Traduction de «municipalité peut décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces administrations portuaires peuvent décider de n'en faire qu'à leur tête, cesser d'être de bons partenaires et se construire un petit empire. Le secrétaire parlementaire peut-il assurer à la Chambre que ce projet de loi contient les mesures voulues pour obliger les administrations portuaires à rendre des comptes et à être de bons partenaires de nos provinces et de nos municipalités?
Can the parliamentary secretary assure the House that within this legislation there are adequate measures to assure accountability by the port authorities and to make sure that they are good partners with our provinces and municipalities?

Chaque municipalité peut décider souverainement si les déchets dangereux en provenance des ménages doivent ou non être collectés distinctement des autres déchets dangereux.
Each municipality has the power to decide that hazardous waste from households shall be collected separately from other household waste.

C'est un dossier très particulier. Leurs problèmes sont très semblables aux nôtres dans le domaine portuaire; le littoral du pays est semblable au nôtre; la gestion des déchets est un dossier qui préoccupe toutes les économies modernes; et ils ont donc décidé qu'ils avaient des choses à apprendre chez nous et on peut supposer que nos municipalités et nos gestionnaires portuaires ont décidé qu'ils avaient des choses à apprendre du Brésil.
Their problems are very similar to our problems in terms of their ports; the littoral of the country is the same as ours; waste management is an issue for all modern economies; and so they've decided they can learn things from us, and presumably our municipalities and our port managers have determined there's something we can learn from Brazil.

En fait, la municipalité peut décider que des services seront offerts dans les deux langues dans certains cas.
In fact, it may decide that in certain situations services may be delivered in two languages.

Il a dit que c'est la responsabilité des municipalité d'en décider, mais il me semble que c'est une responsabilité du gouvernement fédéral aussi, parce que c'est l'agence du gouvernement fédéral qui peut décider si elle permet un usage ou non, si elle permet qu'une substance entre sur le marché ou non.
He stated that this responsibility rested with the municipalities, but I think the federal government also bears some measure of responsibility. After all, a federal government agency is the one deciding whether or not a pesticide should be approved for use and for sale.

Il n'y a aucun doute qu'une municipalité de l'Ontario peut, par règlement, décider d'assurer quelques services dans les deux langues officielles du pays.
There is no doubt that an Ontario municipality may decide, via a bylaw, that it will provide certain services in both of this country's official languages.

Dans les contrats annuels (qui correspondent à ce que l'on appelle le marché «de détail»), l'utilisateur final (municipalité ou autre) décide d'acheter directement à un fabricant, à concurrence d'un montant annuel précis, des conduites et des accessoires, généralement pour le remplacement partiel ou l'entretien d'un système de chauffage urbain existant. Dans certains cas, la durée des contrats peut être de trois ans, parfois même cinq.
In the case of annual contracts (also known as the 'retail` market) the municipality or other end-user agrees to purchase pipes and fittings up to a designated value each year directly from a pipe manufacturer, usually for the partial replacement or maintenance of an existing district heating system (In some cases, the contractual period may be three or even five years.)

La Commission peut décider de contribuer aux programmes et actions de coopération visés à l"article 4 soumis par les municipalités ou les organismes régionaux, en consultation avec le gouvernement central.
The Commission may decide to contribute to programmes and cooperation schemes as referred to in Article 4 forwarded by municipalities or regional bodies, in consultation with the Central Government.

La Commission peut décider de contribuer aux programmes et actions de coopération visés à l"article 4 soumis par les municipalités ou les organismes régionaux, en consultation avec le gouvernement central et, dans le cas de la Bosnie et de l"Herzégovine, avec le haut représentant, dans la mesure où il assume des fonctions ressortissant au gouvernement central.
The Commission may decide to contribute to programmes and cooperation schemes as referred to in Article 4 forwarded by municipalities or regional bodies, in consultation with the Central Government and, in the case of Bosnia and Herzegovina, with the High Representative, when he performs Central Government functions.