En l’absence de plan municipal de gestion des eaux usées, le lieu d’hébergement touristique est tenu de fournir une liste générale des substances qui ne doivent pas être jetées avec les eaux résiduaires, conformément à la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil (9).
Where a waste water plan from the Municipality is not available, the tourist accommodation shall provide a general list of substances that shall not be disposed of with the waste water according to the Directive 2006/118/EC of the European Parliament and of the Council (9).