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Conférence des maires du Dominion
FCM
Fédération canadienne des maires et des municipalités
Fédération canadienne des municipalités
KEDKE
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministère des Municipalités
Ministère des Municipalités et de l'Habitation
Municipalité centrale
Municipalité défusionnée
Municipalité démembrée
Municipalité liée
Municipalité non constituée en corporation
Municipalité non constituée en personne morale
Municipalité non dotée de la personnalité morale
Municipalité reconstituée
Municipalité sans personnalité morale
Secrétaire de municipalité
Union canadienne des municipalités
Union centrale des municipalités et communes de Grèce

Traduction de «municipalités pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]

Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]


municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]

unincorporated municipality




municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée

reconstituted municipality


Fédération canadienne des municipalités [ FCM | Fédération canadienne des maires et des municipalités | Union canadienne des municipalités | Conférence des maires du Dominion ]

Federation of Canadian Municipalities [ FCM | Canadian Federation of Mayors and Municipalities | Dominion Conference of Mayors | Union of Canadian Municipalities ]


ministère des Municipalités [ ministère des Municipalités et de l'Habitation | ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement ]

Department of Municipalities [ Department of Municipalities and Housing | Department of Municipalities, Culture and Housing | Department of Municipal Affairs and Housing | Department of Municipal Affairs and Environment ]


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la pratique, les autorités publiques locales (municipalités ou groupes de municipalités) souhaitant proposer un accès wifi dans des zones où une offre publique ou privée similaire n'existe pas encore pourront demander un financement au moyen d'une procédure simple et non bureaucratique.

In practice, local public authorities (municipalities or groups of municipalities) wishing to offer Wi-Fi in areas where a similar public or private offer does not yet exist will be able to apply for funding via a simple and non-bureaucratic process.


Il fournit des fonds à la Fédération canadienne des municipalités afin qu’elle crée et administre deux Fonds auxquels les municipalités pourront accéder pour financer des projets qui répondent à des critères bien précis.

It is providing monies to the Federation of Canadian Municipalities to create and administer two Funds that municipalities will be able to access for projects that meet specific criteria.


Il y a à peine quelques semaines, le 27 septembre dernier plus précisément, la province de l'Ontario a annoncé qu'elle allait retirer la responsabilité de GO Transit aux municipalités et créer une nouvelle agence pour la coordination des services, libérant ainsi immédiatement 100 millions de dollars par année que la région métropolitaine de Toronto et les municipalités pourront investir dans leurs réseaux de transport locaux.

On September 27 of this year, just a few weeks ago, the Province of Ontario announced that they are taking back responsiblity for GO Transit from municipalities and creating a new operating authority that coordinates services, freeing up an immediate $100 million a year for GTA and municipalities to deal with their local transit systems.


En outre, les municipalités de toute l'Europe pourront bientôt demander des financements pour installer le wi-fi gratuit dans leurs espaces publics, dans le cadre du programme WiFi4EU de la Commission.

Additionally, municipalities across Europe will be able soon to apply for funding to bring free Wi-Fi to their public spaces under the Commission's WiFi4EU scheme.


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Les collectivités publiques locales (municipalités ou groupes de municipalités) souhaitant proposer une connexion wifi dans des zones où une offre publique ou privée similaire n'existe pas encore pourront demander un financement au moyen d'une procédure simple et non bureaucratique.

Local public authorities (municipalities or group of municipalities) wishing to offer Wi-Fi in areas where a similar public or private offer does not yet exist will be able to apply for funding via a simple and non-bureaucratic process.


Les entreprises de l'UE pourront participer aux appels d'offres concernant la fourniture de biens et de services non seulement au niveau fédéral, mais aussi au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui est une première pour des entreprises non canadiennes.

EU firms will be able to bid to provide goods and services not only at the federal level but also to Canadian provinces and municipalities – the first non-Canadian firms to be able to do so.


Les entreprises de l’UE pourront participer aux appels d’offres pour la fourniture de biens et de services non seulement au niveau fédéral mais également au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui est une première pour des entreprises non canadiennes.

EU firms will be able to bid to provide goods and services not only at the federal level but also to Canadian provinces and municipalities – the first non-Canadian firms to be able to do so.


Comment pouvons-nous être certains que les municipalités pourront payer leur portion, soit le tiers, de ce programme?

How can we be sure that the municipalities will be able to pay one third of the cost as their portion of this program?


À cette fin, le gouvernement s'est engagé, de concert avec les provinces et les territoires, à partager avec les municipalités une partie des recettes provenant des taxes d'accises sur l'essence ou d'autres sources fiscales (1705) Un des mécanismes que le gouvernement s'engage à offrir rapidement c'est l'annulation des paiements de TPS par les villes et les municipalités, ce qui signifiera des milliards de dollars de plus que les municipalités pourront consacrer à des priorités urgentes.

To this end, the government will work with the provinces and territories to share with the municipalities a portion of gas excise tax revenues or other tax revenues (1705) One of the mechanisms the government is committed to making available quickly is tax relief to cities and municipalities from GST payments, which will free up billions of additional dollars for meeting critical priorities.


Le projet de loi C-10 améliorera l'équité du processus en établissant en loi un conseil consultatif en cas de différend, grâce auquel les municipalités pourront contester les décisions fédérales de verser des paiements en remplacement d'impôts.

Bill C-10 will also improve the fairness of the process by establishing in law a dispute advisory panel through which municipalities can challenge federal decisions on payments in lieu of taxes.


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