Traduction de «municipales prévues pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ministère des Affaires municipales et de la Métropole [ ministère des Affaires municipales | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement | ministère des Affaires municipales | département des Affaires municipales ]
ministère des Affaires municipales et de la Métropole [ ministère des Affaires municipales | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement | ministère des Affaires municipales | Department of Municipal Affairs ]

directeur municipal [ directrice municipale | gestionnaire municipal | chef des services municipaux | gérant municipal | gérante municipale | directrice générale des affaires municipales | directrice des services municipaux | directrice générale | directeur général des affaires municipales | di ]
city manager [ chief administrative officer | chief commissioner | city clerk | general manager ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

élection municipale | élections municipales | scrutin communal
municipal elections

directeur général | DG | directrice générale | DG | gestionnaire municipal | gestionnaire municipale | chef des services municipaux | directeur des services municipaux | directrice des services municipaux | directeur général d'une administration municipale | directrice générale d'une administration municipale | gérant de la ville | gérant municipal
city manager | manager | chief administrative officer | chief commissioner

conseiller municipal | conseillère communale | conseiller municipal/conseillère municipale | conseillère municipale
elected representative | local councillor | city councillor | county councillor

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'organisation prévue d'élections municipales et régionales et le processus de révision constitutionnelle donneront des indications importantes quant à l'engagement de l'Iraq en faveur de la démocratie.
The planned organisation of local and governorate elections and the constitutional review process will provide important indicators demonstrating Iraq’s commitment to democracy.

2. Le présent règlement s'applique également aux documents publics que des citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent être tenus de présenter lorsqu'ils souhaitent exercer leur droit de vote ou d'éligibilité aux élections au Parlement européen ou aux élections municipales dans leur État membre de résidence, dans les conditions prévues par la directive 93/109/CE et la directive 94/80/CE du Conseil , respectivement.
2. This Regulation also applies to public documents the presentation of which may be required of citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals when those citizens wish to vote or stand as candidates in elections to the European Parliament or in municipal elections in their Member State of residence, under the conditions laid down in Directive 93/109/EC and Council Directive 94/80/EC respectively.

Les élections municipales prévues en novembre devraient donc aussi avoir lieu dans le nord du Kosovo.
The municipal elections scheduled for November are also to take place in northern Kosovo.

C. considérant que le Contrôleur général de la République a édicté une mesure administrative contenant déchéance des droits politiques d'un nombre élevé de représentants de l'opposition, ainsi empêchés de se présenter comme candidats aux élections régionales et municipales prévues pour novembre 2008,
C. whereas the Venezuelan Comptroller-General has issued an administrative order disqualifying a large number of opposition figures from standing in the regional and local elections to be held in November 2008,

La municipalité souligne qu'il s'agit d'entreprises qui ont été chargées de la prestation d'un service public d'intérêt général. De ce fait, elle invoque l'application de la dérogation prévue à l'article 90, paragraphe 2, du traité (devenu l'article 86, paragraphe 2) aux mesures de réduction des charges sociales en faveur des entreprises municipales de Venise et de Chioggia.
For this reason they requested that the relief from social security contributions granted to the municipal companies in Venice and Chioggia be exempted under Article 86(2) (formerly Article 90(2)).

Bien qu'initialement prévues à la même date, les élections municipales ont dû être reportées en 1997 en raison de problèmes d'inscription sur les listes électorales.
Although initially foreseen for the same date, municipal elections had to be postponed to 1997 due to problems of vote registration.

2. La candidature de tout citoyen de l'Union aux élections municipales dans l'État membre de résidence peut être déclarée irrecevable dès lors que ce citoyen ne peut présenter la déclaration prévue à l'article 9 paragraphe 2 point a) ou l'attestation prévue à l'article 9 paragraphe 2 point b).
2. An application from any citizen of the Union to stand as a candidate in municipal elections in the Member State of residence may be declared inadmissible where that citizen is unable to produce the declaration referred to in Article 9 (2) (a) or the attestation referred to in Article 9 (2) (b).

considérant que le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre de résidence, prévu à l'article 8 B paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne, constitue une application du principe d'égalité et de non-discrimination entre citoyens nationaux et non nationaux, et un corollaire du droit de libre circulation et de séjour consacré à l'article 8 A du traité;
Whereas the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections in the Member State of residence, embodied in Article 8b (1) of the Treaty establishing the European Community, is an instance of the application of the principle of equality and non-discrimination between nationals and non-nationals and a corollary of the right to move and reside freely enshrined in Article 8a of that Treaty;