Traduction de «municipalités avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]
Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]

municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]
unincorporated municipality

secrétaire de municipalité
Town clerk

municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée
reconstituted municipality

ministère des Municipalités [ ministère des Municipalités et de l'Habitation | ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement ]
Department of Municipalities [ Department of Municipalities and Housing | Department of Municipalities, Culture and Housing | Department of Municipal Affairs and Housing | Department of Municipal Affairs and Environment ]

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

municipalité liée
related municipality

municipalité centrale
central municipality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2003, 176 municipalités étaient déjà équipées d'un réseau social et se trouvaient à diverses phases de réalisation des actions prévues (en 2001, 31 municipalités avaient adhéré au programme Réseau social ; en 2002, 45 autres municipalités s'étaient jointes à elles, suivies de 60 autres en 2003), une moyenne de 50/60 partenaires par projet local étant impliqués activement dans ces actions.
By 2003, 176 municipalities had a social network set up and had reached different stages of advancement in the actions planned (31 more municipalities had joined the social networks programme in 2001; another 45 in 2002, and a further 60 in 2003). On average, 50 to 60 partners are actively involved in each local project.

Le Nouveau-Brunswick est furieux en raison des derniers plans de VIA Rail, qui tente de transférer des gares aux municipalités sur le tronçon Montréal-Halifax, comme si les petites municipalités avaient plus les moyens que VIA Rail ou le gouvernement fédéral de s'occuper des gares.
All of New Brunswick is up in arms because of VIA Rail's latest plan to transfer the responsibility for stations on the Montreal-Halifax line to municipalities, as if small municipalities were in a better financial position to look after train stations than VIA Rail and the federal government.

Monsieur le Président, tout le Nouveau-Brunswick est en furie en raison des derniers plans de VIA Rail, qui tente de transférer des gares aux municipalités sur le tronçon Montréal-Halifax. Comme si les petites municipalités avaient plus les moyens que VIA Rail et le gouvernement fédéral de s'occuper des gares.
Mr. Speaker, all of New Brunswick is up in arms because of VIA Rail's latest plan to transfer the responsibility for stations on the Montreal-Halifax line to municipalities — as if small municipalities were in a better financial position to look after train stations than VIA Rail and the federal government.

Nous avons tous parlé de la question parce que les travaux effectués par la Fédération des municipalités avaient indiqué que les eaux usées avaient un impact négatif sur les stocks de salmonidés.
We both spoke about this issue, because the research done by the Federation of Municipalities showed it had a negative impact on the salmon stocks.

En fait, le fédéral, les provinces et les municipalités avaient l'habitude de diviser les coûts en trois.
In fact, the federal government used to partner with the municipalities and provinces, on the basis of one-third each.

B. considérant que la loi chinoise interdit les avortements après le sixième mois de grossesse; que la municipalité d'Ankang a mené une enquête qui a conclu que les employés du district de Zhenping avaient eu recours à des "méthodes primitives" et "persuadé" M Feng d'avorter; que le rapport d'enquête précisait que cette décision constituait une violation de ses droits; que la municipalité d'Ankang a annoncé que les responsables locaux du planning familial impliqués dans cette affaire seraient sanctionnés, et certains licenciés;
B. whereas abortions beyond six months are illegal under Chinese law; whereas the Ankang municipal government conducted an investigation which concluded that officials in Zhenping county had used ‘crude means’ and ‘persuaded’ Ms Feng to abort the foetus; whereas the report stated that this decision had violated her rights; whereas the Ankang municipal government has announced punishments for local planning officials involved in the case, including sacking;

B. considérant que la loi chinoise interdit les avortements après le sixième mois de grossesse; que la municipalité d'Ankang a mené une enquête qui a conclu que les employés du district de Zhenping avaient eu recours à des «méthodes primitives» et «persuadé» M Feng d'avorter; que le rapport d'enquête précisait que cette décision constituait une violation de ses droits; que la municipalité d'Ankang a annoncé que les responsables locaux du planning familial impliqués dans cette affaire seraient sanctionnés, et certains licenciés;
B. whereas abortions beyond six months are illegal under Chinese law; whereas the Ankang municipal government conducted an investigation which concluded that officials in Zhenping county had used ‘crude means’ and ‘persuaded’ Ms Feng to abort the foetus; whereas the report stated that this decision had violated her rights; whereas the Ankang municipal government has announced punishments for local planning officials involved in the case, including sacking;

C’est cette agence qui, avec les autres membres de la «Sainte Trinité», à savoir; SnP et Fitch, a reçu des dizaines de plaintes de municipalités, régions, et États, aux États-Unis, qui, induits en erreur, avaient investi et perdu des millions de dollars.
It was this agency which, together with the rest of the ‘Holy Trinity’, namely SnP and Fitch, received dozens of complaints from municipalities, regions and states in the United States which were mislead into undertaking investments and lost millions of dollars.

Pour ce qui est des municipalités, disons qu'il y avait un flou total mais que la situation s'est précisée à la suite de plusieurs jugements de cour, dont le jugement final, soit celui de la Ville d'Hudson survenu en juin 2001, qui est venu confirmer que les municipalités avaient le droit d'adopter des réglementations, mais en vertu de la Loi sur les cités et villes du Québec et en vertu du Code municipal, parce qu'on sait que les municipalités, en principe, sont des créatures provinciales.
As for the municipalities, let's say the legislation was extremely vague, but became clearer after several court rulings, including the final one in the City of Hudson case in June 2001, which confirmed that municipalities had the right to pass by-laws, but under the Quebec City and Towns Act and the Municipal Code, because we know that municipalities are really creatures of the provinces.

En raison de l'absence de droits accordés aux couples homosexuels, nous avons connu des situations où des gens avaient été expulsés de logements appartenant à la municipalité à la mort de leur partenaire, qui était le locataire convenu.
We have had situations where, because of the lack of rights for homosexual couples, people have been evicted from local authority housing on the death of the other partner who was the named tenant.