalities [ Department of Municipalities and Housing | Department of Municipalities, Culture and Housing | Department of Municipal Affairs and Housing | Department of Municipal Affairs and Environment ]


municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée

reconstituted municipality




fédération de Russie - Asie

Russian federation - east of Ural mountains


Fédération de Russie - Europe

Russian federation - Europe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission des services sociaux de la Fédération espagnole des municipalités et des provinces (FEMPL) accomplira également un travail de suivi et d'évaluation à l'échelon municipal.

The monitoring and evaluation will also be done at the municipal level by the Social Services Commission of the Spanish Federation of Municipalities and Provinces (FEMPL).


Slovaquie: Les Roms seront ciblés dans le cadre du programme opérationnel plurifonds de développement des ressources humaines, qui combine des investissements dans l'humain (FSE) et dans les infrastructures (FEDER), avec une dotation de 450 millions d'EUR et la priorité donnée à 150 municipalités ayant les communautés roms marginalisées les plus défavorisées.

Slovakia: Roma will be targeted under the multi-fund human resource development OP which combines investment into people (ESF) and infrastructure (ERDF), earmarking € 450 million and prioritising 150 municipalities with the most deprived marginalised Roma communities.


D'autres organes officiels (comme le médiateur pour l'environnement, la municipalité qui accueille le projet, le ministère fédéral de l'agriculture, de la sylviculture, de l'environnement et de la gestion des eaux) peuvent formuler des observations sur la qualité de la déclaration environnementale, ainsi que le public.

Other official bodies (e.g. the environment ombudsman, host municipality, Federal Ministry of Agriculture, Forestry, Environment and Water Management) can comment on the quality of the environmental statement, as can the public.


Compte tenu de la rareté des ressources publiques, surtout liée fait que le logement est une responsabilité relevant de la compétence des municipalités dans la plupart des États membres, il convient d’exploiter plus efficacement les fonds mis à disposition par le FEDER.

Given the scarcity of public resources, especially as housing belongs to the competence of municipalities in most Member States, better use should be made of funds available from the ERDF.


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Vu que la Constitution ne reconnaît pas les municipalités, le gouvernement fédéral ne reconnaît pas la taxe due aux municipalités.

Because municipalities are not recognized in the constitution, the federal government does not recognize taxation to municipalities.


Si une propriété fédérale se trouve dans une municipalité, le gouvernement fédéral doit payer à cette municipalité des impôts qui reflètent la valeur de la propriété.

If there is a federal piece of property in a municipality, the federal government is obligated to pay taxes to the municipality to reflect the property value.


M. Rick Borotsik: Est-ce que l'argent ira directement aux municipalités, du gouvernement fédéral aux municipalités?

Mr. Rick Borotsik: Will it go directly to municipalities, from the federal government to municipalities?


Les entreprises de l'UE pourront participer aux appels d'offres concernant la fourniture de biens et de services non seulement au niveau fédéral, mais aussi au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui est une première pour des entreprises non canadiennes.

EU firms will be able to bid to provide goods and services not only at the federal level but also to Canadian provinces and municipalities – the first non-Canadian firms to be able to do so.


Pourquoi ma collègue croit-elle que le gouvernement s'opposerait à une motion comme celle-ci, qui demande en fait au gouvernement de consulter les principaux intervenants, les municipalités et la Fédération canadienne des municipalités en vue d'établir un plan?

Why does my hon. colleague think the government would block a motion like this that really calls for the government to sit down with major stakeholders, with municipalities, with the Federation of Canadian Municipalities, and work out a plan?


On a trouvé des moyens, on a discuté avec les petites municipalités, avec la Fédération canadienne des municipalités, qui a un caucus des petites municipalités.

We found resources, we spoke with the small municipalities, with the Federation of Canadian Municipalities, which has a caucus of small municipalities.


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