Traduction de «municipalité aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]
Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]

secrétaire de municipalité
Town clerk

municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée
reconstituted municipality

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

municipalité liée
related municipality

municipalité centrale
central municipality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, si, en raison du nombre limité de bénéficiaires résidant ou enregistrés dans une municipalité donnée, la publication de la municipalité aurait pour effet d’identifier un bénéficiaire qui est une personne physique, il convient de prévoir des dispositions pour éviter des atteintes disproportionnées et inutiles à la vie privée.
However, if, due to the limited number of beneficiaries residing or registered in a given municipality, the publication of the municipality would have the effect of identifying a beneficiary that is a natural person provisions should be laid down to avoid disproportionate and unnecessary violations of privacy.

2.6 Votre municipalité aurait-elle besoin de l’aide des gouvernements provincial et/ou fédéral pour intervenir en cas de cyberattaque ou de catastrophe chimique, biologique, radiologique et nucléaire?
2.6 Will your community rely on the provincial and/or federal governments to handle a cyber-attack or a chemical, biological, radiological, nuclear disaster?

Q2.6 Votre municipalité aurait-elle besoin de l’aide des gouvernements provincial et/ou fédéral pour intervenir en cas de cyberattaque ou de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire?
Q2.6 Will your community rely on the provincial and / or federal governments to handle a cyber-attack or a chemical, biological, radiological, nuclear disaster?

Q 5.3 Dans l’éventualité d’une grande urgence, de combien d’aide votre municipalité aurait-elle besoin de la part du gouvernement provincial?
Q 5.3 In a major emergency, how much help will your community expect from the provincial government?

b) Dans l’éventualité d’une grande urgence, de combien d’aide votre municipalité aurait-elle besoin de la part du gouvernement provincial?
(b) In the event of a future major emergency, how much help would your community need from the provincial government?

Le fonds de développement en faveur des municipalités voisines du Nürburgring, à hauteur de 200 millions d'EUR, n'aurait pas profité aux vendeurs.
The development fund for the municipalities surrounding Nürburgring, in the amount of EUR 200 million, was to no benefit of the sellers.

Tout bien considéré, et sur la base de l’évaluation susmentionnée de dix autres bâtiments du camp intérieur et d’une remise quantitative probable de 15 à 20 %, l’Autorité estime, dans le doute, qu’une remise quantitative plus ou moins identique à celle accordée à la municipalité, à savoir, 25,64 %, aurait pu être octroyée à un opérateur achetant au moins 29 des 44 bâtiments du camp intérieur.
All things considered and with reference to the assessment mentioned above of 10 other buildings in the Inner Camp and a likely quantity rebate of 15–20 %, the Authority, while in doubt, finds that an approximately similar quantity rebate as the one the municipality was granted, i.e. 25,64 %, could have been given to someone buying as much as 29 of the 44 buildings in the Inner Camp.

Décision de l'autorité de surveillance de l'AELE relative à une aide d'État qui aurait été accordée par la municipalité de Tromsø au Sommarøy Arctic Hotel AS concernant le projet de vente du bien dénommé 'Hillesøyfyllinga' [lot no 189/196].
EFTA Surveillance Authority Decision regarding alleged state aid granted by the Municipality of Tromsø to Sommarøy Arctic Hotel AS in connection with the planned sale of the property known as ‘Hillesøyfyllinga’ [property number 189/196].

2.6 Votre municipalité aurait-elle besoin de l’aide des gouvernements provincial et/ou fédéral pour intervenir en cas de cyberattaque ou de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire?
2.6 Will your community rely on the provincial and / or federal governments to handle a cyber-attack or a chemical, biological, radiological, nuclear disaster?