Traduction de «municipalité à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

municipalité non régionalisée [ municipalité à palier unique | municipalité à un seul palier ]
single-tier municipality

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]
Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]

secrétaire de municipalité
Town clerk

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

commune | municipalité
local authority

personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société
quasi corporation quasi corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la municipalité dans laquelle le bénéficiaire réside ou est enregistré et, le cas échéant, le code postal ou la partie de ce code qui indique la municipalité.
the municipality where the beneficiary is resident or is registered and, where available, the postal code or the part thereof identifying the municipality.

Cette entité de gestion est soit une entreprise publique -dans laquelle les municipalités détiennent une participation importante- soit une association intermunicipale possèdent un statut juridique spécifique.
This managing entity is either a public sector company, in which the municipalities hold a substantial stake, or an intermunicipal association, which has a specific status under law.

c) la mention « secrétaire d’une municipalité » ou « secrétaire de la municipalité » vaut mention de secrétaire d’une municipalité avec laquelle le ministre a conclu un accord en vertu des paragraphes 65.2(2) et 65.3(1) de la Loi sur les contraventions;
(c) a reference to “clerk of a municipality” or “clerk of the municipality” shall be read as a reference to the clerk of a municipality with which the Minister has entered into an agreement pursuant to subsections 65.2(2) and 65.3(1) of the Contraventions Act; and

Le sénateur Fox : Quand il y a eu dévolution des aéroports vers les municipalités, il n'y avait aucune entente avec les gouvernements provinciaux et les municipalités selon laquelle le gouvernement continuerait à aider au développement ou à la réfection des infrastructures?
Senator Fox: When the airports were devolved to the municipalities, there were no agreements with the provincial governments and municipalities under which the government would continue to assist in infrastructure development and rehabilitation?

Conformément à l’article 111, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du règlement (UE) no 1306/2013, la publication des bénéficiaires des Fonds doit indiquer la municipalité dans laquelle le bénéficiaire réside ou est enregistré.
In accordance with point (b) of the first subparagraph of Article 111(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 the publication of the beneficiaries of the Funds is required to identify the municipality in which a beneficiary is resident or is registered.

b)la municipalité dans laquelle le bénéficiaire réside ou est enregistré et, le cas échéant, le code postal ou la partie de ce code qui indique la municipalité.
(b)the municipality where the beneficiary is resident or is registered and, where available, the postal code or the part thereof identifying the municipality.

la municipalité dans laquelle le bénéficiaire réside ou est enregistré et, le cas échéant, le code postal ou la partie de ce code qui indique la municipalité;
(b) the municipality where the beneficiary resides or is registered and, where available, the postal code or the part thereof identifying the municipality;

J'aimerais que le député nous fasse part de ses observations sur l'affirmation de la Fédération canadienne des municipalités selon laquelle il n'y a pas de solution à long terme, pas de prolongement à long terme, comme on le souhaitait.
I would like the member to comment on the comment from the Federation of Canadian Municipalities that there is no long term solution, no long term extension like we were looking for.

Par exemple, une première nation devra négocier une entente relative à la prestation de services avec la municipalité dans laquelle elle précise l'étendue de son territoire, afin de garantir la prestation de services sur ce territoire, qui appartient maintenant à la Couronne fédérale, plutôt qu'à la province, et qui est partiellement assujetti à des lois et règlements séparés s'appliquant uniquement aux Premières nations.
For example, a First Nation must negotiate a services agreement with the municipality in which it will expand its land base to ensure service provision to that land, now the property of the federal Crown instead of the province, thus partially governed by separate laws and regulations applying only to First Nations.

En outre, l'hôpital Sunnybrook, même s'il respectait les règlements de la municipalité dans laquelle il se trouve, n'avait pas de système de gicleurs, comme c'est le cas à Sainte-Anne.
Also, the Sunnybrook Hospital, although it did comply with the regulations of the particular municipality in which it is located, did not have a sprinkler system, as we found at Sainte-Anne's.