Vertaling van "multitude d’allégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]
individual hardship letter of application

prêt d'allègement d'intérêt [ prêt d'allégement d'intérêt ]
interest reduction loan

aire d'allégement | aire d'allègement | zone de drop
drop zone | drop area | dropping zone | dropping area

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

disposition d'allégement | dispositif d'assouplissement
relieving provision

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

mécanismes traditionnels d'allégement de la dette
traditional debt relief mechanisms

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison de la multitude d’allégations de santé reçues et du retard avec lequel les parties intéressées soumettent leurs propositions aux États membres, la date ultime du 31 janvier 2010, fixée dans le règlement sur les allégations de santé, pour l’adoption d’une liste des allégations de santé autorisées n’a pas pu être respectée.
Due to the large number of health claims received and the delay in submissions by stakeholders to Member States, the deadline of 31 January 2010, stipulated in the Health Claims Regulation, for the adoption of a list of permitted health claims could not be met.

En raison de la multitude d’allégations de santé reçues et du retard avec lequel les parties intéressées soumettent leurs demandes aux États membres, le délai du 31 janvier 2010 fixé dans le règlement sur les allégations de santé pour l’adoption d’une liste des allégations de santé autorisées n’a pas pu être respecté.
Due to the large number of health claims received and the delay in submissions by stakeholders to Member States, the deadline of 31 January 2010, stipulated in the Health Claims Regulation, for the adoption of a list of permitted health claims could not be met.

19. rappelle sa position sur les dérogations générales dont bénéficient les microentreprises dans l'application de la législation de l'Union, conformément à sa résolution précitée du 23 octobre 2012, qui prévoit qu'une dérogation s'applique uniquement si une analyse des PME, soigneusement réalisée, est à même de démontrer, au cas par cas, que des besoins propres aux microentreprises ne peuvent être satisfaits par des solutions adaptées ou des régimes d'allègement des charges; souligne que les dérogations s'appliquant aux microentreprises comportent souvent le risque que celles-ci soient assujetties à une multitude de lois nationales qui favorisent la fragmentation et les empêchent d'accéder au marché intérieur;
19. Recalls its position on general exemptions of micro-enterprises from EU legislation, as laid down in its aforementioned resolution of 23 October 2012, according to which exemptions should only be applied where a proper SME test is able to demonstrate, on a case-by-case basis, that the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by means of adapted solutions or lighter regimes; stresses that exemptions for micro-enterprises often carry the risk that SMEs may be subject to a patchwork of national laws which foster fragmentation and hinder their access to the internal market;

Il semblerait que M. Landry ait une multitude d'allégations et de faits dont il aimerait nous faire part.
It seems that Mr. Landry has a multitude of allegations, a multitude of facts, that he wants to bring forth.

Ces exigences ont abouti à une multitude de systèmes de certification et de labels de qualité qui suscitent parfois des inquiétudes concernant la transparence des exigences des systèmes en question, la fiabilité des allégations et l’équité des relations commerciales.
These requirements have led to a multitude of certification schemes and quality labels which sometimes give rise to concerns about the transparency of the requirements of the systems in question, the reliability of the claims and the fairness of commercial relations.

Monsieur le Président, au cours des récents témoignages sur le scandale lié au régime de pensions de la GRC, nous avons entendu des allégations contradictoires de vol et de harcèlement, de réaffectation des dénonciateurs et d'une multitude de tentatives de camouflage. Les dénonciateurs vont de sergents d'état-major à un surintendant principal.
Mr. Speaker, recent testimony in the RCMP pension scandal has included contradictory allegations of theft and harassment, whistleblowers being reassigned, and cover-ups on top of cover-ups.

Lors de la préparation et à l’occasion des sommets du G7, il fallait aborder une multitude de thèmes politiques mondiaux (entre autres, la politique commerciale mondial, l’allègement de la dette des pays en développement, les problèmes environnementaux globaux, la réforme des Nations unies, le vieillissement de la population, les questions régionales et mondiales concernant l’immigration).
In the run-up to and during the respective G7 economic summits a large number of global policy topics had to be addressed (including world trade policy, debt reduction for emerging nations, development policy, global environmental problems, UN reforms, ageing societies and regional and global migration).

Les yeux fermés, j’ai vu que M. Bowis était devenu, au cours de la prochaine législature, commissaire européen à la santé et que, grâce à son implication et à ses capacités professionnelles habituelles, il était parvenu à obtenir un formidable engagement financier et organisationnel pour prévenir une multitude de maladies pour les citoyens de l’UE, ce qui a eu pour corollaire un allégement des dépenses de santé en Europe, de même que des pensions d’invalidité, sans devoir amputer le budget des retraites et nuire ainsi aux retraités.
With my eyes closed, I saw that Mr Bowis, in the next legislative period, had become EU Commissioner for Health and, with his usual commitment and professional ability, had succeeded in obtaining a huge financial and organisational undertaking to prevent a good many diseases for EU citizens, thus reducing health expenditure across Europe, as well as disability pensions, without needing to reduce the budget for pensions and so harm pensioners.

Il se pourrait que certains des ingénieurs sociaux d'en face ou encore du Bloc ou du NPD affirment qu'un gouvernement peut concevoir un programme complet, des formulaires et une multitude de bureaucrates et de travailleurs sociaux, afin de remettre 1 000 $ à cette famille pour alléger son endettement, 1 000 $ à un autre programme destiné aux enfants ou assurant des soins dentaires et ophtalmologiques, et de 500 $ à 1 000 $ à quelque autre programme essentiel.
Some of the social engineers on the other side of the House or among the Bloc or the NDP might argue that some government could design a program complete with legislation, forms and armies of bureaucrats and social workers which would deliver $1,000 to that family for debt relief, $1,000 through another program for child, dental and optometrist care, and $500 to $1,000 through some other program for essentials.