Vertaling van "multitude de procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

problèmes dus à la multitude des langues
multi-lingual problems

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]
abuse of process [ abuse of process of a court ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La multitude de procédures législatives laisse désormais la place à une procédure législative ordinaire (ex procédure de codécision) et des procédures législatives spéciales détaillées au cas par cas.
The vast numbers of legislative procedures are now giving way to the ordinary legislative procedure (formerly known as the codecision procedure) and special legislative procedures detailed on a case by case basis.

Cet article pourrait ouvrir la porte à une multitude de procédures judiciaires de cette nature intentées contre des Premières Nations.
This section potentially declares an open season on legal proceedings of this nature against First Nations.

Il permet au gouvernement fédéral de prendre toute mesure pour promulguer la multitude de règlements nécessaires régissant les normes en matière d'eau potable, les audiences publiques, les procédures d'appel, les normes relatives à la formation et à l'accréditation des opérateurs de systèmes d'alimentation en eau potable et de systèmes de traitement des eaux usées, les mesures d'intervention d'urgence et j'en passe, mais ne lui impose aucune obligation à ces égards.
It would allow for, but does not require, any federal action to promulgate the myriad regulations necessary to establish drinking water standards, public hearings, appeal procedures, standards for training and certification of water systems and operators, waste water disposal, emergency response and so forth.

Une multitude de procédures en infraction sont actuellement en cours contre des États membres en raison de problèmes rencontrés lors de la transposition de ces directives.
A multitude of infringement proceedings are currently in progress against Member States on account of problems in transposing the Treaty.

En prenant en compte la multitude des mécanismes d'établissement de rapports dans le domaine de la traite des êtres humains à travers l'UE[45] et les liens entre la présente communication et la directive sur la traite des êtres humains, la Commission entend établir des procédures efficaces de suivi et d'évaluation qui ne créent pas de répétition de ces mécanismes.
Taking into account the multitude of reporting mechanisms in the field of trafficking in human beings across the EU[45], and how this Communication relates to the Directive on human trafficking, the Commission intends to establish effective monitoring and evaluation procedures that do not create repetitive reporting mechanisms.

Cela se produira s'il n'y a pas de procédure d'examen pour les transactions de près de 1 milliard de dollars, lesquelles représentent une multitude d'emplois.
That is what will happen if there is no review process for transactions of up to $1 billion, which represent a huge number of jobs.

Cette multitude de procédures a entravé les efforts visant à vérifier si des citoyens de pays tiers sur le territoire des États membres répondent aux conditions de séjour, surtout de séjour de courte durée.
This has adversely affected efforts to check that third-country citizens in the territory of the Member States comply with the conditions for staying, especially for short stays.

Elle éviterait de lancer une multitude de procédures d'infraction qui prendraient de nombreuses années pour aboutir au même effet.
It would avoid launching a whole raft of infringement procedures which would take many years to achieve the same effect.

Dans le second cas, et afin d'éviter la procédure fastidieuse d'adoption d'une multitude de décisions des conseils de coopération ou d'association arrêtant les modalités et conditions techniques détaillées de la participation de chaque pays à chaque programme au cas par cas, la présente communication envisage une approche en deux temps, inspirée de l'expérience acquise avec les pays en phase de préadhésion.
Regarding the latter, and in order to avoid the cumbersome process of establishing a multitude of decisions by Cooperation or Association Councils to lay down detailed technical terms and conditions for participation of each country in each programme case by case, this Communication instead envisages a two-stage approach inspired by past experience with pre-accession countries.

Elle devra établir des procédures et des critères communs afin de remédier à la forte hétérogénéité des substances prohibées, des procédures de contrôle et des sanctions, qui sont actuellement régies par une multitude d'intervenants (CIO, fédérations sportives, autorités publiques).
The Agency will need to establish common procedures and criteria in order to eliminate the wide differences that exist with regard to banned substances, testing methods and penalties, which at present are defined by a multitude of different players (the IOC, sports federations, public authorities).