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Autonégociation
Autotransaction
CITELEC
Dialogue entre les diverses parties intéressées
Dialogue entre les parties intéressées
Interdiction des transactions intéressées
KEDKE
Municipalité défusionnée
Municipalité démembrée
Municipalité non constituée en corporation
Municipalité non constituée en personne morale
Municipalité non dotée de la personnalité morale
Municipalité reconstituée
Municipalité sans personnalité morale
Opération avec apparenté
Opération intéressée
Opérations intéressées
Règles interdisant les transactions intéressées
Secrétaire de municipalité
Transaction intéressée
Transactions intéressées
Union centrale des municipalités et communes de Grèce

Traduction de «municipalité intéressée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]

Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]


municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]

unincorporated municipality


Association de villes européennes intéressées par l'utilisation du véhicule électrique | Association européenne des villes interessées par l'utilisation des vehicules éléctriques | CITELEC [Abbr.]

Association of European cities interested in the use of electric road vehicles | CITELEC [Abbr.]


dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées

multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]




transaction intéressée | opération intéressée

self-dealing


transaction intéressée | opération intéressée | opération avec apparenté | autotransaction | autonégociation

self-dealing | Bert Lance Effect | intercorporate transaction


transactions intéressées [ opérations intéressées ]

dual trading


interdiction des transactions intéressées [ règles interdisant les transactions intéressées | règles relatives aux opérations avec lien de dépendance ]

controls on self-dealing [ self-dealing regulations ]


municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée

reconstituted municipality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parallèlement aux négociations officielles de la COP23, une présentation sera faite, lors de la conférence de Bonn, des mesures prises dans ce domaine par diverses parties intéressées, dont des municipalités et des régions, des entreprises et des groupes de la société civile.

Alongside the formal COP23 negotiations, the Bonn conference will showcase climate action by a wide range of stakeholders including cities and regions, businesses and civil society groups.


35 (1) Nonobstant toute autre disposition de la présente loi, lorsque l’administration se propose de situer, construire ou exploiter sur une route, rue ou autre endroit public, des ouvrages autorisés par la présente loi ou de relier de tels ouvrages à une route, rue ou autre endroit public, elle ne peut le faire que si la municipalité ayant juridiction sur cette route, rue ou autre endroit public y a consenti par règlement administratif, ou, à défaut de ce consentement dans un délai de soixante jours à dater de la requête écrite que l’Administration a présentée à la municipalité à cette fin, aux conditions qui peuvent être fixées par la Commission canadienne des transports, après que la municipalité intéressée ...[+++]

35 (1) Notwithstanding any other provision of this Act, where the Authority intends to locate, construct or operate any works on any highway, street or other public place, it may do so only with the consent, expressed by by-law, of the municipality having jurisdiction over such highway, street or other public place, or, failing such consent within sixty days from the day a written request therefor is made to the municipality concerned by the Authority, upon such terms as may be fixed by the Canadian Transport Commission, after the municipality concerned and the Authority have been given an opportunity to make representations.


35 (1) Nonobstant toute autre disposition de la présente loi, lorsque l’administration se propose de situer, construire ou exploiter sur une route, rue ou autre endroit public, des ouvrages autorisés par la présente loi ou de relier de tels ouvrages à une route, rue ou autre endroit public, elle ne peut le faire que si la municipalité ayant juridiction sur cette route, rue ou autre endroit public y a consenti par règlement administratif, ou, à défaut de ce consentement dans un délai de soixante jours à dater de la requête écrite que l’Administration a présentée à la municipalité à cette fin, aux conditions qui peuvent être fixées par la Commission canadienne des transports, après que la municipalité intéressée ...[+++]

35 (1) Notwithstanding any other provision of this Act, where the Authority intends to locate, construct or operate any works on any highway, street or other public place, it may do so only with the consent, expressed by by-law, of the municipality having jurisdiction over such highway, street or other public place, or, failing such consent within sixty days from the day a written request therefor is made to the municipality concerned by the Authority, upon such terms as may be fixed by the Canadian Transport Commission, after the municipality concerned and the Authority have been given an opportunity to make representations.


e) les armoiries, l’écusson ou le drapeau adoptés et employés à toute époque par le Canada ou par une province ou municipalité au Canada, à l’égard desquels le registraire, sur la demande du gouvernement du Canada ou de la province ou municipalité intéressée, a notifié au public leur adoption et leur emploi;

(e) the arms, crest or flag adopted and used at any time by Canada or by any province or municipal corporation in Canada in respect of which the Registrar has, at the request of the Government of Canada or of the province or municipal corporation concerned, given public notice of its adoption and use;


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En septembre, la Commission a proposé d'équiper les municipalités européennes intéressées d'un accès internet sans fil gratuit autour des principaux centres de la vie publique d'ici à 2020.

In September, the Commission proposed to equip interested European municipalities with free wireless internet access in the main centres of public life by 2020.


J'ai demandé à la commission d'offrir un breffage technique aux députés, aux médias, au gouvernement du Québec et aux municipalités intéressées, ce qu'elle a accepté de faire.

I asked the commission to provide a technical briefing to members of Parliament, the media, the Government of Quebec and interested communities, which it has agreed to do.


L’objectif des parties intéressées est de démontrer que l’État ou la municipalité ne peut fournir des services aussi efficacement que des entreprises privées. Les services sont ensuite privatisés.

The main goal of the interested parties is to show that the state or the council cannot provide services as effectively as private companies could, and then services are privatised.


Est-ce que les municipalités intéressées peuvent également trouver un réconfort dans le fait que les gens qui viennent de St. Catharines feraient valoir des points de vue qui satisferaient la municipalité de St. Catharines?

Would the municipalities involved have the same comfort that the people coming from St. Catharines would hold the view that would satisfy the Municipality of St. Catharines?


6. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement portugais et à l'Assemblée de la République portugaise, ainsi qu'aux municipalités intéressées.

6. Instructs its President to forward this resolution to the Council and Commission, to the Portuguese Government and the Assembly of the Portuguese Republic, and to the local councils concerned.


Après consultation des États membres, des organisations touristiques et de consommateurs concernées, ainsi que des autres parties intéressées, la Commission met en place, dans un délai de deux ans, une signalétique simplifiée et standardisée – binettes, par exemple – qui pourra être utilisée dans divers domaines par les États membres, les circonscriptions, les municipalités, le secteur du tourisme, etc., comme un outil d'information parmi d'autres destiné à informer le public.

The Commission shall after hearing the Member States, relevant tourist and consumer organisations and other interested parties, within two years develop a simple standardised system of symbols - e.g. smiling faces - which can be used in different matters by Member States, Counties, Municipalities, Tourist Industries etc. as one among other information tools in order to provide information to the public.


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