Vertaling van "municipalité pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]
Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]

municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]
unincorporated municipality

secrétaire de municipalité
Town clerk

municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée
reconstituted municipality

Fédération canadienne des municipalités [ FCM | Fédération canadienne des maires et des municipalités | Union canadienne des municipalités | Conférence des maires du Dominion ]
Federation of Canadian Municipalities [ FCM | Canadian Federation of Mayors and Municipalities | Dominion Conference of Mayors | Union of Canadian Municipalities ]

ministère des Municipalités [ ministère des Municipalités et de l'Habitation | ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement ]
Department of Municipalities [ Department of Municipalities and Housing | Department of Municipalities, Culture and Housing | Department of Municipal Affairs and Housing | Department of Municipal Affairs and Environment ]

personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société
quasi corporation quasi corporation

commune | municipalité
local authority

municipalité liée
related municipality

municipalité centrale
central municipality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est dès lors nécessaire d’apprécier si la municipalité pouvait accorder la même remise à Haslemoen AS lorsque celle-ci a acheté certaines parties du camp intérieur.
It is therefore necessary to assess whether the municipality could grant a similar rebate to Haslemoen AS when it acquired parts of the Inner Camp.

La Cour canadienne de l'impôt, dans une affaire appelée Otineka — le vrai titre est bien plus long que cela, mais on la désigne en bref par le nom Otineka — jugée en 1994 a conclu qu'une municipalité, lorsqu'il s'agit de déterminer si une filiale à part entière d'une municipalité peut être exonérée d'impôt.La cour a tranché qu'une municipalité pouvait être jugée exempte ou non selon les fonctions remplies par l'entité considérée.
The Tax Court of Canada, in a case called Otineka the name's much longer than that, but it goes by the short name of Otineka in 1994, came to the conclusion that a municipality, for the purposes of determining whether a wholly owned subsidiary corporation of a municipality could be tax exempt.It took the position that a municipality could be determined such or not such based on the functions the particular entity exercised.

L'Allemagne a fait valoir que la municipalité était partie du principe que sa décision était conforme au droit communautaire, étant donné qu'elle ne pouvait pas être au courant de l'évolution de la jurisprudence de la Cour au moment de sa décision.
Germany argued that the municipality was justifiably assuming that its decision was in compliance with EU law because at the time of that decision it could not have been aware of the developments in the Court of Justice's case law.

Cette dernière municipalité pouvait émettre des contraventions en anglais seulement. Il s'agissait pour nous, francophones, d'un manquement aux lois et règlements fédéraux tels qu'édictés par la Loi sur les langues officielles et le Code criminel.
This municipality was able to issue tickets in English only, and this represented for us francophones a breach of federal statutes and regulations in accordance with the Official Languages Act and the Criminal Code.

Si seulement quelqu’un pouvait agir pour que cette discothèque à l’autre bout du pâté de maison projette sa musique ailleurs que vers ma fenêtre ou vers ma maison !" Chaque fois qu’un citoyen se dit comme moi "pourquoi n’y a-t-il pas quelque chose ou quelqu’un qui permette d’éviter ces bruits ?", la plupart des nuisances sonores devraient être réglementées soit par la municipalité, soit par le comité de quartier, soit par les autorités de l’endroit, en fin de compte à un niveau plutôt local que national.
Who could stop the music coming from that discotheque on the other side of the block from reaching my windows!’ And on all those occasions when a citizen such as me has said, ‘Why is there nothing or nobody that can stop this noise?’, it should be possible for most cases to be regulated, either by the local council, the residents association or the regional authorities. In other words, at a local level rather than a national level.

À chaque endroit, le ministre s'est fait dire que le programme des subventions aux municipalités était d'une importance cruciale pour les collectivités locales, que ce programme renforçait le lien entre le gouvernement du Canada et les municipalités et que celui-ci pouvait et devait être renforcé.
At stop after stop, the minister was told that the municipal payments program is crucially important to local communities, that it bolsters the relationship between the Government of Canada and the municipalities, and that it can and should be strengthened.

De plus, depuis 2005, la région de Fort McMurray a bénéficié de 2,5 milliards de dollars apportés par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, en sus de ce que la municipalité pouvait faire de son côté : nouveaux égouts, nouvelles conduites d'eau, ponts, routes, écoles, stations de pompier, prisons, tout.
In addition to that, since 2005, $2.5 billion has gone into the Fort McMurray region from both the federal government and the provincial government over and above what the municipality could do on its own — new sewage, water, bridges, roads, schools, fire halls, prisons, everything.